Au nom du principe d’égalité, la majoration par enfant serait revue à la baisse

Le gouvernement sonne la retraite des mères

La réforme des avantages accordés aux mères de famille en matière de retraite risque d’être entérinée bien plus tôt que prévu, dès septembre. Selon le ministère du Travail, elle serait intégrée au projet de budget 2010 de la Sécurité sociale (PLFSS), «déconnectée du débat sur les retraites prévu l’an prochain». Objectif : éviter que les pères portent plainte en cascade contre les caisses régionales d’assurance-maladie pour réclamer les mêmes avantages. Les mères seront-elles donc les premières perdantes de la réforme du régime général des retraites ?

Actuellement, selon le code de la Sécurité sociale, les femmes salariées du privé ayant «élevé» leurs enfants peuvent bénéficier d’une majoration de durée d’assurance (MDA). Cette mesure leur permet de gagner jusqu’à deux annuités supplémentaires pour le calcul de leur retraite. Mise en place au début des années 70, cette MDA a pour but de compenser les inégalités de fait entre les hommes et les femmes du privé face à la retraite.

Jurisprudence.

 Problème, au nom du principe d’égalité, des pères de famille (certains ayant élevé leurs enfants seuls) se sont tournés vers la Haute autorité de lutte contre les discriminations (Halde), protestant contre le refus de la Sécu de leur accorder une majoration. Se référant à la Déclaration européenne des droits de l’homme, la Cour de cassation a ainsi accordé, dans un arrêt du 19 février, le droit à un père de famille de bénéficier d’un tel dispositif. «Il y a désormais une insécurité juridique qui nous oblige à légiférer rapidement», insiste-t-on au ministère du Travail. Car, «au fur et à mesure que les pères de familles vont déposer leurs dossiers de retraite, on peut craindre qu’ils demandent cette majoration au même titre que les femmes. Or, avec la loi actuelle, nous ne pouvons toujours pas la leur accorder», explique Danièle Karniewicz, présidente du conseil d’administration de la Caisse nationale d’assurance vieillesse (Cnav). Les procès contre les caisses régionales de retraites pourraient alors se multiplier et coûter très cher à la Sécu du fait de la nouvelle jurisprudence. Mais les syndicats craignent que le gouvernement décide au final de prendre simplement aux femmes pour donner aux hommes…

Source FOcarrefourvenette