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  • : La Bataille continue - Le Blog-note InFOrmatif - Un blog d'actualités sociales, juridiques et syndicales pour communiquer, faire connaître et partager nos expériences au service des salariés de la grande distribution et du commerce. En général faire valoir les positions syndicales de FO sur l'actualité sociale, tant Française qu'Internationale.
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22 avril 2020 3 22 /04 /avril /2020 16:54
Reconnaître en maladie professionnelle le Covid-19 pour tous les salariés exposés dans le cadre de leur activité
Reconnaître en maladie professionnelle le Covid-19 pour tous les salariés exposés dans le cadre de leur activité

Coronavirus - Covid19 / Maladies professionnelles / Santé​​​​​​

 


Reconnaître en maladie professionnelle le Covid-19 pour tous les salariés exposés dans le cadre de leur activité
 

 

 

      Lors d’une séance de questions au gouvernement à l’Assemblée nationale du 21 avril 2020, le ministre de la Santé s’est engagé à mettre en place un dispositif de reconnaissance automatique en maladie professionnelle pour tous les soignants infectés par le Covid-19.

 

 

 

A l’évidence, Force Ouvrière soutient cette proposition faisant partie intégrante de nos revendications et qui permettra d’assurer une meilleure réparation pour tous ces salariés en première ligne luttant contre la propagation de l’épidémie. Cela apparaît cependant très largement insuffisant au vu de l’effort national qui est demandé à de nombreux travailleurs des secteurs public et privé.

 

La crise sanitaire que nous vivons mobilise en effet de multiples secteurs et expose chaque jour des travailleurs qui assurent les fonctions les plus essentielles à la marche de notre pays. Nous pensons bien évidemment notamment aux secteurs de la distribution, de la logistique, aux éboueurs, aux travailleurs sociaux, aux postiers, aux personnels de sécurité…

 

 

 

 

De nombreux métiers, jusqu’ici très largement dévalorisés, contribuent aujourd’hui à maintenir notre pays en fonctionnement et les salariés de ces secteurs se mobilisent en s’exposant chaque jour à un risque d’infection par le Covid-19.

 

Si le ministre de la Santé évoque lors de sa réponse à l’Assemblée nationale la possibilité pour ces salariés de passer par le dispositif classique de reconnaissance des maladies professionnelles, nous savons pertinemment que cette possibilité reste dans les faits quasi-impossible tant cette voie relève du parcours du combattant pour tous les travailleurs.

 

Dans ce cadre, FO revendique l’élargissement, au-delà des soignants, du dispositif de reconnaissance automatique en maladie professionnelle du Covid-19 pour tous les salariés exposés dans le cadre de leur activité.

 

  • Pour Force Ouvrière, la reconnaissance en maladie professionnelle est une mesure de justice sociale pour apporter à ces travailleurs une juste réparation mais aussi pour assurer une véritable égalité de traitement.
  • Les efforts consentis ne peuvent être récompensés par de simples remerciements et nécessitent désormais une véritable reconnaissance pour tous ces métiers.

 

 

 

 

Sourcing:  SERGE LEGAGNOA, in fo.fr

  • Secrétaire confédéral au Secteur de la Protection Sociale Collective

 

 

 

smiley   Blog publication, 22 avril 2020, sad 18H12

 

 

 

 

Reconnaître en maladie professionnelle le Covid-19 pour tous les salariés exposés dans le cadre de leur activité
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8 décembre 2019 7 08 /12 /décembre /2019 16:54
La catastrophe des mines de Courrières, le 10 mars 1906.

La catastrophe des mines de Courrières, le 10 mars 1906.

Notre histoire / Santé au travail / Prévention / CHSCT / Syndicat / Histoire / Médecine du travail

 

 

Histoire de la santé au travail

 


UN COMBAT FONDAMENTAL


 

  • Dès l’origine, les organisations ouvrières se sont battues pour que les travailleurs puissent gagner leur vie sans la perdre. Un combat fondamental car il défend notre propre existence.

 

Dès l’Antiquité, le pharaon demande à ses médecins de s’occuper des ouvriers qui bâtissent les pyramides. Mais c’est Hippocrate (en 460 avant J.-C.) qui a été le premier à noter les maladies professionnelles chez les travailleurs du plomb.

