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La Bataille continue - Le Blog-note InFOrmatif - Un blog d'actualités sociales, juridiques et syndicales pour communiquer, faire connaître et partager nos expériences au service des salariés de la grande distribution et du commerce. En général faire valoir les positions syndicales de FO sur l'actualité sociale, tant Française qu'Internationale.

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L’arrêté préfectoral encore attaqué par FO


Castorama Eragny : L’arrêté préfectoral encore attaqué par FO

Castorama Eragny : L’arrêté préfectoral encore attaqué par FO
(10/02/2009 15:53)

Le 28 janvier, le préfet du Val d’Oise accordait une dérogation au magasin Castorama  Eragny l’autorisant  ouvrir le dimanche. L’avocat du syndicat Force Ouvrière vient de déposer un recours devant le tribunal administratif de Cergy pour obtenir l’annulation de l’arrêté préfectoral.

L’histoire se répète. Comme en octobre dernier, Vincent Lecourt, avocat de FO, a déposé un recours suite à la publication d’un arrêté préfectoral visant à autoriser l’ouverture dominicale. Ce recours a été déposé ce mardi matin et a un effet suspensif jusqu’au jugement. Le magasin de bricolage du centre commercial Art de Vivre  Eragny ne pourra donc pas ouvrir ses portes ce dimanche au risque de devoir verser une astreinte de 35 000€ au syndicat FO. 

« Il est manifeste que le Préfet a commis différentes erreurs de fait et de droit affectant la régularité interne et externe de sa décision » indique Vincent Lecourt dans son recours.

Source Fecfocommerce.fr
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