:
La Bataille continue - Le Blog-note InFOrmatif - Un blog d'actualités sociales, juridiques et syndicales pour communiquer, faire connaître et partager nos expériences au service des salariés de la grande distribution et du commerce. En général faire valoir les positions syndicales de FO sur l'actualité sociale, tant Française qu'Internationale.
Que signifie communiquer ? demanda le petit prince.
"C'est une chose trop oubliée, ça signifie créer des liens, répondit le renard." Le Petit Prince de Antoine de Saint-Exupéry
FOCPFEXDIA, la chaine TV FO CPF : lien: https://www.youtube.com/channel/UCfWq-DLz258o2BG9m7Z6HDg
Le Blog-master (BM) se réserve le droit de suspendre, d'interrompre, ou de rejeter la diffusion de tout commentaire dont le contenu serait susceptible de porter atteinte aux tiers, d'enfreindre les lois et règlements en vigueur, ou serait de nature ou à caractère diffamatoire, et décline toute responsabilité quant aux opinions émises, qui n'engagent que leurs auteurs.
Archives
FO, Libre Independant Déterminé
Lanceur d'alerte
Un lanceur d'alerte est toute personne, groupe ou institution qui, voyant venir un danger, un risque ou un scandale, adresse un signal d'alarme et, ce faisant, enclenche un processus de régulation, de controverse ou de mobilisation collective
Libres, Indépendants, Déterminés et Solidaires Ensemble. Communication, Information et Expression directe de l'actualité sociale, économique et syndicale de FO CPF et des salariés du commerce et de la Grande distribution.
Dans ce blog nous sommes amenés fréquemment à diffuser des images, des vidéos, des photos, voire des articles de presse, d'insérer des liens vers des documents, ceci afin d'étoffer et d'éclairer nos posts, en leur donnant plus de contenus, pour une meilleure compréhension.
Nos sources sont toujours citées.
Nous le faisons en respectant le plus possible le droit à l'image et le droit de propriété intellectuel suivant les lois en vigueur.
Néanmoins rien n'empêche les personnes ne désirant pas voir leur image diffusée de nous le signaler lors de la prise de vue.
Sans manifestation de leur part, nous considérerons leur consentement présumé.
Merci
BM
Abonnez-vous pour être averti des nouveaux articles publiés.
Le 14 Juillet, jour de fête nationale, est-il devenu un jour comme les autres ?
À voir la liste des magasins ouverts aujourd’hui, on serait presque porté à le croire.
Toute la proxi, Carrefour and co est ouverte; Gérés en location gérance, il n'y aura aucune sur-rémunération pour les salariés de ces enseignes, qui seront présents toutes la journée à pousser des palettes et autres tâches festives !
Par exemple, à Belfort et dans ses environs, les galeries et grandes zones commerciales seront « exceptionnellement ouvertes ».
Tous comme les commerces de nos rues, villes, villages et communes, qui ne craignent pas d'aligner promos aguichantes, caddy surprise, et autres cadeaux pour appâter le chaland
Comme de plus en plus souvent les jours fériés restent ouverts, pour soit disant répondre à un besoin des clients.
Quel-s besoin-s? Quelle-s demande-s?
« Notre politique d’ouverture dépend du jour de la semaine où tombe le jour férié. L’année dernière, le 14 juillet était un lundi, jour de plus faible activité, donc nous étions fermés. Là, c’est un mardi, cette année un samedi, où l’activité est plus forte, donc nous avons décidé d’ouvrir », précise Denis Appointaire, directeur du magasin Cora d’Andelnans, qui ne craint pas de nous énumérer les 07 jours de la semaine qu'apparemment il connait très bien, et dans l'ordre s'il vous plait.
Tous les jours de la semaine ont pour lui une saveur exceptionnelle, celle de pouvoir ouvrir à sa clientèle, car nous dit-il elle a besoin de lui.
Quel grand homme que ce D. Appointaire !
En cette année de 2018, il sera ouvert, ce samedi, comme les z'autres délinquants, tout comme en ce jour du dimanche 14 juillet 2019 !
De toute façon il n'y a que 07 jours par semaine, avec une amplitude de seulement 24H.
Pour de tels grands personnages que ce doit être triste de voir toutes ces boites de conserves, et bocaux de cornichons qui s'ennuient dans les étagères hors la présence rassurante du client, et des regards fatigués des salariés !
Et pour attirer les clients, l’enseigne multipliera les points fidélité. Les autres grandes enseignes ne sont pas en reste puisque Leclerc, Carrefour, Inter, Cora, Auchan, et d'autres seront également ouverts aujourd’hui, avec aussi des opérations promotionnelles pour faire se déplacer la clientèle.
Et le petit peuple des salariés s'en ira content d'avoir pu contribuer par l'asservissement au travail d'un jour férié de commémoration nationale, au bonheur de la clientèle et de l'interêt bien compris des Z'actionnaires.
A l'époque, et jusqu'à leurs transferts, puis re transférés de nouveau, (fermés il y maintenant une année), du fonds de la campagne française et des quartiers de nos villes et communes, les magasins Ed devenus Dia, puis Carrefour truc (city, Bio et autres) n'ont pas déroger au diktat financier érigé en règle absolue du conformisme commercial,et seront restés ouverts toute la journée, pour célébrer, avec fanfare commerciale à l'appui, la Fête Nationale, bien évidemment !.......
Mais ça c'était avant, avant Bompard et son plan glacial et brutal de fermeture, de délocalisation de la gestion en LG, et de licenciement massif.
Et cela faisait des années que ça durait, dimanche, jours fériés, extensions horaires en soirée, avec toujours des pertes abyssales, fruits des errements managériaux et des choix commerciaux catastrophiques, ce qui n'a en rien empêché le groupe d'être vendu, revendu et dépecé pour le plus grand bonheur de ses Z'actionnaires.
Et la veille de cette fête nationale, (13/07 018) les 272 sites restant ont depuis hier baissé leurs rideaux, dispersant les salariés au quatre vents de l'angoisse et de l'anxiété pour leur avenir et celui de leur famille.
On se demande bien à quoi ça a du servir ?
Ou plutôt si, mais cela est une toute autre histoire de recentrage de dividendes et recyclage capitalistique, au jeu de monopoly des actionnaires....
Ce sont là nos nouvelles Bastilles !
La Bataille continue !
Jours fériés
Référence code du travail
Article L3133-1 du Code du travail
Article L3133-4 du Code du travail
Article L3133-6 du Code du travail
Article L3164-6 du Code du travail
Article L3164-8 du Code du travail
Article L3134-2 du Code du travail
Article L3134-1 du Code du travail
Article L3133-2 du Code du travail
Article L3133-5 du Code du travail
Article L3133-6 du Code du travail
Article L3133-3 du Code du travail
Consultez votre CCN de branche, ainsi que les accords d'entreprise ou d'établissement de votre entreprise. Le droit local également peut donner des indications concernant telle ou telle journée fériée.
Demandez les modalités relatives aux jours fériés à un délégué FO qui saura vous renseigner et faire valoir vos droits.
Article initial du 14 juillet 2017, modifié,
mis à jour, documentation le 14 juillet 2018, repost avec mise à jour le 14 juillet 2019, 15H45
14 juillet, un feu d'artifice national d'ouverture des z'enseignes
Toute la proxi, Carrefour, Auchan, Leclerc and co est ouverte; On appâte le client avec des promos calibrées pour la journée.....
Gérés en location gérance, il n'y aura aucune sur-rémunération pour les salariés de ces enseignes, qui seront présents toutes la journée à pousser des palettes et autres tâches festives !
Le petit peuple des salariés sera ainsi heureux d'avoir pu contribuer à la satisfaction repue des z'actionnaires et du petit patronat corseté dans des contrats de gérance, véritable auto-exploitation..............autosatisfaction !
Ce sont là nos nouvelles Bastilles ! Pour la résurrection des piques !
mis à jour, documentation et repost le 05 juin 2019, 14H23
Retail / Grde Distri / Horaire ouverture
Les commerces alimentaires pourront ouvrir en toute légalité tard le soir
La loi Pacte, votée par les députés le 11 avril autorise les enseignes à employer des salariés au-delà de 21 heures, sans recours au travail de nuit, mais moyennant des contreparties obligatoires.
C’est un amendement au projet de loi Pacte, qui va changer la vie des commerces alimentaires après 21 heures, ainsi que celle de leurs salariés voire, à terme, celle de tous les clients qui aiment faire leurs emplettes une fois la nuit tombée.
Retour sur ce texte déjà passé au Sénat et à l’Assemblée nationale, et voté définitivement par les députés le 11 avril
Que se passe-t-il aujourd’hui ?
Actuellement, les commerces alimentaires qui ouvrent après 21 heures – et il y en un grand nombre, notamment à Paris et dans les grandes villes –, le font sans être dans les clous de la loi. Ils risquent donc de devoir payer des amendes, voire de devoir fermer leurs portes, comme cela a été imposé à Monoprix en 2018, en cas de contestation.
En France, le principe est clair : le travail de nuit démarre à 21 heures, et le monde du commerce n’a pas le droit de faire travailler ses salariés la nuit. Certaines professions, en revanche, bénéficient de dérogations comme la presse, le cinéma ou les discothèques.
Dans ces secteurs, le travail de nuit ne dure que sept heures et doit obligatoirement contenir la période de minuit à 5 heures du matin. Pour eux, la plage horaire entre 21 heures et minuit n’est pas du travail de nuit.
Que change cet amendement ?
Il ajoute le « commerce de détail alimentaire » à la liste des professions bénéficiant de cette dérogation. Concrètement, une fois la loi adoptée, « les salariés travailleront en toute légalité de 21 heures à minuit sans que cela ne soit considéré comme du travail de nuit », précise Me Eric Rocheblave, avocat en droit social.
Exit, donc, le risque juridique de se faire retoquer par la justice.
Mais pourquoi vouloir ouvrir si tard ?
Officiellement, il s’agit de riposter à la concurrence d’Amazon ou encore Uber Eats, qui livre des repas 24h/24 depuis novembre à Paris, et donc de protéger l’emploi. Un argument qui laisse songeur Me Rocheblave :
« Je ne vois pas les gens commander leur salade verte sur Internet, il s’agit de deux démarches différentes. »
De fait, l’idée est surtout de s’adapter à l’évolution de la société, les ménages fractionnant de plus en plus leurs courses et n’hésitant plus à les faire tard le soir.
