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La Bataille continue - Le Blog-note InFOrmatif - Un blog d'actualités sociales, juridiques et syndicales pour communiquer, faire connaître et partager nos expériences au service des salariés de la grande distribution et du commerce. En général faire valoir les positions syndicales de FO sur l'actualité sociale, tant Française qu'Internationale.

Travail le dimanche : texte validé sauf pour Paris

Revue de presse

12.08.2009 …

Par BLOGMASTER

Travail le dimanche : texte validé sauf pour Paris

La Tribune.fr - 06/08/2009

Le Conseil constitutionnel censure les aspects du texte concernant les dispositions particulières prévues pour les zones touristiques de Paris. Le Conseil constitutionnel a validé ce jeudi la loi sur le travail du dimanche. Il estime conforme à la Constitution la création de deux nouveaux régimes dérogatoires au repos le dimanche : les communes et zones touristiques, les "périmètres d'usage de consommation exceptionnels" de l'autre. Mais il a décidé de censurer les dispositions particulières prévues pour les zones touristiques de Paris. Selon lui, ces zones doivent être créées comme ailleurs sur proposition du maire.

latribune.fr

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