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La Bataille continue - Le Blog-note InFOrmatif - Un blog d'actualités sociales, juridiques et syndicales pour communiquer, faire connaître et partager nos expériences au service des salariés de la grande distribution et du commerce. En général faire valoir les positions syndicales de FO sur l'actualité sociale, tant Française qu'Internationale.

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Travail dominical : Nouvel arrêté préfectoral

Nouvel arrêté préfectoral pour Castorama Eragny

(5/02/2009 14:48)

Le préfet du Val d'Oise vient d'attribuer une nouvelle dérogation au Castorama d'Eragny-sur-Oise l’autorisant à ouvrir le dimanche au motif que le magasin « réalise une part substantielle de son chiffre d’affaires dans le secteur de l’ameublement et du jardin (74%) », secteurs autorisés à ouvrir le dimanche. Un arrêté « fantaisiste » selon l’avocat de Force Ouvrière, qui devrait déposer un recours devant le tribunal administratif de Cergy dans les prochains jours.

 Le magasin de Castorama d’Eragny devrait pouvoir ouvrir ce dimanche si aucun recours n’est déposé avant contre l’arrêté préfectoral. Après une première tentative en octobre dernier, le préfet du Val d’Oise octroie une nouvelle dérogation « au principe de repos hebdomadaire des salariés le dimanche pour une période d’un an renouvelable à la demande de l’établissement. » Si en octobre, l’effet de l’arrêté n’avait duré que deux jours, celui-ci pris le 28 janvier pourrait donc permettre au magasin d’Eragny d’ouvrir ce dimanche.

La réponse du syndicat Force Ouvrière par l’intermédiaire de son avocat Maître Lecourt ne s’est pas fait attendre. « Je vais l'attaquer comme les autres arrêtés rendus dans ce secteur et pris sur le même modèle. J'ai reçu des instructions en ce sens de la part de mes clients. Je ne sais cependant pas à quelle date je pourrais déposer ma requête en annulation. C'est une question de jours » affirme Vincent Lecourt. Le dépôt d’un recours aurait ainsi un effet suspensif à l’arrêté jusqu’au jugement.

Adrien Hilpert
http://www.vonews.fr/article_5343
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