Combien de salariés seraient concernés ?
L’exposé des motifs de l’amendement évoque le chiffre de 45 000 salariés travaillant déjà au-delà de 21 heures. Pour Yohann Petiot, le directeur général de l’Alliance du Commerce (qui représente 26 000 points de vente), l’esprit de ce texte n’est pas de faire s’envoler le nombre de commerces concernés, « d’ailleurs, là où il y a un besoin, ils sont déjà tous ouverts le soir », assure-t-il.
« Si les habitudes des Français continuent à changer, de plus en plus de commerces pourraient s’y mettre », nuance Renaud Giroudet, le directeur des Affaires sociales de la puissante Fédération du commerce et de la distribution (FCD).
En fait, il faudra faire un bilan d’ici un an pour voir si cette pratique va s’étendre… ou pas.
Qu’obtiendront les salariés en contrepartie ?
« Travailler la nuit, mais aussi tard le soir, nuit à la santé. Et, pour les salariés concernés, souvent des femmes précaires, cela implique moins de vie sociale ou familiale, voire des difficultés pour rentrer chez soi », énumère Joseph Thouvenel, le vice-président de la CFTC. « Le travail le soir impacte moins la santé que le chômage », rétorque Renaud Giroudet de la FCD
Impact sur la santé ou non, l’amendement prévoit qu’un accord d’entreprise impliquant des « contreparties » sera obligatoirement signé : éventuelle majoration salariale – « aujourd’hui, la hausse oscille entre 5 et 20 % après 21 heures », estime Yohann Petiot –, compensation en temps de travail, retour en taxi dans certains cas, etc.
« Le texte renforce les garanties pour les salariés », insiste-t-on à la FCD. (sic ndr)
A priori,(!?? ndr) le système sera celui du volontariat. Pour les personnes déjà recrutées en tout cas. Pour les nouveaux arrivants, refuser de travailler le soir sera le plus sûr moyen de ne pas décrocher le job.
La grande tartufferie de la loi Pacte
Travail de nuit et en soirée
La loi Pacte est définitivement adoptée
11/04/019 - Le projet de loi PACTE a été adopté à l'Assemblée nationale. Par ce texte, les commerces alimentaires vont pouvoir rester ouverts jusqu’à minuit sans avoir recours au travail de nuit... Sous conditions.
Certains magasins ouvraient déjà 24h/24, comme le Franprix parisien des Halles, mais aucun salarié n'est présent à l'intérieur du point de vente.
Le plan d'action pour la croissance et la transformation des entreprises (PACTE) a été définitivement adopté à l’Assemblée nationale ce jeudi 11 avril 2019 en seconde lecture.
Les députés ont adopté le texte par 147 voix pour, 50 contre, et 8 abstentions. En marge des annonces controversées comme la privatisation d’Aéroports de Paris, le texte assouplit également le travail de nuit dans les enseignes alimentaires.
Avant minuit, pas de travail de nuit
Jusqu’à présent, était considérées comme du travail de nuit les heures comprises entre 21h et 6h du matin, soit une durée de 9 heures. Avec la présente loi, la fourchette est réduite à 7 heures avec une période incompressible entre minuit et 5 h du matin. Avant minuit, il ne s’agira donc plus de travail dit de nuit.
Un accord nécessaire au préalable
Le texte législatif encadre cette extension. Cette possibilité est en effet conditionnée à la conclusion d’un accord d’entreprise ou d’établissement ou, à défaut, de branche prévoyant les contreparties dont bénéficient les salariés entre 21 heures et le début de la période de travail de nuit.
Plus de détails sur le nouveau dispositif et les obligations légales ici:
« De très nombreux commerces alimentaires de proximité sont d'ores et déjà ouverts en soirée pour répondre à la demande des clients, particulièrement dans les grandes villes. 42 000 salariés sont aujourd'hui concernés par ces ouvertures dans notre pays. Faute d'adaptation de notre législation, ces ouvertures et ces emplois sont menacées. Il était donc important d'agir ! Le texte de loi adopté par le Parlement est équilibré : il permet d'une part de sécuriser l'ouverture des commerces alimentaires déjà ouverts au-delà de 21 heures et d'autre part de garantir la prise en compte des intérêts des salariés grâce au dialogue social», commente Yohann Petiot, directeur général de l'Alliance du Commerce.
NDR:
Des tartuffes on vous dit, ce qui indique, ce que nous savions déjà, à savoir que les commerces cités dans l'article, de centre ville, ouvraient déjà plus tardivement en soirée, mais en toute illégalité, et sans contre-partie, car tous, quelque soit l'enseigne, sont dans un réseau de franchise, ou de location gérance, impliquant des gestions individuelles de leur commerce, dont la branche ne relève pas de la FCD, mais d'une plus petite CCN, socialement bien moins disante, et dont les représentants patronaux ne sont pas enclins au dialogue dit social.
C'est cette même Alliance du commerce qui fait acte d'un lobbyisme très accentué auprès des élus du conseil municipal de Paris pour l'extension des ouvertures des commerces le dimanche. C'est ce même lobbyisme auprès des députés qui aujourd'hui fait que les extensions en soirée ont été insérées dans le dispositif de la loi Pacte. C'est un cheval de Troie qui a très copieusement remplit tous ses objectifs
(BM)
Au fil du temps les gouvernements successifs, répondant aux lobbys patronaux, du medef, notamment des patrons des enseignes de distribution, du commerce en général ont dérégulé toutes les lois qui pouvaient apporter quelques protections tant sociales, que de droit aux salariés.
Les décrets, tant préfectoraux que municipaux, qui pouvaient encore apporter un peu de sens dans les horaires et temps d'ouverture, dans les relations entre employés et décideurs ont été prestement dénoncés, livrant ainsi les salariés pieds et poings liés à la loi du plus fort, pour toujours plus de temps de travail, toujours plus d'ouvertures, toujours plus tard en soirée, la nuit.
Le gouvernement vient de décréter que le soleil ne se couche pas sur l'empire du commerce, que la nuit ne tombe jamais, et que le citoyen con-sommateur est sommé de venir dépenser son éco nuit et jour en un flot ininterrompu, par vagues entières...
Jours fériés, dimanches, nocturnes every day, sont ainsi devenus des jours "normaux" de fréquentation des commerces, et pourtant toutes les enseignes dégraissent, licencient, de plans sociaux en plans sociaux, de RCC en fermetures, de réduction de surfaces....en restructurations, en refontes divers et variées, les salariés payant les erreurs de gestion, les approximations managériales sont passé aux laminoirs, dépouillés, étouffés, occis.
Intéressant, totalement inacceptable, mais pas anodin de voir la reflexion de la FCD, qui mets dans la balance les effets néfastes du chômage sur la santé et la dégradation de celle-ci, pourtant bien réelle, qui serait moindre quant au travail de nuit. Comme si on pouvait quantifier si un effet toxique pour la santé serait meilleur qu'un autre, voire d'une toxicité moindre, mais de cela la fédération patronale n'en a cure, les salariés étant interchangeables, mortels, et pullulent sur le marché du travail.
Ne soyons pas naïfs, la sortie de Monsieur Giraudet, puissant directeur de la commission sociale de la FCD n'est pas une erreur qui lui aurait pu échapper par quelques inadvertances de langage, ou d'un lapsus linguae ou calami non maîtrisé; il est tout sauf distrait, et maîtrise parfaitement ses propos.
Mais comment peut -on laisser passer sans sourciller ce mépris et ce manque de considération pour celles et ceux qui font la richesse des entreprises qu'il représente dans la branche, ainsi que dans les instances régionales et nationales relevant de la santé et de la sécurité au travail?
Comment accepter un tel discours qui fait état de la « concurrence des souffrances » et dresse un parallèle entre les souffrances dues au chômage, pouvant aller jusqu'au suicide, et la dégradation de la santé, dont le cancer du sein a été unanimement reconnu comme étant une des causes, avec le travail de nuit, de surcroit lorsque celui-ci est contraint, corrélé au travail du dimanche éloignant le salarié de sa vie sociale et familiale?
La combinaison de tous ces facteurs, travail de nuit, le WE, les dimanches, les jours fériés, les horaires atypiques, ont pour résultats l'isolement social des salariés qui y sont soumis.
Depuis l'éradication des Chsct, l'éloignement de la médecine dite du travail des entreprises, et la quasi surdité industrielle de l'inspection du travail, la notion de travail en bonne santé dans de bonnes conditions ne relève plus d'une obligation de l'employeur, qui seul décrète et décide ce qui est bon pour les employés, comme au bon vieux temps du servage.
Tout le monde sait très bien qu'il n'y aura jamais de volontariat pour la pratique des amplitudes nocturnes, des ouvertures le dimanche, pour la simple raison que ces commerces de centre ville sont tenus par des locataires gérants, ou des gérants sous franchise, lesquels ne pratiquent pas le dialogue social, il n'y a pas de RP ni d'OS dans ces magasins, comprenant en 06 et 10 salariés tout au plus, les salariés étant directement soumis au pouvoir discrétionnaire et décisionnaire de leur employeur, qui dés l'embauche, entre menace sur l'emploi, et obligation de se taire, leur a déjà ôté le peu de droits auxquels ils pouvaient de prétendre !
(BM)
Blog publication, 04 juin 2019, 15H43,
mis à jour, documentation et repost le 05 juin 2019, 14H23
Dès le début, les syndicats en général et FO en particulier [1], avait tiré la sonnette d’alarme sur les dangers du travail dominical. Ce qui devait arriver, arriva. Deux employés de chez Cora viennent d’être licenciés pour avoir refusé de travailler un dimanche.
Aperçus dans la presse.
Libération
Rappel des faits :
Un licenciement pour faute grave. C’est la sanction infligée à deux salariés d’hypermarché Cora, en l’espèce celui de Saint-Malo qui ont refusé de travailler le dimanche matin, rapporte Europe1. Il s’agit d’une femme ayant 18 ans d’ancienneté et d’un homme qui en a 8.
Aucune mention de travail dominical ne figure sur leur contrat de travail, explique Europe 1, qui précise qu’il n’y a eu aucun avenant aux contrats de travail de l’ensemble des 200 salariés, lorsque la direction de la grande surface a ouvert son magasin tous les dimanche matin à partir du mois de mars 2018.
