|
«Sachant
que le comité central d’entreprise (CCE) a été mis devant le fait accompli, on ne sait pas combien de salariés ont consenti une telle baisse de salaire. Une chose est sûre, ceux
qui l’ont acceptée ne l’ont fait que par peur de sanctions, comme le blocage d’une éventuelle promotion ou d’être poussés à l’avenir vers la sortie à l’occasion du prochain plan
social», rapporte Mohamed Amar, DELEGUE SYNDICAL CENTRAL FO, avant d’expliquer que cette initiative de l’entreprise est limite sur le plan juridique.
Le
salaire étant un «élément essentiel du contrat de travail», la loi française autorise un employeur à baisser les salaires avec le consentement de ses employés en
respectant un certain nombre de conditions, comme l’information et la consultation des syndicats via les instances représentatives, ou quant à la manière dont le consentement
des salariés a été obtenu.
Dans le cas d’Hertz, c’est par un courrier non recommandé que la proposition a été formulée aux cadres de l’entreprise. Ceux-ci devaient le
renvoyer avant le 30 mars après avoir simplement précisé leur statut. Et Rien n'était prévu pour s'opposer à la baisse de salaire. Quant à la mention «si pas de réponse de votre
part, nous considérons que vous avez accepté» figurant à la fin de la lettre, elle va sans doute l’encontre de l’accord écrit et individuel du salarié exigé par le droit
français.
La modification du montant du salaire nécessite, rappelle FO, la signature d’un avenant au contrat de travail par les deux parties. Enfin, vu le contexte social –
l’annonce par le groupe de 4.000 de suppressions de postes dans le monde, dont un certain nombre non précisé en France – le volontariat invoqué est quelque peu biaisé dans la
mesure où l’acceptation de voir son salaire amputé pourrait laisser croire à la possibilité d’échapper au plan social. La direction devrait être interpellée à ce sujet lors
d’une réunion du CCE prévue demain.
Quoi
qu’il en soit, pour Mohamed Amar, «cette démarche reste on ne peut plus condamnable sur le plan éthique».
Pas
pour le ministre du Travail, Brice Hortefeux. «Si cela peut permettre de préserver l'avenir de l'entreprise, la diminution de salaire, ça ne me choque pas», a-t-il dit
hier sur France 5, avant d’ajouter qu'«en période de crise, l'effort doit être partagé».
Une
déclaration qui donne tout son sens aux récentes postures de l’exécutif sur la «nécessaire moralisation du capitalisme».
B-M,
Source Cgtfo.fr
|
/image%2F0553569%2F20200516%2Fob_bbce16_zara-travail-des-enfants.jpg)
/image%2F0553569%2F20200423%2Fob_4170f6_revue-de-presse.jpg)
/image%2F0553569%2F20200421%2Fob_f792ff_fgf-fo.JPG)
/image%2F0553569%2F20200220%2Fob_47aee7_abattoir-sobeval-en-dordogne-ou-a-ete.jpg)