Commerce de luxe & repos dominical

·  Le luxe, même le dimanche. Fin du repos dominical ?

Ce n’est pas l’avis  du Conseil d’Etat. Alors que la question sur l’ouverture des magasins le dimanche fait toujours débat, la haute juridiction administrative apporte un éclaircissement  en censurant une autorisation préfectorale soutenue par la Cour administrative de Paris autorisant l’ouverture le dimanche du magasin Louis Vuitton sur les Champs-Élysées.  Le Conseil d’Etat a jugé  que l’article L. 221-8 1, ancienne numérotation,  Article L3132-24 nouvelle numérotation, -(Les recours présentés contre les décisions prévues aux articles L. 3132-20 et L. 3132-23 ont un effet suspensif) du code du travail, qui pose une dérogation à la règle du repos dominical, devait être interprété strictement. Contrairement au juge d’appel, il a considéré que les produits de maroquinerie, joaillerie, vêtements et accessoires vendus dans le magasin ne sont pas, par nature et quelles que soient les conditions dans lesquelles ils sont présentés, des biens et services destinés à faciliter l’accueil du public ou les activités de détente ou de loisirs d’ordre sportif, récréatif ou culturel au sens des dispositions de cet article. S’ils peuvent être regardés comme des biens de nature culturelle, les livres d’art et de voyage ne permettent pas davantage d’accorder l’autorisation d’ouverture dominicale dans la mesure où ils ne sont proposés par le magasin qu’à titre accessoire pour accompagner ou promouvoir la vente des autres articles de la marque Louis Vuitton. Enfin, les espaces d’exposition et les manifestations culturelles du magasin, accessibles gratuitement au public, n’entrent pas non plus dans le champ de cet article, qui couvre uniquement la vente de biens et services. Un apport jurisprudentiel qui fait grand bruit et qui semble fermer la porte à tout apparat tendant à déjouer la rectitude du droit du travail. N’est pas promoteur de culture qui veut.

B-M, Source AFP