 

Il faudra attendre le XVe siècle pour redécouvrir ce problème. Pourtant déjà au XIIIe siècle, Arnaud de Villeneuve avait publié un traité de médecine du travail en deux volumes. Mais ce n’est qu’au XVIIIe que l’on découvre les cancers dus à l’activité professionnelle (charbon, plomb).

En 1810, Napoléon crée les premiers médecins du travail, mais uniquement pour les mineurs.

 

En 1840, le docteur Villermé publie un rapport sur « L’état physique des ouvriers du textile ».

 

En 1874, l’inspection du travail est fondée. Il s’agit surtout de contrôler le travail et la santé des enfants. Ce n’est pas de la philanthropie. L’État a besoin de jeunes hommes en bonne santé pour en faire des conscrits solides pour ses armées !

 

  • L’arrivée des syndicats


Avec l’organisation du mouvement ouvrier, les jeunes syndicats ne se battent pas uniquement pour l’augmentation des salaires ou la baisse du temps de travail, mais aussi pour de meilleures conditions de travail pour préserver l’essentiel : la vie.

 

Dès 1898, la jeune CGT impose une loi sur les accidents de travail et leurs réparations forfaitaires. En 1906 est créée à Milan la Commission permanente internationale de médecine du travail.

 

Entre 1923 et 1930, René Barthe organise la médecine du travail, associant le corps médical, les ingénieurs et l’assistance sociale. C’est ainsi que va naître le contrôle médical obligatoire dans les mines et la métallurgie dès 1934.

 

Dans l’esprit du programme du Conseil national de la Résistance (CNR), la loi du 11 octobre 1946 impose aux employeurs la création et le financement des services médicaux dans l’entreprise ou dans le cadre de services interentreprises de santé au travail.

 

Avec les lois Auroux du 23 décembre 1982 sont créés les comités d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT), demandés par les syndicats depuis longtemps. Or il se trouve qu’avec la réforme du Code du travail promulguée le 29 décembre 2018, les CHSCT fusionnent avec les comités d’entreprise et les délégués du personnel.

 

  • Un vrai coup dur pour l’ensemble des travailleurs et pour leur santé.

 

 

 

  • René Barthe (1893-1957)

 

Père de la médecine préventive, à 28 ans il est médecin du travail à l’usine Société d’éclairage de Gennevilliers. Avant-guerre il est membre de la Société médicale des hygiénistes du travail et de l’industrie, et membre de la Société de médecine légale de France. En 1948, il est nommé inspecteur en chef de la médecine du travail chez GDF. En 1955, il publie « Histoire de la médecine du travail française de 1915 à 1940 ».

 


Sourcing, CHRISTOPHE CHICLET, in fo.fr

Notre histoire, Histoire de la santé au travail, combat fondamental

smiley   Blog publication, 08 décembre 2019, 17H09

 

 

 

Notre histoire, Histoire de la santé au travail, combat fondamental
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5 septembre 2019 4 05 /09 /septembre /2019 11:07
Santé au travail      le gouvernement aux rapports

Société / Travail / Santé - Sécurité

 

Santé au travail

 

 le gouvernement aux rapports


 

  • Les organisations syndicales de salariés et d’employeurs s’étant séparées sur un constat d’échec à l’issue de la dernière réunion de réflexion sur l’avenir de la santé au travail, le 12 juillet 2019, le gouvernement a désormais la possibilité de prendre la main et de piocher dans les rapports qu’il a commandés.

 

Le chantier de la réforme sur la santé au travail pourrait être relancé dès cette rentrée a annoncé, le 12 août 2019, la ministre du Travail, après l’échec des rencontres entre organisations syndicales de salariés et d’employeurs, visant à l’ouverture d’une négociation ou d’une concertation sur la réforme ainsi qu’à l’élaboration du Plan Santé au Travail n°4 (PST4).

