Espagne, le modèle économique de Deliveroo sanctionné par la justice

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Pour la première fois, un tribunal donne raison à un coursier face à Deliveroo

La justice a reconnu que le livreur plaignant était bien un salarié de la plateforme, et non pas un travailleur indépendant comme Deliveroo s'évertue à le faire valoir.

Le modèle économique de Deliveroo sanctionné par la justice.

A Valence, en Espagne, un tribunal a rendu un jugement défavorable à l'encontre de l'application de livraison à domicile, ordonnant la réintégration d'un livreur qui avait été renvoyé.

Une sentence qui ébranle le statut de travailleur indépendant auxquels sont soumis ses coursiers à vélo, déjà contesté plusieurs fois devant la justice : c'est la première fois qu'un tribunal donne raison à un livreur face à l'entreprise.

Le 1er juin, un juge a ainsi reconnu "l'existence d'une relation de travail entre les deux parties" dans laquelle se jouait une "dépendance" étant "seulement concevable dans le travail de salarié" et non pas dans celui de travailleur indépendant.

Son renvoi de la plateforme, datant de juin 2017, a donc été déclaré irrecevable. Deliveroo devra non seulement le réintégrer dans ses rangs mais aussi lui verser une indemnité de 705,13 euros. L'entreprise avait cinq jours pour déposer un recours.

"Deliveroo continuera d'offrir aux coursiers un travail flexible"

Deliveroo a déclaré qu'elle allait "examiner la sentence avant de décider des prochaines étapes", faisant d'ores et déjà valoir que cette affaire constituait un cas particulier qui "était engagé sous un ancien contrat" et qui "ne reflète pas la forme de collaboration actuelle entre les coursiers à vélo" et elle.

"Les livreurs de Deliveroo sont des travailleurs indépendants, car cela leur donne la liberté de choisir quand et où travailler, et c’est ce qu'ils nous disent vouloir, a martelé l'entreprise. Deliveroo continuera d'offrir aux coursiers un travail flexible tout en augmentant leur sécurité grâce à une assurance gratuite".

La société assure par ailleurs que le statut de "travailleur indépendant" de ses livreurs n'est en rien remis en cause par ce jugement et rappelle qu'il a été, à plusieurs reprises, "confirmé" par la justice en Europe.

Au Royaume-Uni, pays d'origine de Deliveroo, un tribunal lui avait en effet donné raison dans un cas similaire.

• En France, l'inspection du travail épingle Deliveroo

Si c'est la première fois que la justice reconnaît le statut de salarié d'un livreur à vélo, ce pourrait ne pas être la seule : une série de procès est actuellement en cours à Barcelone, le statut des coursiers étant toujours au cœur du litige.

Dans cette affaire, 14 anciens livreurs disent avoir été licenciés de manière abusive en raison de leur appartenance à un mouvement de protestation, l'association Riders por Derechos ("Des droits pour les coursiers"), qui demande des conditions de travail "plus dignes".

• En France, la question est également en suspens.

L'inspection du travail a considéré, courant février, que les coursiers de Deliveroo étaient des salariés classiques et non pas des indépendants.

Dans un procès verbal de 193 pages, l'organisme a estimé que les livreurs sont "assujettis" et se trouvent dans une situation de "dépendance technique et économique" vis-à-vis de l'entreprise.

Le dossier serait aujourd'hui "à l'étude" au parquet, a rapporté Mediapart. Des poursuites pénales pourraient être enclenchées contre l'application.

Sourcing:  Alexandra Saviana

Note:

FOODORA vient de quitter l'Australie pour des cas similaires de contestation du statut de travailleur independant.

Lire notre article: 

http://foed.over-blog.com/2018/08/face-a-la-revolte-de-ses-travailleurs-foodora-quitte-l-australie.html

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BM

Article publication, jeudi 09 aout 2O18, 17H59

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