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FO Retail Distribution

La Bataille continue - Le Blog-note InFOrmatif - Un blog d'actualités sociales, juridiques et syndicales pour communiquer, faire connaître et partager nos expériences au service des salariés de la grande distribution et du commerce. En général faire valoir les positions syndicales de FO sur l'actualité sociale, tant Française qu'Internationale.

Code du travail: recodification - rectification

Actualités

02.04.2009 …

Par BLOGMASTER

Rectification du Code du travail

Un décret du 13 mars 2009 rectifie certaines dispositions réglementaires du Code du travail. Elles concernent, notamment, des articles relatifs au congé maternité, au conseil d'orientation sur les conditions de travail, aux équipements de travail, aux substances dangereuses, au CHSCT et aux déclarations d'accidents du travail.

Le décret du 13 mars 2009:

Retrouvez le texte et les artickes concernés sur notre site FOEd: force-ouvriere-ed.wifeo.com

Source Cgtfo, secteur juridique

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