 

Dans un communiqué commun, publié à l’issue de la dernière réunion du groupe permanent d’orientation (GPO)* du Conseil d’orientation sur les conditions de travail (COCT), le 12 juillet, CFDT, CGT, FO, CFE-CGC, et CFTC, ont souligné « l’inflexibilité patronale sur la question du financement des services de santé interentreprises », les SSTI, que contrôle le Medef, empêchant ainsi l’élaboration d’un texte commun après quatre mois d’échanges. Par contre, les interlocuteurs sociaux ont été unanimes à rejeter une prise en charge via l’Ursaaf.

 

 

Dans une position commune, les organisations syndicales avaient prévenu le 12 juillet que « la réforme ne doit pas conduire à une étatisation complète du système de santé au travail », qui mettrait à mal une gouvernance nationale tripartite.

 

Il n’en reste pas moins que le gouvernement a désormais la main.

Dans ce même communiqué, les organisations syndicales de salariés avaient tenu à prévenir que « quelles que soient les modalités choisies, négociation ou concertation », ces dernières « ne peuvent remettre en cause la légitimité des partenaires sociaux sur les politiques de santé au travail ».

 

 

  • Coûts bas


La « santé au travail doit devenir une véritable priorité dans les entreprises et ne peut être abordée uniquement comme un coût » avaient souligné les organisations syndicales dans une position commune dès le 6 février 2019.

 

 

 

Les réunions de réflexion du COCT avaient été précédées par la publication de deux rapports, « pour documenter la question » et l’on sait que la publication de tels rapports est généralement annonciatrice des volontés gouvernementales.

 

L’un dit Lecocq-Dupuis-Forest (« Santé au travail : vers un système simplifié pour une prévention renforcée », publié fin août 2018, établissait un diagnostic pour proposer une « simplification » du système de prévention des risques professionnels (avec l’inévitable « guichet unique », régional en l’occurrence).

 

Or, ces derniers temps, simplification rime plus avec régression que progression.

 

Notamment en matière de santé au travail. En témoignent la disparition des CHSCT suite aux ordonnances Macron et les attaques contre la médecine du travail, notamment la « modernisation » de 2016.

 

L’autre étude, le rapport Bérard-Seiller-Oustric, remis en mars 2019, avait proposé de « maîtriser » les arrêts de travail sous l’angle des coûts (jour de carence, malus, …) et non sous celui des véritables causes.

 

Et c’est sous les auspices de ces deux rapports que le Premier ministre avait entendu, le 12 mars 2019, que soit conduite « une réflexion partagée », notamment axée sur la prévention. Encore ne faudrait-il pas que l’amélioration de cette dernière soit le prétexte à réduire le reste.

 

 

Sourcing:  MICHEL POURCELOT, in fo.fr

 

* bureau du COCT, il est composé des organisations syndicales et patronales, de l’État (ministères du travail et de l’agriculture) et de la Cnamts (direction des risques professionnels).

Santé au travail      le gouvernement aux rapports

smiley   Blog publication, 05 septembre 2019, 12H23

 

 

 

 

 

 

Santé au travail      le gouvernement aux rapports
Santé au travail      le gouvernement aux rapports
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12 juillet 2019 5 12 /07 /juillet /2019 16:09
La réforme de la santé au travail dans l'ornière

Santé au travail / Réforme

COMMUNIQUÉ INTERSYNDICAL

 

Réforme de la santé au travail

 

  •  Communiqué commun des organisations syndicales de salariés membres du GPO du COCT suite à l’échec de la réflexion commune avec les organisations patronales

 

Ce vendredi 12 juillet 2019 s’est tenue la dernière séance du COCT consacrée aux échanges entre organisations syndicales de salariés et d’employeurs en vue de l’ouverture d’une négociation ou d’une concertation en santé au travail.

 

  • L’inflexibilité patronale sur la question du financement des services de santé inter-entreprises a d’emblée fermé toute possibilité de construction d’un texte commun.

 

  • De leur côté, les organisations syndicales de salariés, déjà depuis 3 semaines, avaient fourni un texte consensuel.

 

Il ouvrait ainsi la perspective d’une orientation commune, afin de préparer une réforme ambitieuse et d’ampleur à l’avantage de tous les travailleurs.

Ainsi, après 4 mois de discussions, elles regrettent l’entêtement patronal qui cherchait à imposer aux organisations de salariés leurs lignes rouges, rompant ainsi avec la tradition du COCT de savoir faire émerger une réflexion partagée.