Le Dauphiné
Le quotidien isérois précise : récemment licenciés par leur direction pour insubordination, faute grave et abandon de poste, après qu’ils ont refusé de travailler le dimanche. D’après le droit du travail, seuls les employés volontaires ayant donné leur accord par écrit peuvent travailler le dimanche.
Ce qui pourrait rendre ces cas de licenciements contestables devant la justice.
L’Express
Il semblerait que cette enseigne n’en soit pas à son coup d’essai en matière de management autoritaire. L’hebdomadaire le signalait déjà en octobre 2011 : une caissière d’un magasin Cora est accusée de vol et menacée de licenciement pour avoir utilisé une offre promotionnelle au dos du ticket de caisse d’une cliente qui l’avait abandonné..
Ouest-France
La salariée s’explique et se défend : Licenciée pour son refus de travailler le dimanche : comme si j’étais un pion dit Chrystèle. Le dimanche 17 mars, Chrystèle Lorant, salariée depuis dix huit ans au sein de l’hypermarché Cora à Saint Jouan des Guérets, près de Saint-Malo, ne s’est pas rendue sur son lieu de travail.
La salariée avait prévenu sa direction, quelques jours auparavant, par courrier. J’ai précisé à mon chef de service que je ne souhaitais pas travailler le dimanche car c’est un jour de famille.
On a le droit à la vie privée ! On voulait m’imposer des dimanches, mais je n’ai pas donné mon accord, je n’ai pas signé d’avenant explique Chrystèle Lorant.
Le Point
Et l’employée de révéler les pratiques de sa direction : Chrystèle, interrogée par Europe1, explique les circonstances de son licenciement. Le dimanche, c’est obligatoire, c’est comme ça. J’ai dit : Moi, je ne veux pas. Le directeur dit que c’est la loi Macron et que vu la conjoncture actuelle, c’est son gagne-pain. C’était ça ou on prenait la porte directement.
Dès l’origine FO avait prévenu des risques de dérapage sur ce dossier du travail dominical.
[1]-Dès le 22 mai dernier, la FGTA-FO a diffusé un communiqué sur cette affaire : « La FGTA-FO dénonce le licenciement de deux salariés qui ont refusé de travailler le dimanche chez Cora.
- La FGTA-FO rappelle son attachement au repos dominical et son opposition à tout travail contraint le dimanche ainsi qu’à toute extension d’ouverture des magasins ce jour… ».
La REVUE DE PRESSE du vendredi 24 mai 2019
Blog publication, 24 mai 2019, 15H14
24 mai 1871 J4 - Se souvenir c'est déjà lutter
La Semaine sanglante, du dimanche 21 au dimanche suivant 28 mai 1871, est l'épisode final de la Commune de Paris, où elle est écrasée et ses membres exécutés en masse
Le 21 mai 1871 débutait la Semaine sanglante
Retour de l’ordre bourgeois dans le sang, la Semaine sanglante reste l’un des évènements les plus sombres du mouvement révolutionnaire français.
Pas moins de 30 000 communard·e·s seront tué·e·s dans les combats et 46 835 seront fait prisonnier·e·s.
En une semaine Adolphe Thiers et ses sabre-peuple décapitent Paris la Rouge. Mais si la Commune tombe, sa mémoire perdure.
licenciés pour avoir refusé de travailler le dimanche
Deux salariés de l’hypermarché Cora de Saint-Jouan-des-Guérêts, près de Saint-Malo, ont été licenciés pour avoir refusé de travailler le dimanche.
L’information a été dévoilée par Europe 1 ce mardi 21 mai 2019, que nous citons et relayons ici.
"C'est ça ou la porte", aurait déclaré l'employeur d'une caissière du Cora de Saint-Malo, après que cette dernière a refusé de travailler le dimanche.
Renvoyée avec son collègue pour "faute grave", l'ex-salariée envisage d'attaquer sa direction aux prud'hommes.
Deux salariés d'un hypermarché Cora de Saint-Malo, en Ille-et-Vilaine, ont été licenciés par leur direction après avoir refusé de travailler le dimanche, selon une information d'Europe 1, que nous citons et relayons ici.
Invoquant une "faute grave" pour justifier cette décision à l'égard des membres de son personnel, l'hypermarché n'a pourtant laissé aucune alternative aux deux employés. "C'est ça ou la porte", aurait dit le directeur à l'une des salariés, caissière depuis dix-huit ans dans l'établissement.
Renvoyés sans ménagement après dix-huit et huit ans d'ancienneté, la caissière - également formée à tenir la station-service et la bijouterie - et son collègue, employé du rayon crèmerie, ont décidé de faire valoir leurs droits.
Car après que le magasin a décidé en mars 2018 d'ouvrir le dimanche matin, la direction n'a pas fait appel au volontariat, et n'aurait effectué aucun avenant aux contrats de travail des 200 salariés.
Pourtant, Christelle, à présent défendue par le syndicat CFTC, raconte que son patron lui a imposé d'être à son poste le dimanche, lui rétorquant que c'était "obligatoire".
"C'est la loi Macron", aurait argué le directeur, ajoutant "vue la conjoncture actuelle, c'est mon gagne-pain. C'est ça ou la porte directement.", un ultimatum auquel n'aurait pas cédé la caissière. Cette dernière a reçu sa notification de licenciement par courrier.
Je ne pensais pas qu'il m'aurait virée comme ça (...) je suis dégoûtée et en colère.
Christelle, ex-caissière au Cora de Saint-Malo:
"Je ne pensais pas qu'il m'aurait virée comme ça au bout de dix-huit ans de boîte. Je trouve que le dimanche doit être consacré à la vie de famille, avec un loisir. Ok pour le volontariat, mais on ne doit pas forcer les gens à travailler le dimanche. Je suis dégoûtée, je suis en colère. Se faire jeter comme une malpropre... Ça me sidère, ça me met hors de moi.", a confié Christelle à Europe 1.
L'affaire sera portée aux prud'hommes
Le Cora de Saint-Malo est la seule enseigne de la commune à ouvrir ses portes le dimanche. Ayant rendu obligatoire le travail dominical de son personnel six fois par an, ses employés renvoyés pour "faute grave" ont quitté l'établissement sans préavis, ni indemnité de licenciement.
L'inspectrice du travail du Saint-Malo, rappelle pourtant dans un courrier consulté par l'AFP que "l'accord du salarié peut être nécessaire lorsque les nouveaux horaires ou la nouvelle répartition des horaires constituent une modification du contrat de travail".
Or, la caissière dit avoir signé un contrat de travail "avec une répartition des horaires (...) sur six jours du lundi au samedi". "Il ne m'a fait signer aucun avenant", a assuré cette dernière.
"Le salarié a tout à fait le droit de refuser de travailler un jour de repos", ajoute par ailleurs François Macquaire, défenseur syndical CFTC.
À présent, les deux ex-salariés souhaitent porter l'affaire au conseil des prud'hommes, attaquant leur employeur pour licenciement sans cause réelle ni sérieuse.
Sourcing: ACTU.FR / 20minutes avec Europe 1
#travaildimanche
Repos dominical / Travail du dimanche / Grde distri
EMPLOI ET SALAIRES
La FGTA-FO dénonce le licenciement de deux salariés qui ont refusé de travailler le dimanche chez Cora
La FGTA-FO rappelle son attachement au repos dominical et son opposition à tout travail contraint le dimanche ainsi qu’à toute extension d’ouverture des magasins ce jour.
La FGTA-FO revendique a minima le volontariat strict et une rémunération compensatrice au-delà du minimum légal pour les salariés amenés à travailler ce jour.
La FGTA-FO et FO Cora rappellent que, dans le cadre de l’intersyndicale, a été revendiquée l’ouverture d’une négociation sur le travail dominical, revendication restée lettre morte à ce jour !
La FGTA-FO et FO Cora, conscients des difficultés économiques de la grande distribution, ont toujours prôné le dialogue constructif et « gagnant/gagnant ».
La FGTA-FO et FO Cora dénoncent donc vivement les licenciements injustifiés de deux salariés refusant le travail dominical, méthode isolée d’un autre temps et d’un directeur aux abois !
La FGTA-FO et FO Cora demandent immédiatement l’ouverture d’une discussion avec la direction du groupe Cora sur les conditions de travail le dimanche.
Communiqué de la FGTA-FO
Notre Blog, dédié au repos dominical pour tous en même temps a fait de son opposition au travail du dimanche, de nuit et des jours fériés son combat quotidien.
Ces situations de contraintes sont également le fait des transferts de responsabilités de gestion des commerces de la grande distribution, et du retail en général vers des formats de location gérance, et autres franchises, là ou les droits sociaux des salariés s'évaporent.
Nous affirmons notre plein et entier soutien aux salariés de Cora en butte à leur direction, licenciés de manière abusive et brutale.
Retrouvez notre article precédent sur le sujet, suivre le lien:
La grde distri broie ses salariés, après les avoir compressés, compactés, réduits, et torpillés leurs droits sociaux
Blog publication, 22 mai 2019, 16H49
La Semaine sanglante, du dimanche 21 au dimanche suivant 28 mai 1871, est l'épisode final de la Commune de Paris, où elle est écrasée et ses membres exécutés en masse
Grde Distri / ZTI Paris / Monoprix / Horaire d'ouverture = travail de nuit
Paris
les magasins Monoprix vont devoir fermer à 21 heures
Les magasins Monoprix dans les zones touristiques internationales, comme celui de la rue de La Boétie à Paris, vont devoir fermer à 21 heures
L’accord d’entreprise ne prévoit pas, selon la cour d’appel de Paris, de mesures suffisantes pour les salariés qui travaillent en nocturne.
Les cinq magasins Monoprix situés dans les zones touristiques internationales, comme celui des Champs-Elysées à Paris, qui fermaient leurs portes à 23 h 30, vont désormais devoir baisser le rideau à 21 heures.
La cour d’appel de Paris a demandé à l’enseigne, vendredi, de ne plus employer ses salariés entre 21 heures et 6 heures du matin, sous peine d’avoir à payer une astreinte de 30 000 euros par infraction constatée.
