PLAINTE

La plainte de FO contre la représentativité syndicale est rejetée par l’OIT

En décembre 2009, le syndicat Force Ouvrière (FO) avait déposé plainte devant le Comité des Libertés Syndicales (CLS) de l’Organisation Internationale du Travail (OIT) contre la réforme de la représentativité syndicale adoptée en 2008.

FO invoquait notamment le fait que certaines dispositions de la loi du 20 août 2008 violeraient la liberté syndicale et seraient contraires à des conventions de l’OIT signées par la France.

Dans un avis présenté le 16 novembre au conseil d’administration de l’OIT, le CLS a rejeté cette plainte, sans pour autant juger les points invoqués par FO.

Le CLS invite à présent « le gouvernement à examiner dans le cadre du Haut Conseil du dialogue social les différents points » invoqués par FO et à le « tenir informé des décisions définitives et des opinions rendues par le Haut Conseil ».

Source : Les Echos, 16 novembre 2011