 

Les organisations syndicales conservent comme boussole leur position commune, en vue de l’éventuelle réforme à venir ainsi que pour l’élaboration du Plan Santé au Travail n°4. Elles demeurent engagées dans toute forme de discussions qui viseraient à améliorer le système de prévention et de santé au travail.

 

 

SERGE LEGAGNOA, YVES VEYRIER

 

VENDREDI 12 JUILLET 2019 

 

 

La réforme de la santé au travail dans l'ornière

smiley   Blog publication, 12 juillet 2019, 17H17

 

 

 

 

 

 

 

 

La protection des salariés s'amenuise ! 

 

Les patrons n'en veulent plus, ils ne veulent plus la financer. Les salariés sont priés de faire voir leur inaptitude, leur handicap  et leur souffrance liés au travail ailleurs, tandis que les conditions de travail et de vie au travail ne cessent de s'aggraver.

 

Code du travail amoindri, éradication des Chsct, éloignement pour faute de moyens et diktat des entreprises de la médecine du travail, et des inspections du travail, font que la santé et la sécurité au travail ne sont plus un sujet.

(BM)

La réforme de la santé au travail dans l'ornière
La réforme de la santé au travail dans l'ornière
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12 avril 2019 5 12 /04 /avril /2019 14:04

Article initial du 10 avril 2019, 14H31

Mis à jour & documentation le 12 avril 2019, 14H51

 

 

 

 

© Stephane AUDRAS/REA

© Stephane AUDRAS/REA

PROTECTION SOCIALE / Santé au travail


Santé au travail

la discussion enfin sur les rails

 

  •   FO souhaite une véritable négociation et pas un simulacre de concertation.

 

  • C ela fait des mois que le dossier était en suspens et que FO demandait son ouverture : le gouvernement vient enfin de lancer une pré-concertation sur la santé au travail, au sein du Conseil d’orientation des conditions de travail (COCT).

 

Dans une lettre d’orientation transmise aux interlocuteurs sociaux le 13 mars, il leur donne trois mois pour déterminer les points qui relèveront d’une négociation interprofessionnelle d’une part, et d’une concertation d’autre part. Ils s’appuieront pour ce faire sur pas moins de quatre rapports publiés cette année et en 2018 — portant respectivement sur les risques chimiques, les pathologies professionnelles dans l’industrie, les arrêts de travail et sur l’organisation du système de prévention.

 

 

 

 

Ce dernier rapport, dit rapport Lecoq, est très critiqué par FO car il propose la fusion des différents acteurs de la santé au travail dans une instance nationale unique, ainsi qu’une régionalisation de la prévention. Une telle évolution éloignerait les acteurs du terrain, explique Serge Legagnoa, secrétaire confédéral FO.

 

Seule la gestion paritaire du système de santé au travail peut garantir une véritable protection de la santé des travailleurs.

 

  • Pour le renforcement de la médecine du travail


 

Pour FO, la question des moyens financiers et humains au service de la santé au travail est primordiale. La confédération revendique l’affectation des excédents de la branche Accidents du travail - maladies professionnelles (AT-MP) à une véritable politique de santé au travail.

Cela passe notamment par le renforcement de la médecine du travail.

 

Alors que le gouvernement évoque dans sa lettre de cadrage une négociation éventuelle et une concertation, FO appelle de ses vœux une véritable négociation et pas un simulacre de concertation. La confédération estime qu’un maximum de champs doivent y être abordés.

 

 

 

Parmi les priorités listées par l’organisation syndicale :

 

l’amélioration de la traçabilité des risques, les risques psychosociaux (prévention et prise en charge), la prévention de la désinsertion professionnelle, notamment pour les plus âgés, écartés du marché du travail, sans oublier le suivi médical des salariés.

 

 

Sur ce dernier chapitre, il s’agit de raccourcir le délai entre deux visites médicales, qui peut aujourd’hui atteindre cinq ans.

 

 

 

Sourcing:  FRANÇOISE LAMBERT, in fo.fr

Santé au travail : la discussion enfin sur les rails

 Dire que le travail est censé être notre « deuxième Maison » ! Et c’est la souffrance au travail qui épuise les femmes et les hommes 😟.


