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GOOGLE NE DÉCLARE QUE 10% DE SON CHIFFRE D’AFFAIRES RÉEL

Article paru dans FO Hebdo n°3052

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En tours de passe-passe fiscaux pour payer peu, voire pas du tout d’impôt sur les sociétés, les grandes entreprises s’y entendent. Ainsi, le géant d’Internet Google use d’un processus qui, rien que par son intitulé, fait plutôt penser à une magouille inventée pour un film de gangsters dialogué par Audiard.

Le grand manitou américain des moteurs de recherche sur la toile utilise ainsi la technique du «sandwich hollandais», complétée de celle du «double irlandais».

En quoi consistent ces procédés?

Tous les droits sur les produits et la technologie Google (pour l’Europe, l’Afrique et le Moyen-Orient) sont déclarés en terme de licence chez Google Ireland Holdings, qui n’est en fait qu’une simple boîte aux lettres basée aux Bermudes.

Pour faire simple, Google s’emploie à faire voyager ses revenus et le périple, ponctué de haltes réelles ou virtuelles, a pour but de réduire au maximum le niveau de l’imposition.

3 milliards en trois ans

La technique consiste ainsi à profiter de toutes les possibilités d’exonération nichées au cœur des législations fiscales nationales, de même qu’au détour des ententes fiscales qui peuvent exister entre certains pays.

Ainsi, après une halte à Dublin, une prétendue autre en Irlande, un passage en Hollande... les revenus de Google filent surtout en réalité aux Bermudes, célèbre paradis fiscal où personne ne viendra les taxer.

La technique est efficace puisque face à un chiffre d’affaires réel estimé à 1,25 voire 1,4 milliard d’euros en 2011 rien que pour son activité dans l’Hexagone, Google n’a déclaré que 138,4 millions d’euros de revenus l’an dernier.

En jouant ainsi les pauvres, la société s’est donc acquittée de seulement 5,4 millions d’euros d’impôt. Avec ce genre de technique appliquée sur le plan mondial, Google a économisé plus de 3 milliards en trois ans sur son niveau global d’imposition.

Reste que l’État français semble ne plus vouloir tolérer de telles pratiques. Depuis plus d’un an, la filiale française de Google est sous le coup d’une enquête fiscale.

Pour Google, cela pourrait se traduire par un redressement à hauteur d’un milliard d’euros.