Cette décision en appel casse un jugement du tribunal de grande instance de Paris, le 6 juillet 2017, qui avait débouté la demande de quatre organisations syndicales (CGT, SCID, SECI-Unsa, SUD) regroupés au sein de Clic-P.
Cette fois, la cour d’appel a estimé que le « recours au travail de nuit doit prendre en compte les impératifs de santé et de sécurité des travailleurs et doit être justifié par la nécessité d’assurer la continuité de l’activité économique et des services d’utilité sociale. »
En outre, pour les magistrats, l’accord d’entreprise qui avait été signé en décembre 2016 « ne prévoit pas de mesures suffisantes (garde d’enfants, moyens de transport…) destinées à faciliter l’articulation entre l’activité professionnelle nocturne et les responsabilités familiales. »
Le collectif Clic-P estime être conforté « dans sa bataille contre les horaires de nuit imposés aux salariés du commerce.
Un travail qui augmente grandement les risques de cancer et qui pose aux salariés des contraintes d’organisation insurmontables ».
En juin 2017, Monoprix avait déjà été condamné pour « mise en place illégale du travail de nuit » en 2014.
Sourcing:Le Parisien 08 septembre 2018, 9h39
Plus que satisfait.
Nous ne pouvons que nous réjouir de cette décision qui met la santé, la sécurité, les conditions et le bien être au travail des salariés, ainsi que la prise en compte des contraintes d'organisation pour celles et ceux qui doivent vivre sous cette astreinte insurmontable de pouvoir concilier l'éducation des enfants, la vie sociale et familiale déjà durement impactée par le travail forcé du dimanche.
La rédaction du Blog pointe également tous les dysfonctionnements aux principes légaux des ouvertures dominicales dont les grandes enseignes de distribution s'affranchissent allègrement et impunément, en ne fermant pas leurs commerces à 13H00 comme ils le devraient.
Ce fait vient s'ajouter à tous les désordres liés au ouvertures dominicales. A Paris, il y a déjà un peu plus d'une année, le préfet a abrogé le décret préfectoral de 1990 obligeant les commerces à prédominance alimentaire à observer une journée de fermeture hebdomadaire, sans pour autant remettre en question l'amplitude d'ouverture du dimanche stipulant que les commerces doivent fermer de façon impérative à 13H00.
Ces commerces sont tenus de façon exclusive par des locataires gérants pour le compte des grandes enseignes de distribution (Casino, Auchan, Carrefour....) qui font fi des lois, décrets, et autres règles sociales ou réglementaires qui nous régissent.
Les dimanches comme tous les autres jours de la semaine, les fermetures se situent entre 22H ET 23H 7/7, 365 jours par an, 1er mai compris, quelque soit le quartier, l'arrondissement, ou les communes limitrophes.
Grde Distri / COMMERCE / EMPLOI / Travail dimanche
Travail dominical
manipulation des chiffres pour une régression en marche
Vingt-deux députés LREM ont demandé l’intégration dans la loi Pacte d’un volet concernant le travail dominical.
Ils souhaitent que le nombre de dimanches travaillés passent de 12 à 26 par an, c’est-à-dire à un dimanche sur deux, et ce dans tous les commerces.
FO rappelle que le travail dominical doit rester dérogatoire et exceptionnel.
Le fourre-tout de la loi Pacte a tout l’air de se transformer en puits sans fond. Vingt-deux députés LREM ont demandé le 19 août que le projet de loi comporte un volet concernant le travail dominical.
Ils souhaitent que le nombre de dimanches travaillés passent de 12 à 26 par an, c’est-à-dire à un dimanche sur deux, et ce pour tous les commerces.
Un amendement doit être déposé à l’Assemblée nationale dans le cadre de l’examen de la loi Pacte.
Quels sont les arguments déployés par les 22 députés ?
Soixante-huit pour cent de nos concitoyens sont favorables à un assouplissement du travail dominical, expliquent-ils. Problème : les députés ont amputé le sondage.
Publiée le 5 décembre 2015, par Odoxa et Le Parisien, l’étude indiquait que si 68 % des personnes interrogées étaient favorables à une ouverture des commerces le dimanche, plus de la moitié (53%) préféraient que cela soit d’autres salariés que eux qui travaillent ce jour-là.
Odoxa avait d’ailleurs titré : « Oui massif au travail le dimanche… pour les autres. »
Les analystes en avaient conclu que probablement parce que les Français entendent sanctuariser ce jour en particulier pour le consacrer au repos (92 % associent le dimanche à ce terme) et à la famille (91 %).
Les analystes d’Odoxa indiquaient par ailleurs que les Français ne considèrent pas du tout ce jour comme une journée comme les autres (66 %) et refusent très majoritairement de l’associer au shopping (57 %).
Aucun bilan sérieux de la loi de 2015
La tribune des députés de la majorité présidentielle avance d’autres chiffres également à prendre avec des pincettes : Le chiffre d’affaires des magasins a augmenté de 15 % et le dimanche est même devenu le deuxième meilleur score de la semaine pour certaines boutiques.
Le nombre d’emplois a progressé d’environ 10 % et 1 500 postes ont été créés dans les grands magasins parisiens, expliquent-t-ils, or aucune étude sérieuse et indépendante sur l’impact de la loi de 2015 sur le chiffre d’affaires et sur les créations d’emplois n’a encore été effectuée.
Les lobbyistes pour le travail du dimanche seront incapables de nous prouver le moindre effet sur les emplois ou le chiffre d’affaires, prévient FO commerce.
Pour rappel, la branche des grands magasins, magasins populaires avait promis mille embauches au gouvernement.
Force est de constater qu’aujourd’hui c’est un zéro pointé. Pour rappel, les salaires de la branche sont, pour les six premiers niveaux, sous le Smic, ce qui démontre la volonté d’engraisser les actionnaires sans se soucier des salariés.
Depuis 2015, le tribunal administratif a annulé quatre zone touristiques internationale où le travail du dimanche et en soirée sont autorisés : Olympiades, Saint-Emilion, Maillot-Ternes à Paris ainsi que celle de Dijon. La justice ayant considéré que les touristes ne s’y bousculaient pas.
18 % des salariés travaillent au moins un dimanche par mois
Une étude de la Dares (2015) indique qu’en moyenne sur l’année, 4,2 millions de salariés, soit 18 % de l’ensemble des salariés, travaillent au moins un dimanche par mois que ce soit sur leur lieu de travail, à domicile ou ailleurs.
Travailler le dimanche se cumule presque toujours avec le travail le samedi, et souvent avec des horaires tardifs ou variables d’une semaine sur l’autre.
Une autre étude conclut que travailler le dimanche génère une perte de sociabilité familiale et amicale et une diminution du temps de loisir, par rapport à un jour de repos en semaine.
Des contreparties qui risquent de fondre comme neige au soleil
Quant aux contreparties proposées contre une journée de travail le dimanche (salaire payé double ou triple, repos compensateur), elles risquent de disparaître une fois que le principe du travail du dimanche aura été banalisé.
C’est notamment ce qui s’est passé chez Bricorama en 2017, lorsque la direction de l’enseigne a annoncé que de 200 %, elle passait le taux de majoration du salaire à 100%.
L’enseigne avait alors justifié cette baisse par le climat concurrentiel qui règne dans le secteur, notamment avec Leroy Merlin et Castorama.
Sourcing:NADIA DJABALI, in FO Hebdo
La position de FO sur le repos dominical et le travail en soirée et de nuit
(extrait de la Résolution sociale adoptée en avril 2018)
La loi « Macron » pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques, en date du 6 août 2015, a toujours été dénoncée et combattue par Force Ouvrière, en ce qu’elle permet notamment l’élargissement du travail dominical dans les commerces et autres secteurs.
La loi « Macron », en élargissant très sensiblement les possibilités de dérogations en les ouvrant à de nouvelles zones [zone touristique internationale (ZTI), zone touristique (ZT), zone commerciale (ZC) et certaines gares], pose les bases d’une banalisation du travail dominical.
Elle a également donné de plus amples possibilités de dérogations aux maires et aux préfets en matière de travail en soirée, ce que Force Ouvrière dénonce toujours.
Sous couvert de mise en œuvre concertée avec les syndicats (ou les salariés), la loi « Macron » franchit un pas de plus dans la déréglementation du travail du dimanche, au détriment des salariés qui sont les premiers à faire les frais de cette généralisation de l’ouverture dominicale des magasins et des autres secteurs (bibliothèques).
Le Congrès réaffirme par ailleurs qu’une augmentation significative des salaires est susceptible d’avoir des effets positifs sur l’économie.
Le Congrès rappelle que le travail dominical doit rester dérogatoire et exceptionnel.
Le Congrès s’oppose à toute banalisation et généralisation du travail dominical qui déstructure la vie privée et familiale, et s’oppose à toute mesure qui viserait à assouplir davantage les conditions d’ouverture dominicale des commerces et autres secteurs (bibliothèques). Le Congrès rappelle que le travail du dimanche détruit les emplois permanents en CDI de la semaine.
Le Congrès revendique l’abrogation de la loi « Macron » et la suppression de l’ouverture dominicale des magasins de commerce. Le Congrès exige le retour à 2 jours de repos consécutifs dont le dimanche et le respect de la convention 106 de l’OIT.
Le Congrès revendique en outre, pour toute dérogation, le doublement du salaire perçu normalement par les salariés ainsi que le bénéfice d’un repos compensateur.
Le Congrès dénonce, par ailleurs, la légalisation du « travail en soirée » autorisé par la loi « Macron », qui permet aux employeurs de reporter le début de la période de nuit afin d’ouvrir plus tard en soirée, contournant ainsi l’application du régime spécifique du travail de nuit.
Le Congrès exige la suppression du travail de soirée. Le Congrès rappelle que le travail de nuit doit rester exceptionnel et nécessairement justifié par des contraintes particulières (santé et sécurité), ce dispositif remettant en cause la protection de la santé et de la sécurité des travailleurs.
De manière générale, le Congrès réaffirme que l’épanouissement de l’individu ne passe pas uniquement par le travail et revendique une meilleure conciliation vie privée et vie professionnelle. Les droits et la protection des travailleurs passent nécessairement par une activité garantissant de bonnes conditions de travail.
La FGTA-FO réaffirme avec fermeté son attachement au repos dominical et au respect de la vie privée et familiale des salariés.