C’est par un travail qui nous plaît,
C’est par un travail bien managé,
C’est par des moyens humains suffisants,


C’est par un environnement de travail sain,
Que nous pouvons prétendre 
à une bonne qualité de vie au travail. 
Être sur un conflit de valeurs 
citées ci-dessus entraînent 
des impacts sur la santé des salariés, 
D’où une situation d’isolement, d’incompréhension suivie d’un burn-out 😒
Burn-out qui peut conduire 
à une inaptitude totale !


Résultat des courses ? 
La deuxième maison du salarié 
est « brûlée » !
Sa vie sociale s’en voit détruite !
C’est un divorce obligé 
du salarié et de son métier !
Et cela va-t-il de mal en pis

 

Remerciements, texte source  Aïcha Maçna Dadi

 

 

 

L’Assemblée Nationale vient de voter en 1ère lecture le projet de loi dit « d’organisation et de transformation du système de santé » une véritable machine à broyer l’offre de soins, l’hôpital public, le statut des médecins et tous les personnels.

 

Comme la loi travail, La loi santé prévoit le recours aux ordonnances.

 

C'est la conception du dialogue et de la démocratie selon Macron.

 

Parmi l’armada d’outils de destruction contenu dans la loi santé: - la labellisation de 600 hôpitaux publics qui deviendraient « Hôpitaux de proximité », où il n’y aurait plus, ni service d’urgence, ni bloc opératoire, ni maternité. -l’adhésion obligatoire au Groupement Hospitalier de Territoire pour tous les Hôpitaux Publics et l’ouverture au privé. L’accélération des fusions comme celle de St Nicolas et du CHU.

 

La fin du statut de Praticien Hospitalier actuel, véritable pilier de l’Hôpital Public.

 

C’(est la remise en cause de leur indépendance vis à vis des directions ! la ministre Buzyn ne remet pas en cause l’objectif annoncé de 1,2 milliards € d’économies sur la masse salariale des établissements de santé. Les hôpitaux, comme le CHU vont maintenir leur plan d'économies!! Ces mesures amèneront la fermeture de milliers de lits et la suppression de centaines de services (médecine, chirurgie, obstétrique).

 

  • NON A LA LOI SANTE/BUZYN
  • L’HOPITAL PUBLIC A BESOIN DE LITS ET D’EFFECTIFS SUPPLEMENTAIRES !!

smiley Blog publication, 10 avril 2019, 14H46

Mis à jour & documentation le 12 avril 2019, 14H51​​​​​​

 

 

 

 

 

 

Santé au travail : la discussion enfin sur les rails
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14 mars 2019 4 14 /03 /mars /2019 17:19
Le management de la santé et sécurité au travail (S&ST)   levier essentiel d’une culture de prévention

Santé & sécurité au travail / Prévention / INRS

 

Le management de la santé et sécurité au travail (S&ST)

levier essentiel d’une culture de prévention

 

En matière de prévention des accidents du travail et des maladies professionnels, le développement d’une « culture de prévention », s’appuyant sur un dialogue social renforcé, tel que préconisé par le Plan santé au travail 2016-2020 (PST n° 3) et réaffirmé par la Convention d’objectifs et de gestion (COG) de la branche AT-MP 2018-2021, constitue un objectif essentiel.

 

Cette culture organisationnelle au service de la santé et de la sécurité des travailleurs s’élabore nécessairement en lien avec le travail qu’opèrent les salariés et les employeurs autour des risques professionnels.

 

À ce titre, le « management de la santé et de la sécurité au travail » n’est pas juste une affaire de spécialistes, de managers, ou de grandes entreprises ou organisations.

 

Il suppose au contraire une animation collective, qui peut prendre des formes variées selon la taille des organisations, les métiers et les environnements. Cette animation doit aussi exister et vivre pleinement dans les TPE-PME, pour garantir l’activité dans le respect des principes de la prévention, sans toutefois disposer de fonctions spécifiques.

 

 

L’employeur le sait, lui qui est responsable, au premier chef, de la santé et de la sécurité des salariés (article L. 4121-1 du Code du travail).

