Travail le dimanche: astreinte

La librairie Le Grand Cercle risque 130 000€ d’astreinte

Ce lundi matin, le Tribunal de Grande Instance de Pontoise était de nouveau le théâtre de la bataille juridique sur le travail le dimanche opposant Force Ouvrière à la libraire Le Grand Cercle. Par l’intermédiaire de son avocat le syndicat a demandé à l’enseigne la liquidation d'astreinte de 130 000€ pour avoir ouvert illégalement le dimanche et la fixation d'une astreinte définitive de 20 000€ doublée à chaque infraction. Le délibéré a été fixé par le juge au 2 juillet.

La bataille juridique de Force Ouvrière sur le travail dominical dans le Val d’Oise se poursuit. Après avoir obtenu la condamnation de nombreuses grandes enseignes comme Castorama ou Leroy Merlin, le syndicat se trouvait ce matin au tribunal de Pontoise face à la librairie indépendante d’Eragny, Le Grand Cercle. Cette enseigne avait jusque là bénéficié de nombreux reports dus aux arrêtés municipaux et préfectoraux pris à son égard.

130 000€ d’astreinte

Ce matin, Maître Lecourt, avocat de FO dans ce dossier, a demandé la liquidation d’astreinte, qui correspond à un montant de 130 000€, ainsi que « la fixation d'une astreinte définitive doublée à chaque infraction ». Le montant demandé pour cette nouvelle astreinte serait de 20 000€ pour le premier dimanche travaillé et donc 40 000 pour le suivant et ainsi de suite.

« Cet acharnement de FO nous met en grande difficulté. Notre dernier bilan présentait une légère perte de 40 000€ sur un chiffre d’affaire de 20 millions. Cette liquidation d’astreinte de 130 000€ remet en cause cet équilibre financier. Même si l’on disposait d’un délai pour payer cette somme, on ne pourrait pas » assure le patron du Grand Cercle, Erik Vautrin. D’autant plus qu’avec la menace d’une nouvelle astreinte de 20 000€ doublée à chaque dimanche travaillé, la librairie se verrait privée du jour où elle réalise son plus important chiffre d’affaire.

La proposition de FO encore rejetée

« Sur question du juge, l'enseigne a refusé la proposition d'une fermeture du dimanche contre l'abandon immédiat au profit des salariés par FO du montant des astreintes (130 000€) correspondant aux infractions d'ores et déjà commises et des dommages et intérêts réclamés dans le cadre d'une autre instance (50 000€) » fait savoir Vincent Lecourt. Cette proposition qui avait été adressée par FO au Grand Cercle dès le 29 avril dernier dans une lettre ouverte a été de nouveau réitérée à la barre par l’avocat du syndicat. « Le Grand Cercle s'y refuse et préfère donc risquer de se faire condamner plutôt que d'appliquer la Loi et de reverser les sommes correspondantes à ses salariés, ce qui aurait représenté pourtant plus de 1 000€ par salarié. Sans doute pour mieux prétendre que les syndicats ne cherchent qu'à s'enrichir... » poursuit Maître Lecourt.

Ce dernier ironise sur la position de la librairie qui, selon lui, « indique qu'il lui paraît aberrant de devoir fermer alors que la loi va incessamment être modifiée alors même qu'elle est poursuivie depuis janvier 2008, sans jamais avoir fermé un seul dimanche... » Du côté de l’enseigne, on ne cache son impatience de voir le projet de loi sur le travail dominical se transformer en véritable loi. « On m’a assuré que la loi serait votée en juillet et applicable dès le mois d’août ou septembre » indique, optimiste, Erik Vautrin. Le patron de la librairie assure également de l’accord de ses salariés sur une position commune quant au travail dominical. « Depuis son ouverture au début des années 90, l’entreprise est dimensionnée pour une ouverture 7 jours sur 7 et cette configuration créé un consensus total » rappelle-t-il.

Source Cgtfo.fr