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Accords préélectoraux

  LES RECOMMANDATIONS DE FO

Enquête parue dans FO Hebdo n°3061

Publication FO Dia système

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Le vote électronique pour les élections professionnelles dans le privé est autorisé par la loi de 2004 sur l’économie numérique. Depuis mai 2011, il peut aussi être utilisé pour les élections dans la fonction publique d’État. 

Dès la parution, en 2007, du décret précisant les conditions et modalités du scrutin, FO a alerté ses structures sur les risques existants et les précautions à prendre lors de la négociation des protocoles préélectoraux. 

Malek Ferhati, responsable de la branche informatique à la section Commerce de la FEC FO et secrétaire du CCE de Steria, a participé en 2009 à la mise en place du vote électronique dans son entreprise de conseil informatique.

Les élections se sont bien passées, le taux de participation a grimpé à 80%, mais l’organisation du vote a nécessité une vigilance extrême et des heures de travail.

Chaque point du protocole a été étudié minutieusement pour s’assurer du bon déroulement du processus. 

«Grâce à nos compétences informatiques, nous avons pu valider tous les outils, regarder s’il n’y avait pas de calculs bizarres dans le code source, tester à blanc le logiciel durant quarante-huit heures pour vérifier sa fiabilité, explique-t-il. Et durant le vote, nous avons contrôlé tous les soirs que les données n’avaient pas été manipulées et fait le point sur l’émargement.» 

Il insiste, le protocole doit être carré et exhaustif.

Mais tous les délégués n’ont pas son bagage informatique, loin de là. Dans ce cas, il recommande un audit de l’outil par un expert. «Je suis pour le vote électronique à certaines conditions, poursuit-il. Les patrons trouvent ça moderne, mais il doit apporter un plus. C’est adapté si, par exemple, une majorité des salariés travaillent hors de l’entreprise. Dans le cas contraire, le processus peut même devenir contre-productif.» 

Éviter les pressions et l’espionnage 

L’ergonomie doit aussi être la plus simple possible. «Pour les élections TPE, l’électeur devait mettre à jour son ordinateur et télécharger un module, un procédé avec plusieurs étapes, c’est voué à l’échec», résume-t-il. 

Le secteur juridique de la confédération FO rappelle que le vote électronique doit être prévu par un accord d’entreprise ou de groupe. Il doit être validé par au moins 30% des syndicats et ne pas recevoir l’opposition de plus de la moitié d’entre eux. Il doit rester exceptionnel et justifié par des contraintes particulières.

Lorsqu’il est mis en place, il faut, dans la mesure du possible, conserver en parallèle un processus de vote physique. 

Dans tous les cas, les négociateurs ont la possibilité de discuter des modalités de mise en œuvre pour améliorer les dispositions de sécurisation. Avant son utilisation, le système de vote doit être soumis à une expertise indépendante.

FO conseille de faire appel à des prestataires et des experts agréés par l’État. 

Pour garantir au mieux l’authentification de l’électeur et se prémunir de l’usurpation d’identité, il est recommandé d’envoyer les codes et les identifiants au domicile des salariés par lettre recommandée. L’envoi d’un code supplémentaire par téléphone ou courrier électronique personnel est une sécurité complémentaire. 

Si le vote est effectué sur le lieu de travail, il faut envisager des ordinateurs en libre service dédiés et isolés, et sous la surveillance des membres du bureau de vote. Les votes sur les postes de travail sont déconseillés afin d’éviter tout risque d’espionnage et d’éventuelles pressions sur l’électeur. 

Idéalement, FO recommande de limiter à une semaine la durée du vote. Par ailleurs, il faut garder à l’esprit que si le vote par Internet ne semble pas avoir d’incidence sur le nombre d’abstentions, il favorise la participation des cadres aux dépens des autres catégories de salariés. Il peut ainsi déformer le calcul de la représentativité. 

CgtFO.fr