Loi TEPA: DEFISCALISATION HEURES SUPPLEMENTAIRES

DEFISCALISATION HEURES SUPPLEMENTAIRES

Au moment où la crise provoque une vive remontée du chômage, en particulier chez les jeunes, il faut revenir sur les exonérations sociales et fiscales accordées aux heures supplémentaires. En effet, dans le contexte actuel, l’emploi doit être la priorité absolue de l’action des pouvoirs publics.

Or, les exonérations fiscales et sociales décidées en 2007 ne visaient qu’à accroître le nombre des heures supplémentaires effectuées par les salariés déjà en activités.
En dépit de la récession, le nombre des heures supplémentaires déclarées a en effet progressé de près de 40 millions entre le quatrième trimestre de 2007 et la même période de 2008, soit l’équivalent de 90 000 emplois à plein temps. Ces mesures contribuent donc manifestement à dissuader les entreprises qui en auraient la possibilité d’embaucher des jeunes ou des chômeurs alors que les quelques trois à quatre milliards d’euros qui leur ont été consacrés en 2008 pourraient avantageusement être mis au service de la création d’emplois.
C’est pourquoi nous demandons au gouvernement et au parlement d’abroger sans délai les mesures défiscalisant les heures supplémentaires et les exonérant de cotisations sociales.
C'est d'ailleurs sur les bases de ce dispositif qu'Ed proposait de rémuner les HS des Agents de Maîtrise en alourdissant de 70 H. le contingent annuel des HS de cette catégorie de salarié-es.

B-M