Une vingtaine de députés de la majorité se prononcent pour l’ouverture des commerces le dimanche et annoncent vouloir aller encore plus loin que la législation en vigueur, ce qui impliquerait de libéraliser davantage le travail du dimanche au détriment des salarié(e)s des secteurs de la distribution alimentaire.
« Le consommateur a changé sa façon de consommer. Les gens travaillent de plus en plus tard, passent plus de temps dans les embouteillages et veulent passer plus de temps en famille », complète le député Gregory Besson Moreau pour justifier la nécessité de commerces ouverts le dimanche.
Effectivement, Monsieur le député, les salariés du commerce alimentaire, qui travaillent déjà le samedi, voudraient bien eux aussi passer plus de temps avec leur famille le dimanche.
Le rapport André Marcon, qui a été publié en mars dernier sur la revalorisation commerciale des villes petites et moyennes, propose de supprimer dans les magasins de moins de 3 000 m2 la règle de fermeture du dimanche à 13 h, sous condition d’un accord collectif préalable ; de donner la liberté à chaque entreprise et à chaque établissement de choisir ses jours et heures d’ouverture, sous réserve de contreparties négociées avec le personnel ; de favoriser l’ouverture des commerces le midi.
Dans sa résolution générale du congrès de Saint-Malo, la FGTA-FO a fermement réaffirmé son attachement au repos dominical et au respect de la vie privée et familiale des salariés. Elle reste opposée à l’ouverture du dimanche et des jours fériés des entreprises de la grande distribution, des commerces et services, même si le législateur a permis l’élargissement de ces autorisations.
Rappelons L’article L3132-3 du code du travail : Dans l’intérêt des salariés, le repos hebdomadaire est donné le dimanche.
Pour la FGTA-FO c’est NON à l’extension du travail des salarié(e)s le dimanche
Contacter la FGTA-FO :
Dejan Terglav, Secrétaire général Courriel : dejan.terglav@fgta-fo.org
La FGTA FO fait valoir sa forte désapprobation devant la tribune des députés LREM dans le JDD de ce dimanche réclamant la liberté totale des ouvertures les dimanches dans le commerce en règle général.
Rappel
En mars dernier, le sieur André Marcon, ci-devant président honoraire des chambres de commerce et d'industrie a remis un rapport aux ministres qui traite notamment de l'ouverture des commerces le dimanche.
Ce rapport passé quasiment inaperçu à l’époque, mais pas de la FGTA FO, qui l’avait déjà bien noté et suivait de très près ce dossier proposait notamment de supprimer la règle de fermeture des magasins à dominante alimentaire le dimanche à 13 heures sous condition d'un accord collectif préalable, lorsque les établissements ont une surface de vente de moins de 3 000 m2, de donner la liberté à chaque entreprise et à chaque établissement de choisir ses jours et heures d’ouverture, sous réserve de contreparties négociées avec le personnel, et de favoriser l'ouverture des commerces le midi.
Ce faisant, ce Monsieur, partisan du tout ouvert tout le temps, ne dit pas que les petites surfaces de centre villes, dont les surfaces sont certes bien moindre des 3 000 M2 dont il parle sont très généralement gérés par des locataires gérants sous contrat de franchise avec les franchiseurs des grandes enseignes de distribution.
Il n’y a aucune représentation du personnel dans ces magasins, dont le mode de management commun est l’arbitraire patronale. Il n’y aura donc aucune contrepartie, et encore moins négociée.
Ce sera le marche ou crève que les salariés de ces commerces sous gestion dites indépendantes (nous savons qu'il s'agit d'un leurre) connaissent bien, pour y être soumis.
D’ailleurs, dans les grandes villes, il y a déjà fort longtemps que ces gérants se sont impunément affranchis des règles d’ouverture, et de la législation sur les amplitudes horaires des dimanches.
Cette proposition aurait pour finalité de mettre dans la légalité ces délinquants sociaux fort peu soucieux des règles légales en matière de droits du travail, de conditions de travail, et de vie au travail de leur personnel.
Notre Blog a tout récemment publié deux articles sur ce thème, notamment suite à la tribune de députés de la majorité LREM réclamant une totale liberté d’ouverture des commerces le dimanche, ceci bien évidemment en écho du rapport d’ André Marcon.
Comme suite à cette tribune et à ces annonces, la FEC FO, et la FGTA FO, ont tout aussitôt fait valoir leur ferme désapprobation devant ces nouvelles menaces du repos dominical, de droit pour tous.
Pascal Pavageau, secrétaire général de la Confédération FO a également fait connaître la position confédérale à ce sujet, fort des résolutions sociales très largement approuvées aux Congrès de Tours et de cette année à Lille, qui indiquent très clairement la ferme opposition au travail du dimanche dans le commerce.
Citation:
"Travail le dimanche : travail contraint, sans compensation, dont les premières victimes sont les femmes et les précaires. Députés de La Régression En Marche, donnez l’exemple, abstenez-vous de publier de telles inepties le dimanche ! Et les autres jours aussi...
Travail du dimanche, travail de nuit, flexibilité, changements d'horaires imposés, management en burn out, employés sous pression, perte d'emploi, chômage des jeunes et des seniors,........accidents du travail maladies professionnelles,,.......Tous les travailleurs de ce pays doivent s'organiser La politique de ce gouvernement détruit l'humain au profit du capital "
Fin de citation
Un scandale de plus.
Les députés LREM qui demandent l'extension des ouvertures des magasins les dimanches partout en France au-delà de 13h même pour les magasins alimentaires, sans possibilité pour les salariés de refuser de travailler ce jour-là afin de pouvoir profiter de leur famille, de leurs enfants, de faire du sport, d'être invités ou de recevoir des amis, voire tout simplement pour se reposer au sein du cocon familial.
Souvent les politiques reprochent aux français leur laxisme en terme d'éducation, ou de pratiques sportives. Mieux vaut en effet les abrutir de travail. De toute façon ils finissent par se croiser indéfiniment dans les transports, dans des A/R improbables, et se demandent bien ce qu'ils foutent là à user leur vie et leur santé pour du commerce qui ne leur profite pas, et finit invariablement par les détruire.
Verbatim de salariés de la distribution
Mais comment peut-on faire pour éduquer ses enfants, surveiller les études, lorsqu'on ne les voit que le soir et pas tout le temps, juste avant de dormir, si on n'est pas là non plus pour leur expliquer les règles de vie à suivre ? •
Comment leur montrer l'exemple lorsque l'on est toujours absent à cause du travail et de ses horaires chronophages? •
Il ne restait que le dimanche encore dans quelques endroits... et maintenant ils veulent totalement briser les cellules familiales en autorisant massivement ces ouvertures ! C'est scandaleux !!! •
Le Blog a publié la liste de ces députés, élus du peuple qu'ils méprisent, demandez-leurs des comptes car ils sont peut-être dans votre région. Ecrivez leur et dites-leur qu'il en va de la sauvegarde des futures générations. •
On n'abandonne pas sa famille, ni ses enfants et sa vie au profit des pompes à fric que représentent les multinationales de la distribution, et des organismes financiers qui s'enrichissent sur le dos de leurs salariés.
Non le monde n'est pas un vaste commerce, dans lequel on noierait les salariés, soumis à la dictature du travail contraint, sans limite.....
La Section fédérale du Commerce (non alimentaire) & VRP de la FEC-FO réaffirme son attachement au repos dominical
Hier dans une tribune, une quinzaine de députés LREM ont remis en cause le repos dominical, en demandant au gouvernement d’aller plus loin en autorisant l’ouverture des commerces partout en France pour que les touristes et les français puissent faire leur shopping en évoquant les bons résultats parisiens et le principe de concurrence avec internet.
Beaucoup de ZTI viennent d’être annulées par le Tribunal Administratif qui a reconnu qu’il n’y avait pas de touristes sur ces zones : Dijon, Quartier Saint-Emilion, Maillot Ternes.
Pour rappel l’Italie est en train de faire machine arrière sur le travail du dimanche.
Les lobbyistes pour le travail du dimanche seront incapables de nous prouver le moindre effet sur les emplois ou le chiffre d’affaires. Pour rappel, la branche des grands magasins, magasins populaires avait promis mille embauches au gouvernement.
Force est de constater qu’aujourd’hui c’est un zéro pointé.
Pour rappel, les salaires de la branche sont, pour les six premiers niveaux, sous le Smic, ce qui démontre la volonté d’engraisser les actionnaires sans se soucier des salariés.
Encore une fois les députés LREM se moquent des conditions de travail des salariés qui sont la plupart du temps des femmes avec des temps partiels subis, des travailleurs pauvres et corvéables qui sont contraints par leur employeur, de travailler le dimanche sans compensation avec un risque de licenciement en cas de refus.
Pour répondre sur l’aspect de la concurrence avec internet, ces mêmes députés privilégiés, éloignés des salariés pourraient par exemple nous expliquer comment Amazon peut être dans une convention collective du commerce de détail non alimentaire alors que leur activité dominante est la vente à distance, tout cela avec la bénédiction de tous les gouvernements successifs.
Ces députés lobbyistes seraient mieux avisés en taxant correctement les GAFA [1] et en réclamant une augmentation générale des salaires qui permettrait aux français de consommer plus et de vivre correctement.
Communiqué de la Fédération des Employés et Cadres Force Ouvrière - Section fédérale du Commerce* & VRP
*(commerce non alimentaire)
Notes
[1] Apparu au milieu des années 2000, le terme GAFA est un acronyme formé par la lettre initiale des quatre entreprises Google, Apple, Facebook et Amazon.
Retrouver notre article du 19 aout 2018, sur le thème de l'appel des députés lobbyistes LREM, parue dans le JDD, pour la dérégulation totale du travail du dimanche, et l'ouverture des commerces H24 / 7/7.
Sur les Champs-Elysées, à Paris, les commerces sont ouverts le dimanche.
SOCIETE / REPOS DOMINICAL / TRAVAIL DU DIMACHE / Revue de presse
Le quotidien Challenges dans sa version numérique, a mis en ligne ce jour (19/08 018) un article faisant référence à une tribune de 20 députés LREM, (dont deux élus par les Français établis hors de France), ce 19 aout dans le JDD, que nous citons et produisons ici.
