Chômage partiel & Temps partiels

Tous les salariés à temps partiel sont éligibles au chômage partiel

Le bénéfice de l’allocation spécifique de chômage partiel est étendu aux personnes

dont le salaire hebdomadaire habituel est inférieur à 18 fois le smic horaire, prévoit le décret relatif à l’application rétroactive des nouveaux taux d’indemnisation du chômage partiel (v. Bref social n° 15333 du 30 mars 2009). Jusqu’alors, les personnes dont le salaire hebdomadaire habituel était inférieur à ce seuil ne pouvaient bénéficier de cette allocation. Dorénavant, tout salarié à temps partiel, quel que soit son salaire, est éligible au chômage partiel, grâce à l’abrogation du 1° de l’article R. 5122-8 du Code du travail. ■

_D. n° 2009-324 du 25 mars 2009, JO 27 mars, p. 5461

B-M, source AFP