Osram France assigné par FO et le CE pour baisse irrégulière de salaire

Osram France assigné par FO et le CE pour baisse irrégulière de salaire

STRASBOURG, 17 juin 2009 (AFP)

Le syndicat FO et le comité d'entreprise du fabricant d'ampoules Osram ont assigné mercredi la direction devant le tribunal de Saverne (Bas-Rhin) pour avoir imposé de manière irrégulière une baisse de salaire à ses salariés, selon leur avocat Ralph Blindauer.

Début 2009, la direction du groupe, filiale de Siemens, a proposé à ses quelque 800 collaborateurs de modifier leur contrat de travail en vue d'une diminution de salaire de 12,5% d'ici 2012, en arguant du prochain abandon des ampoules à incandescence imposé par une directive européenne.

108 salariés ont refusé et la direction a annoncé qu'elle engageait un Plan de sauvegarde de l'emploi (PSE) avec 108 suppressions d'emploi.

FO et le CE demandent au tribunal d'annuler les nouveaux contrats de travail individuels qui dérogent à l'accord collectif de travail conclu en 1999. Ils dénoncent également la mise en œuvre d'un PSE qui ne cible, selon eux, que les seuls salariés qui ont refusé la baisse de leur salaire.

Pour Me Blindauer, Osram a agi "par fraude et en méconnaissance de la loi" aussi bien à l'égard des salariés qui ont accepté la modification de leur contrat de travail qu'à l'égard des autres dont l'emploi est menacé par un PSE.

"Il s'agit d'une fraude de la société Osram qui voulait s'affranchir d'une procédure légale trop contraignante", -- la procédure de dénonciation --, et qui a "utilisé une autre procédure en la détournant de son but".

Osram France n'était pas en mesure de réagir dans l'immédiat à cette assignation qui ne lui avait pas été communiquée.

La société emploie 400 salariés à la production sur son site de Molsheim (Bas-Rhin) et réalise un chiffre d'affaires de 246 millions d'euros.

Les lampes à filament constituent la moitié de l'activité de l'entreprise où deux nouvelles lignes de production d'ampoules basse consommation ont été mises en service récemment.

Selon le calendrier de l'UE, les ampoules traditionnelles (de 25 à 100 watts) cesseront d'être commercialisées le 1er septembre 2012, détrônées par les lampes de nouvelle génération consommant jusqu'à cinq fois moins d'électricité.