Ces très zélés députés, (poussés par qui ?, on se le demande bien !), ont pour volonté d'ouvrir totalement et sans aucune retenue les ouvertures de tous les commerces le dimanche.
Aucune contre partie n'est évoquée à l'adresse des salariés qui n'auront ainsi d'autres choix que d'admettre ou de se démettre. Ils vont jusqu'à dire que les salariés piaffent d'impatience devant toutes ces opportunités laisser leurs familles, femmes, maris et enfants et de venir travailler les dimanches dans les temples frelatés de la consommation.
Le repos dominical ils veulent tuer !
Pas un mot pour les conditions de vie et de travail des salariés, des éventuelles compensations, de la sur rémunération....Tout au contraire, ils ont l'irrespect d'indiquer que les salariés plébisciteraient le travail du dimanche.
Si des salariés se laissent effectivement prendre à ce piège grossier, c'est tout simplement que les salaires mensuels pour les employés du commerce ne sont pas assez élevés.
(Ed-Dia), puis Carrefour qui avait élevé les ouvertures dominicales comme étant l'alpha et l'omega de la stratégie commerciale, avec la location gérance, ferme aujourd'hui plus de 260 magasins et dans quelques jours va licencier près de 2 000 salariés........
Lorsque l'ouverture du dimanche sera généralisée, toutes les barrières tomberont, et avec elles les quelques avantages liés au fait que le dimanche était considéré comme une exception.
Petit rappel, le Blog est dédié au repos hebdomadaire pour tous en même temps, et se positionne ouvertement pour le repos dominical pour tous.
Quel monde, quelle société voulons nous, pour nous, et nos enfants?
Note: Les annotations, observations et commentaires en gris, émanent et sont le fait de la rédaction du Blog.
Travail le dimanche
des députés de la majorité veulent "aller plus loin"
Une vingtaine de députés de La République en marche veulent profiter de la loi Pacte pour "aller plus loin" sur l'ouverture des commerces le dimanche.
Sur les Champs-Elysées, à Paris, les commerces sont ouverts le dimanche.
En 2015, la loi Macron a revu les règles du travail le dimanche, élargissant la possibilité d'ouvrir des commerces le week-end, notamment dans les centres des grandes villes.
Dans une tribune publiée dans Le Journal du dimanche, une vingtaine de députés, membre du groupe majoritaire de La République en marche, veulent approfondir les dispositions adoptées il y a trois ans : "La loi Macron de 2015 a été un succès.
Qu'attendons-nous pour aller plus loin?" Et pour ce faire, ils proposent d'amender en ce sens la loi Pacte, le texte destiné à simplifier la vie des petites et moyennes entreprises.
Leur doxa
Ouverture dominicale
faisons le choix de la liberté
"La loi Pacte est une formidable opportunité pour revitaliser nos centres-villes, répondre aux attentes des Français et accroître l'attractivité de nos territoires en matière d'offre touristique. Alors, utilisons ce projet de loi pour offrir aux commerçants la liberté d'ouvrir ou non le dimanche!"
Premier assouplissement, la loi Macron d'août 2015 a été une bouffée d'oxygène pour nos commerces et nos centres-villes. Au sein des zones touristiques internationales créées à l'époque, le chiffre d'affaires des magasins a augmenté de 15% et le dimanche est même devenu le deuxième meilleur score de la semaine pour certaines boutiques.
Le nombre d'emplois a progressé d'environ 10% et 1.500 postes ont été créés dans les grands magasins parisiens. La loi Macron a été un succès. Qu'attendons-nous pour aller plus loin?
Aucune étude, aucune analyse n'a jamais été faite. Ces chiffres relèvent de la plus grande fantaisie, et représente un mensonge éhonté, et une insulte à l'intelligence.
Leur logique:
"De nombreux salariés sont demandeurs de cette liberté de travailler le dimanche"
L'ouverture dominicale est avant tout un enjeu sociétal qui correspond à l'aspiration des Français : être libre d'acheter, de se divertir, de travailler ou non le dimanche. Soixante-huit pour cent de nos concitoyens sont favorables à un assouplissement du travail dominical.
Loin des idées reçues, de nombreux salariés sont demandeurs de cette liberté de travailler le dimanche. Dans les grands magasins parisiens, un roulement entre salariés a même dû être mis en place.
Ils étaient tout simplement trop nombreux à vouloir travailler le dernier jour de la semaine.
(sic) Bigre!
Les bas salaires dans le monde de la distribution et du commerce génèrent ces attitudes. Il est totalement faux de dires que les salariés seraient demandeurs. Ils en subissent tous les effets......
Et on enfonce bien le clou
L'attrait des Français pour l'e-commerce est également révélateur de notre aspiration à être libre de consommer. La France est au troisième rang européen des ventes en ligne et compte 37,4 millions de cyberacheteurs.
De nombreux commerces de proximité subissent de plein fouet cette concurrence 24h/24 et 7j/7. Certains, même situés dans les artères les plus commerçantes, ferment et ne contribuent plus au lien social.
Les visiteurs dépensent moins en France que chez nos voisins
Londres, Madrid, Rome… Les grandes capitales européennes ont bien compris la nécessité d'ouvrir leurs magasins le dimanche pour attirer les touristes internationaux et soutenir l'activité. Car même si Paris, avec 40 millions de touristes accueillis l'an dernier, reste la première capitale visitée au monde, ces visiteurs dépensent moins en France que chez nos voisins. Pour preuve, les recettes générées par le tourisme sont 30% inférieures à celles de l'Espagne… Quel gâchis! Dans le contexte du Brexit, le temps est venu de rattraper notre retard en offrant des services au moins comparables.
N'attendons plus! La loi Pacte serait l'opportunité à saisir pour donner plus de libertés aux commerces d'ouvrir ou non le dimanche et ainsi redynamiser nos cœurs de ville.
Voici la liste des délinquants et circonscriptions, des vilains et coquins, tous députés LREM, dont il faudra surtout bien se souvenir lors des prochaines échéances.......
Voyoucratie sociale parlementaire, élue par le peuple......
Ceux là soumis et obséquieux aux diktats des grandes enseignes du commerce défendent les revendications des classes dirigeantes, du FMI, de la commission européenne et des lobbies des groupes financiers, ils déshonorent leurs mandats qu'ils détiennent du peuple.
Par Buon Tan, député de Paris, Benoit Potterie, député du Pas-de-Calais, et vingt autres députés LREM :
Grégory Besson-Moreau (Aube), Philippe Chalumeau (Indre-et-Loire), Nicole Dubré-Chirat (Maine-et-Loire), Jean-Marie Fiévet (Deux-Sèvres), Pascale Fontenel-Personne (Sarthe), Anne Genetet (Français établis hors de France), Carole Grandjean (Meurthe-et-Moselle), Véronique Hammerer (Gironde), Alexandre Holroyd (Français établis hors de France), Yannick Kerlogot (Côtes-d'Armor), Rodrigue Kokouendo (Seine-et-Marne), Daniel Labaronne (Indre-et-Loire), Frédérique Lardet (Haute-Savoie), Jacques Marilossian (Hauts-de-Seine), Didier Martin (Côte-d'Or), Denis Masséglia (Maine-et-Loire), Monica Michel (Bouches-du-Rhône), Claire O'Petit (Eure), Laetitia Saint-Paul (Maine-et-Loire), Corinne Vignon (Haute-Garonne).
Sourcing:Challenges, publication article 22h54 , le 18 août 2018, modifié à 12h03 le 19 août 2018, d'après un article paru dans le JDD le 19 aout 2018
Les restaurateurs cherchent 100 000 postes ?
ils n'ont qu'à bien les payer et bien les traiter en conditions de travail, en horaire et en salaire !
Vendanges : les proprio viticulteurs ne paient plus, ne logent plus, ne nourrissent plus, alors ils ne trouvent pas de main d'oeuvre, se plaignent et prennent des illégaux.
Pareil dans la restauration, le BTP, les routiers.......
Concernant la tribune des députés LREM, objet du présent article, parue dans le JDD d'hier, 19/08, ce matin, 20/08 018, la FEC FO a rédigé un communiqué que nous avons publié sur le Blog.
La FGTA FO, tout comme la FEC FO est fermement opposée aux extensions horaires des ouvertures dominicales, et se positionne contre le travail du dimanche.
La fédération revendique le droit au repos hebdomadaire pour tous en même temps
Juste pour rappel la position du congrès de Tours de la Cgt-FO sur le travail dominical
(http://www.force-ouvriere.fr/resolution-sociale)
Repos dominical
Extrait de la résolution sociale
Si depuis plusieurs années, le temps de travail constitue un thème permanent de régression des droits des salariés, c’est sur le terrain du travail du dimanche que les attaques actuelles sont les plus virulentes.
Le Congrès...
Le Congrèss’oppose au projet de loi « Pour la croissance et l’activité » qui vise à élargir le travail le dimanche.
Il condamne la volonté politique des pouvoirs publics qui vise à dérèglementer le travail au prétexte d’une relance de « l’activité et de la croissance » alors que seule une augmentation significative du pouvoir d’achat pourrait avoir des effets conséquents.
Le travail dominical doit garder un caractère dérogatoire, exceptionnel et sur rémunérateur.
Il rappelleson opposition à toute banalisation du travail dominical qui constitue un frein à l’émancipation et déstructure la vie privée et familiale. Pour ce qui concerne la dérogation des dimanches du maire, il s’oppose au passage de 5 à 12 dimanches qui représente une généralisation du caractère dérogatoire au repos dominical.
Le Congrès dénonce le discours dominant qui consiste à faire croire que l’élargissement du travail le dimanche créerait de nombreux emplois, alors que le pouvoir d’achat n’est pas extensible.
Le Congrès dénonce l’argumentation mensongère parfois invoquée par les employeurs du « volontariat » de certains salariés pour travailler le dimanche.
En effet, ce soi-disant volontariat n’est justifié que par des raisons économiques et financières.
Le Congrès réaffirme que la vie ne se résume pas au travail et réaffirme le droit des travailleurs à une vie privée et familiale en bonne santé.
Vive Force Ouvrière et que tous les syndicats menant des actions contre le travail dominical savent qu'ils sont tout à fait dans le cadre de la résolution du congres très largement partagée.