 

Si le management de la santé et de la sécurité au travail  s’affirme comme un domaine plein et entier du management des entreprises, il ne saurait être réduit aux référentiels, normes, méthodes, etc., qui prennent place dans de nombreuses organisations.

 

De nombreux outils existent, développés et proposés notamment par l’INRS et ses partenaires, afin d’être utilisés par le plus grand nombre de salariés et d’employeurs.

 

Toutefois, c’est au quotidien que se développe une culture de prévention dans les entreprises, via notamment le dialogue social, dans les instances qui assurent dorénavant le suivi de la santé et de la sécurité au travail, avec la mise en place des ordonnances de 2017 :

 

 

 

  • Les CSE (Comités sociaux et économiques des entreprises) et CSSCT (Commissions de la sécurité, de la santé et des conditions de travail) ;
  • Et, à l’extérieur, via les concertations, réflexions et actions, associant les acteurs de la prévention : l’INRS et le réseau Assurance maladie — Risques professionnels, les services de santé au travail, les organismes de formation ou de contrôle, etc.

 

 

  • Le paysage des outils et des acteurs de la prévention des risques professionnels est mouvant.

 

 

C’est pourquoi il est plus qu’utile d’en rappeler les grands principes et le fonctionnement, avant même de penser à des « systèmes de management de la santé et de la sécurité au travail ».

 

Le dossier spécial proposé dans ce numéro propose de répondre à des questions récurrentes sur l’animation de la prévention, afin de clarifier des débats actuels. Il souligne la nécessité d’un travail de fond qui doit alimenter en permanence l’activité de prévention des risques professionnels, dans tous les types ou tailles de structures.

 

 

 

 

 

Ronald Schouller, Secrétaire fédéral et Président du CA de l'INRS

Ronald SCHOULLER, président du Conseil d’administration de l’INRS.

 

Retrouvez l’intégralité du dossier « Le management de la santé et sécurité au travail (S&ST) : levier essentiel d’une culture de prévention » en PDF sur le site de l’INRS
 

 

Telecharger le doc complet dans son intégralité en version pdf -« Le management de la santé et sécurité au travail (S&ST) : levier essentiel d’une culture de prévention »

Le management de la santé et sécurité au travail (S&ST)   levier essentiel d’une culture de prévention

smiley Blog publication, 14 mars 2019, 17H41

 

 

 

Le management de la santé et sécurité au travail (S&ST)   levier essentiel d’une culture de prévention
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18 juillet 2015 6 18 /07 /juillet /2015 09:00
Les limites à la durée de travail sont....

Dans mon entreprise, je fais souvent des remplacements qui m’amènent à travailler plus souvent, plus longtemps, quelle est la législation en matière de périodes de travail ?

Les limites à la durée de travail sont les suivantes.

La durée maximale quotidienne du travail :


La durée de travail effectif ne peut excéder 10 heures par journée civile , laquelle débute à 0H et s’achève à 24H (art. L.3121-34 du code du travail).


DEROGATIONS :


- Un accord collectif d’entreprise ou un accord de branche étendu peut aller jusqu’à 12 heures de travail effectif par journée civile mais pas au delà


- .L’inspecteur du travail peut autoris
er des dérogations en cas de surcroît temporaire d’activité

- L’employeur en cas d’urgence peut déroger à la durée maximale du travail et engage sa responsabilité, il doit avertir dès que possible l’inspection du travail pour régulariser sa situation (art. D3121-17 Code du travail)


Les durées maximales hebdomadaires de travail :


On distingue :


- La durée hebdomadaire moyenne de travail calculée sur
une période quelconque de 12 semaines

- elle ne peut dépasser 44 heures et 46 heures sur décret pris en application d’un accord de branche.


- La durée maximale hebdomadaire absolue au cours d’une même semaine qui ne peut dépasser 48 heures.


DEROGATIONS :


A titre exceptionnel, le ministère du travail peut autoriser
jusqu’à 60 heures maximum de travail.

Cette autorisation nécessite une demande motivée de l’employeur ou de l’organisation patronale accompagnée de l’avis des organisations syndicales ou des représentants du personnel et la décision suivant le cas est prise soit par le ministre chargé du travail, soit par le directeur régional ou départemental du travail ou par l’inspecteur du travail.

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