La Commission Barroso désavouée par la Cour de justice

Pharmacies :

 La Commission Barroso désavouée par la Cour de justice

Les juges européens viennent opportunément de rappeler, à quelques semaines d’un scrutin européen déterminant, que la Commission dirigée par José Manuel Durao Barroso est bien une fanatique du libre marché. Réunie dans sa formation la plus solennelle, la « Grande chambre », la Cour de justice européenne a, en effet, refusé d’ouvrir à la concurrence le marché des pharmacies comme le demande avec insistance l’exécutif européen.

 Dans un arrêt de principe rendu le 19 mai, elle a décidé que « la détention et l’exploitation d’une pharmacie peuvent être réservées aux seuls pharmaciens ».

Pour la Commission et, en particulier, son commissaire au marché intérieur, Charlie Mc.Creevy, la vente des médicaments devait être libéralisée et donc ouverte à tous, à l’image de ce qui se passe aux États-Unis, mais aussi au Royaume-Uni ou aux Pays-Bas où les chaines de pharmacies ont essaimé.

Depuis trois ans, elle fait pression sur de nombreux pays, dont l’Allemagne, la France, l’Italie, l’Espagne, le Portugal ou encore l’Autriche pour qu’ils renoncent à réserver la vente de médicaments en officine à des pharmaciens diplômés et indépendants.

La Commission a expliqué devant la Cour que l’exclusion des non-pharmaciens de la possibilité d’exploiter une pharmacie ou d’acquérir des participations dans des sociétés d’exploitation de pharmacies constitue une restriction à la liberté d’établissement et à la libre circulation des capitaux qui « ne pourrait être justifiée que par des raisons impérieuses d’intérêt général et, notamment, par l’objectif de protection de la santé publique ». Or, pour l’exécutif européen, « la règle d’exclusion des non-pharmaciens ne serait pas propre à garantir la réalisation d’un tel objectif dans la mesure où elle est fondée sur une présomption erronée selon laquelle un pharmacien exploitant une officine serait moins porté à privilégier son intérêt personnel aux dépens de l’intérêt général qu’un non-pharmacien ».

Source Afp