Bloquez les salaires, les minima sociaux, augmentez la précarité, la flexibilité, pour faire en sorte que les enfants se trouvent livrés à eux-mêmes parce que les parents travaillent la nuit, le dimanche, développez ainsi la misère (le nombre de pauvres, de travailleurs pauvres continuent de s'accroître, ainsi que les SDF), de ce fait vous poussez les pauvres, les jeunes désœuvrés dans les quartiers à se procurer du fric sans travailler, à dealer, à cambrioler...
La délinquance progresse toujours sur le terreau de la misère.
En 2009, la loi Maillé autorise les grandes surfaces de plus de 400 m² à prédominance alimentaire à ouvrir les dimanches, de 9 h à 13 h.
Et depuis, de dérégulations en dérégulations, d'allègements en allègements irréalistes des contraintes, de sacrifices en sacrifices exigés des salariés sur l'autel du seul profit et du libéralisme sauvage, de Macron 1er, à Macron 2ème, et autres turpitudes législatives endurées, aux renoncements des contrôles par les Direccte, des préfectures et des élus aux ordres des lobbies, aux dénis d'applications des données législatives par les maires, la misère et la précarité aidant, on fera du tout commerce tout le temps, H24 / 7/7, sur le dos des salariés toujours et de plus en plus soumis aux diktats de la société libérale qui détruit tout, au service du capital, et de ses affidés.
Ce sera tout pour l'actionnariat, car bien évidemment ce seront encore et toujours les grands groupes et les grandes enseignes qui en tireront tous les bénéfices, et qui pourront s'offrir les meilleurs emplacements, et payer les sur-loyers générés dans les centres villes, au détriment du vrai commerce indépendant de proximité, celui qui forme nos apprentis, maintient la qualité, l'accueil clients et crée du lien social.
Cette situation renvoie à la fédération des HCR, dont les affiliés ne trouvent pas de postulants pour combler les emplois proposés, et demandent au gouvernement de déréguler la législation pour pouvoir embaucher plus vite des migrants, ce que fait déjà le BTP. Ceci pour encore et encore tirer droits sociaux et salaires vers le bas, et le moins disant social.
Avec le travail du dimanche, dernier bastion non encore totalement tombé sous la coupe du libéralisme le plus débridé, il faut citer le système de gestion de la La location gérance.
Les gérants des enseignes de la grde distri sont les champions de la dérégulation tout azimut.
La réalité est simple. Véritables prédateurs sociaux, ils se conduisent comme des proxénètes dans les rapports de travail qu’ils imposent à leurs salariés.
Blog publication, 19 aout 2018, 16H24,
Mis à jour & modification, le 19 aout 2018, 20H32, 22H21
Des supermarchés obtiennent l’annulation des restrictions d’ouverture les dimanches.
SOCIETE / COMMERCE / OUVERTURE DOMINICALE
Ouvertures dominicales, tour d'horizon
CQFS
Alsace-Moselle
Ouverture des commerces le dimanche
retour à la case départ
La cour administrative d’appel de Nancy vient d’annuler les délibérations du conseil municipal de Strasbourg et du conseil départemental du Bas-Rhin qui interdisaient aux commerces à prédominance alimentaire de plus de 400 m² (dans le Bas-Rhin) et de plus de 1 000 m² (à Strasbourg) d’ouvrir leurs portes le dimanche et les jours fériés.
Elle a donné raison aux exploitants de magasins qui contestaient ces dispositions.
Pour les syndicats CGT, CFTC et FO, qui se battent depuis plusieurs années pour tenter d’encadrer l’ouverture dominicale des supermarchés, cette décision est évidemment une mauvaise nouvelle.
Elle n’est en revanche pas une surprise : la Cour, estiment-ils, a sanctionné le manque de cohérence des collectivités territoriales alsaciennes, qui n’ont pas su se mettre d’accord lorsqu’elles ont délibéré sur la surface maximale des magasins autorisés à ouvrir le dimanche.
Des supermarchés obtiennent l’annulation des restrictions d’ouverture les dimanches.
La Cour administrative d’appel de Nancy a annulé les délibérations de la Ville de Strasbourg et du Conseil départemental du Bas-Rhin qui restreignaient l’ouverture les dimanches et les jours fériés aux supérettes.
En décembre 2016, la Ville de Strasbourg et le Conseil départemental pensaient avoir trouvé le moyen de limiter les ouvertures de supermarchés les dimanches et les jours fériés.
En utilisant des dispositions que leur permet le droit local alsacien-mosellan, les collectivités avaient limité par arrêté, chacun sur leurs territoires respectifs, les capacités d’ouvertures dominicales aux supérettes de moins de 1000 m² à Strasbourg et de moins de 400 m² ailleurs dans le Bas-Rhin.
Mais cette limite de taille a été jugée illégale par la Cour administrative d’appel de Nancy, qui a annulé vendredi les délibérations concernées du conseil municipal de Strasbourg et du conseil départemental du Bas-Rhin.
La CAA était saisie notamment par deux supermarchés exclus du dispositif dominical, le Match de la Robertsau et le Carrefour Contact d’Entzheim.
Il s’agit d’une nette victoire pour les supermarchés alors que ces limites avaient été introduites après une série de péripéties juridiques et l'application d’un droit local.
Syndicats et élus énervés
Jacky Wagner, secrétaire départemental de la CGT, s’insurge contre cette décision : « On était parvenus à un point d’accord entre syndicats, commerçants et collectivités et cette décision remet tout en cause.
C’est une tentative des supermarchés d’annuler les dispositions du droit local alsacien-mosellan, pour se ranger derrière le droit national qui permet aux supermarchés d’ouvrir le dimanche.
De son côté, Paul Meyer, adjoint au maire de Strasbourg en charge du commerce, s’est aussi énervé sur son profil Facebook :
"L’activité commerciale doit se développer de manière encadrée. La norme ne peut être la dérégulation absolue et le renoncement à toute spécificité".
Nous avions trouvé un point d’équilibre qui respectait la diversité évidente des territoires et les modes de vie des habitants, en conciliant droits des travailleurs, demande des citoyens et tradition locale.
Je regrette cette décision de justice qui méprise ce travail de concertation et l’engagement des acteurs locaux.
Autres lieux, mêmes moeurs, mêmes résultats
TRAVAIL LE DIMANCHE, LES ZTI ET LA REVITALISATION DES CENTRES VILLES ONT BON DOS
Les ZTI (Zones touristiques internationales) ont bon dos, elles permettent aux commerces d’ouvrir le dimanche et de demander aux salariés de travailler.
Sauf quand le tribunal administratif dit non.
Ainsi le tribunal administratif de Paris a annulé 3 ZTI à Dijon, Paris Maillot-Ternes et Paris Saint-Emilion Bibliothèque avec pour obligation de rétablir le repos dominical dans ces secteurs… sauf si le Gouvernement fait appel dans les 4 mois.
Rappelons que la création de ces zones touristiques internationales qui autorisent l’ouverture des commerces, dimanches et soirées jusqu’à minuit, ont été instituées par l’article 242 de la loi Macron du 6 août 2015.
Saisi par le CLIC-P - comité de liaison intersyndical du commerce de Paris - qui regroupe les syndicats CGT, Solidaires, SUD, CFDT, CGC et UNSA, le tribunal administratif de Paris a estimé dans son JUGEMENT DU 18 AVRIL 2018 que « chacune de ces zones ne disposent pas d’un rayonnement international, n’est pas desservie par des infrastructures de transport d’importance nationale ou internationale et ne connaît pas d’affluence de touristes exceptionnelles. »
Il s’agit là des principales conditions pour être classée ZTI.
Dans un COMMUNIQUE le Clic-P estime que « ces ZTI ont été établies sur mesure dans l’intérêt exclusif des grands groupes de la distribution et sans le moindre lien avec une fréquentation touristique réelle. »
Le but selon le comité intersyndical est de « généraliser le travail du dimanche et de nuit dans le commerce ».
En attendant la décision du Gouvernement Macron (à l’origine de la création des ZTI) qui a donc jusqu’au 19 août pour faire appel (4 mois à compter du jugement) – à l’issue de laquelle le dimanche redeviendra jour de repos dans ces zones, le Conseil de Paris a rejeté, le 2 mai, la généralisation du travail du dimanche dans la capitale.
Ce qui n’est pas le cas à Dijon dont la ville a fait appel du jugement afin de pérenniser le travail dominical.
Autre tentative de rendre le travail du dimanche obligatoire est le prétexte de la revitalisation des centres villes.
La rédaction du Blog* très réveillée sur ce sujet a déjà alerté sur cette décision et rappelle que les salariés ont des droits quand ils travaillent le dimanche qui peut donner lieu à des heures supplémentaires.
Le premier droit est de refuser car la loi dit bien que cela relève du volontariat et non d’une obligation.
Puisqu’il est question ici de jurisprudence, on rappellera que la décision de faire travailler le dimanche dans les commerces et les zones touristiques (internationales ou pas) n’appartient pas aux patrons mais aux maires ou aux préfets.
TRAVAIL LE DIMANCHE, QUELS DROITS POUR LES SALARIES ALORS QUE SA GENERALISATION EST EN MARCHE ?
Travailler le dimanche pour revitaliser les centres-villes ?
Et le droit des salariés dans tout çà ?
A l"époque trois pistes sont mises en avant pour généraliser le travail le dimanche en centre-ville :
1.- supprimer la règle de fermeture des magasins de moins de 3 000 m2 à dominante alimentaire le dimanche à 13 heures,
2.- donner la liberté à chaque entreprise de choisir ses jours et heures d’ouverture moyennant contreparties négociées avec le personnel,
3.- favoriser l’ouverture des commerces le midi.
Dans le même temps, les grandes villes veulent étendre les ZT (Zones Touristiques) et ZTI (Zone Touristiques Internationales) à l'ensemble de leur territoire parce que, dans ces zones, le travail dominical y est autorisé... en pemanence.
Ce qui permet entre autre d'échapper (c'est la seule dérogation pour l'instant) au code du travail sur la question du volontariat des salariés
Benajamin Griveaux, en mars 2018 a certes rappelé que "travailler le dimanche reste un choix pour les commerçants (vraiment ?) et que ce soit décidé avec les employés sur la base du volontariat."
Et pourquoi ne pas l'étendre à toute la France puis 24 h sur 24 h ?
