l'agrément des cabinets d'experts CHSCT AVR

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Les syndicats montent au créneau pour défendre le maintien

de l'agrément des cabinets d'experts CHSCT AVR

Les confédérations CGT, FO, CFTC et CFE-CGC ont adressé aujourd'hui un courrier à Jean-Denis Combrexelle, le Directeur Général du Travail pour

défendre le maintien de l'agrément ministériel des cabinets d'experts

CHSCT.

Un message commun qui fait suite à un courrier adressé le 12 février

dernier par la direction générale du travail à l'ensemble des

confédérations pour les informer que le Cofrac, une association de droit

privé spécialisée dans les accréditations et les certifications, leur

proposait trois sièges consultatifs.

o .

Dans le même temps, le ministère du travail a déjà par exemple

Il n'en fallait pas plus pour que les confédérations y voient le risque d'une

transformation de l'agrément ministériel délivré aux cabinets d'experts

CHSCT en une nouvelle accréditation au catalogue du Cofrac. La validation

serait banalisée estiment les signataires qui tiennent par dessus tout à ce

que le processus continue de s'inscrire dans le cadre du code du travail.

L'accréditation : une porte ouverte à des prestataires susceptibles de

faire plus de mal que de bien ?

L'enjeu est d'autant plus essentiel que les actions

des CHSCT en matière d'amélioration des

conditions de travail prennent du poids.

Notamment en matière de prévention des risques

psycho sociaux où les démarches requièrent de la  rigueur

Processus à discuter

Du côté de la direction générale du travail on confirme que tous les

agréments du ministère vont être passé en revue pour justifier de leur

intérêt au regard de la Directive Services, alias Bolkestein, relative aux

libertés d'établissement des prestataires de services dans le marché

intérieur.

Aucune décision ne serait prise affirme la DGT. Le sujet sera mis sur la

table le 30 avril prochain, avec les partenaires sociaux, à l'occasion de la

première réunion du Conseil d’orientation sur les conditions de travail

(COCT).

Les confédérations syndicales reconnaissent qu'il y a matière à discuter

sur une nécessaire modernisation de la procédure d'agrément actuelle qui

s'effectue uniquement sur la base de l'analyse des dossiers. Ce sont des

experts de l'ANACT et de l'INRS qui passent en revue les demandes

d'agrément et de renouvellement. Les avis sont ensuite soumis à une

commission paritaire avant la décision finale du ministère du travail. Une

soixantaine de cabinets sont agréés. Environ 20% sont recalés à la

première demande.

Les syndicats signataires reconnaissent également ne « pas être hostile à

intégrer le Cofrac ».

Mais pas sur des strapontins. Même si le conseil

d'administration du Cofrac fini par accepter que chaque syndicat soit

représenté avec une voix délibérative, les confédérations soulignent que ce ne sera pas une condition suffisante pour accepter la suppression de la  procédure actuelle d'agrément

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Source AFP

B-M

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