En effet, comme le souligne Karl Ghazi, porte-parole de la CGT Commerce :
"la création de ZT et de ZTI favorise des phénomènes pervers notamment quand les boutiques situées en lisière réclament des dérogations pour faire face à la concurrence des commerces ouverts le dimanche."
Quant à l'idée que le petit commerce est favorisé, allons donc : "dans les ZTI, constate Karl Ghazi, les prix des baux commerciaux bondissent et donc seules les grandes enseignes internationales ont les moyens de s'offrir une vitrine...
Au bout du compte c'est la disparition programmée des petits commerçants." C'est d'ailleurs ce qui ressort du Voeu contre toute extension du- travaildominical de la conseillère municipale FI, Danielle Simonnet.
Quant à la création d'emplois ? Toujours pas de chiffres officiels.
ET LE DROIT DES SALARIES DANS TOUT ÇA ?
Rappelons 3 règles fondamentales relatives au travail le dimanche protégeant les salariés :
1.- les salariés doivent être volontaires pour travailler le dimanche.
Exception : dans les commerces alimentaires de détail jusqu’à 13 heures et les entreprises et commerces bénéficiant d’une dérogation permanente au repos dominical – liste dans l’article R3132-5 du code du travail.
En pratique ce n'est pas évident mais c'est la loi : article L3132-25-4 du code du travail
2.- un accord d’entreprise doit prévoir cette possibilité et le salarié volontaire doit donner son accord par écrit (avenant au contrat de travail) ).
En effet, il s’agit d’une modification du contrat de travail qui ne peut se faire qu’avec l’accord du salarié selon la Cour de cassation sociale (arrêt n° 12-12 953 du 5 juin 2013).
Ce qui signifie que tout salarié qui refuse de travailler le dimanche ne peut être ni sanctionné, ni licencié ni discriminé.
De même, il est discriminatoire de refuser d’embaucher une personne qui ne tient pas à travailler le dimanche. Par ailleurs, à défaut d’accord collectif, tout salarié peut revenir sur sa décision de travailler le dimanche (cas des entreprises bénéficiant d’une autorisation préfectorale) et conserve le droit de refuser de travailler 3 dimanches par an, de son choix, en prévenant un mois à l’avance son employeur (cas des entreprises situées en ZTI, ZT, ZC et les gares concernées).
3.- Les majorations de salaires prévues par un accord d’entreprise pour le travail le dimanche ne remplacent pas mais s’ajoutent aux heures-supplémentaires.
Cela dit si vous travaillez 35 heures par semaine dimanche inclus, vous ne bénéficierez pas de majoration pour heures supplémentaires mais seulement de celle prévue pour le travail du dimanche.
Exemple pratique :
Un salarié effectue 35 heures par semaine + 7 heures le dimanche. Un accord collectif a fixé dans son entreprise la majoration du travail le dimanche à 50%. Les 7 heures effectuées en plus (au-delà de 35 heures) seront chacune majorée du taux prévu par la convention collective ou l’accord d’entreprise dans la limite minimale de 10%, à défaut par le taux légal de 25% au titre des heures supplémentaires + 50% au titre du travail le dimanche.
Voici la liste des dérogations à l'obligation du repos dominical et les droits des salariés;
Ce que dit le code du travail :
Articles L3132-1 à L3132-31et R3132-5 à R3132-21-1.
Paris :
Bientôt des commerces ouverts le dimanche vers le boulevard Saint-Michel ?
POUR FO C'EST NON
La Zone touristique internationale (ZTI) de Saint-Germain pourrait être étendue pour intégrer le boulevard Saint-Michel. Une mesure accueillie favorablement dans le secteur.
« C’est vrai qu’on est toujours un peu bloqué le week-end », glisse Koen, 36 ans.
L’ouverture de son commerce le dimanche ?
Ce gérant de la boutique Games Workshop, située dans la rue Hautefeuille (VIe) y est clairement favorable, mais pas pour les raisons attendues. « Cela nous permettrait de mettre en place des événements, comme des tournois… », explique-t-il.
Pour Cécile, 50 ans et propriétaire de sa boutique de vêtements : « J’aime bien le dimanche parce qu’on prend plus le temps de discuter avec les clients. »
Lors d’un entretien au Parisien, la semaine passée, Delphine Gény-Stephann, secrétaire d’Etat auprès du ministre de l’Economie, avait ainsi évoqué la possibilité d’une nouvelle Zone touristique internationale (ZTI) dans le VIe, « entre le jardin du Luxembourg et la Seine, pour laquelle certains commerçants ont marqué leur intérêt ».
Agrandir la ZTI Saint-Germain
Une proposition qui rencontre un écho favorable sur le terrain, parmi les commerçants. Personne ne s'est intéressée aux salariés, qui n'ont pas eu l'heur d'être interrogés.
Mais plutôt qu’en créer une nouvelle, il s’agirait surtout « d’agrandir celle qui existe déjà », selon Jean-Pierre Lecoq, maire du VIe arrondissement, qui plaide, lui, pour que Paris soit intégralement classé en ZTI.
« On est quand même dans un quartier avec une fréquentation internationale forte, estime l’édile. Le problème avec la ZTI Saint-Germain, c’est que d’une rue à l’autre, les commerçants n’en bénéficient plus. Là ça nous permettra d’avoir un périmètre plus cohérent, notamment en intégrant le boulevard Saint-Michel, ainsi que la rue commerçante Saint-André-des-Arts. »
Cela permettrait également, selon certains commerçants rencontrés, de régulariser une situation de fait**.
« Presque tout le monde ouvre le dimanche ici, même si c’est juste en horaire réduit », assure un employé d’un bouquiniste, situé sur le boulevard Saint-Michel.
Pour rappel, hors ZTI, l’ouverture dominicale n’est pas possible pour un commerce qui emploie des salariés, sauf pour certains secteurs qui ont une dérogation permanente, comme les cafés ou les magasins de bricolage.
Des opposants toujours actifs (c'est encore heureux !)
Il faudra toutefois composer avec les opposants au travail du dimanche, qui avaient attaqué les arrêtés de création des ZTI à Paris au tribunal, et obtenu gain de cause sur trois d’entre elles.
« Agrandir cette ZTI ? Mais c’est une prime pour ceux qui ne respectent pas la loi », dénonce Eric Scherrer, du Comité de liaison intersyndical du commerce parisien (Clic-P).
Pour ce responsable syndicaliste, le passage dans une zone dérogatoire risque, au contraire, de pénaliser la dynamique du quartier.
« Les loyers des baux commerciaux vont augmenter et les petits commerçants ne pourront pas rivaliser avec les grosses chaînes, s’inquiète Eric Scherrer. Les petites boutiques pourraient disparaître ! ».
La mise en place de cette nouvelle zone, ou de cette extension, n’est pas encore actée officiellement. Mais elle pourrait se faire rapidement. « Cela dépendra du ministère, mais on espère que cela arrivera d’ici la fin de l’année 2018 », déclare Jean-Pierre Lecoq.
Trois questions sur les ZTI.
C’est quoi une ZTI ?
Créées par la loi Macron de 2015, ces zones touristiques internationales bénéficient d’un statut dérogatoire au Code du travail français.
Concrètement, dans une ZTI, le travail le dimanche est possible tout au long de l’année, si des accords sont négociés en ce sens avec les syndicats.
Les commerçants ont également la possibilité d’ouvrir jusqu’à minuit.
Comment devenir une ZTI ?
Pour établir un statut dérogatoire, une zone doit répondre à un certain nombre de critères, définis par le Code du travail : avoir un rayonnement international, être desservie par des infrastructures de transports d’importance nationale, connaître une affluence exceptionnelle de touristes et bénéficier d’un flux important d’achats effectués par des touristes.
Où sont situées les ZTI ?
12 ZTI ont été mises en place initialement à Paris, mais le tribunal administratif a annulé, en février puis en avril dernier, les arrêtés de création de trois d’entre elles, soit : Saint-Emilion-Bibliothèque (XIIIe), Maillot-Ternes (XVIIe) et Olympiades (XIIIe).
L’annulation est déjà en vigueur depuis juin dans cette dernière (sauf sur le centre commercial Italie 2, transformé par arrêté préfectoral en « zone commerciale » où le travail le dimanche est autorisé), et elle doit être effective à partir du 19 août dans les deux autres.
A cette date, il restera donc 9 ZTI, soit : Beaugrenelle, Champs-Elysées-Montaigne, Haussmann, Le Marais, Les Halles, Montmartre, Rennes-Saint-Sulpice, Saint-Germain, Saint-Honoré-Vendôme.
Multi sourcing:Pierre France - Daniel Roucous -
* - Rappel le Blog est dédié au repos dominical pour tous en même temps
**- Les commerces et enseignes, souvent gérés en location gérance exploitent toutes les failles du système, rallongent les amplitudes d'ouverture très au-delà des prescriptions légales, pour forcer la main, et tentent après coup d'obtenir par la loi ce qu'ils mis en place en dehors de celle-ci.
NDR
Un accord dérogatoire, qui est venu annuler des dispositions antérieures favorables aux salariés, a été signé dans le groupe Carrefour permettant aux directions de magasins dans les Hypers d'ouvrir les dimanches moyennant quelques aménagements, sur la base d'une règle procédurale que s'efforce de contourner allègrement les directeurs de magasins bravant la vigilance des élus...
BM
LES RAISONS DE FERMER LES MAGASINS LE DIMANCHE:
Bien entendu, tous les arguments sont bons pour nous convaincre du bien-fondé de travailler le dimanche. Cela permettrait de relancer la consommation, et donc alimenterait la croissance.
Que nenni, NON! Des études ont bien montré qu'il n'y aura qu'un simple report de la consommation d'une journée sur l'autre.
Les salariés ne doivent pas se laisser abuser. Il est clair qu'une fois que le dimanche sera ouvrable, les employés n'auront plus aucune compensation financière. Il ne leur restera plus que l'obligation de travailler et de se taire.
Pourquoi personne ne parle du modèle ALLEMAND sur le travail du dimanche?????
C'est le pays dont l'économie est la plus compétitive, là où le taux de chômage est le plus bas et les magasins ferment le SAMEDI à 18h00.
En conclusion:
Ce n'est pas l'homme qui doit être au service de l'économie, mais c'est à l'économie d'offrir un service aux hommes.