LA NOUVELLE PROPOSITION DE LOI RESTE INACCEPTABLE

25.06.2009 …

Par BLOGMASTER

Mercredi 24 juin 2009

POUR FO, LA NOUVELLE PROPOSITION DE LOI RESTE INACCEPTABLE

Travail le dimanche

POUR FO, LA NOUVELLE PROPOSITION DE LOI RESTE INACCEPTABLE

La confédération dénonce une énième version du texte du député de la majorité, M. Maillié, dont l’examen débute ce mercredi à la commission des affaires sociales de l'Assemblée et qui vise à terme à sacrifier le repos dominical de tous les salaries.

Ajournée plusieurs fois sous la pression syndicale, la proposition de loi sur l'extension du travail le dimanche commence aujourd’hui son marathon parlementaire avec son examen par la commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale. Un texte bien entendu soutenu par le gouvernement.

Cette nouvelle mouture est toujours portée par le thuriféraire du travail dominical, député de la majorité Richard Mallié. Elle vise à légaliser des pratiques actuellement hors-la-loi dans certaine zones commerciales – comme Plan-de-Campagne (Bouches-du-Rhône), située dans la circonscription dudit M. Maillé – mais aussi à banaliser les dérogations de plein droit dans des espaces commerciaux estampillés «périmètres d'usage de consommation exceptionnelle» englobant notamment les zones frontalières et les zones touristiques ou thermales (voir notre article du 25 mai 2009). Une définition élastique susceptible d’ouvrir la voie à une généralisation à terme du travail dominical non seulement dans les commerces mais aussi de n’importe quelle entreprise, sous couvert de développement de l’activité économique. Le texte prétend par ailleurs consacrer le volontariat des salariés concernés alors que celui-ci n’est envisagé que pour les employés par des établissements, dont l’obtention d’une autorisation administrative est obligatoire. Il en serait de même pour les contreparties et les garanties en termes de salaire et de repos compensateur. Et ce, quitte à malmener le principe d’égalité inscrit dans le droit du travail. Pour la majorité des salariés, ce serait donc la contrainte qui primerait.

«La proposition de loi ne reprend plus l’idée d’augmenter le nombre de dimanches travaillés pouvant être autorisés aux établissements de commerce de détail non alimentaire, mais c’est l’arbre qui cache la forêt», résume FO. Les syndicats, dont la plate-forme revendicative du 25 mai exige du gouvernement qu’il renonce à modifier la législation, ont bien été auditionnés par le promoteur du texte, M. Mallié, mais «les questions portées par FO ont décontenancé le député qui y a répondu en contestant le droit des organisations syndicales à défendre l’intérêt collectif des travailleurs», a rapporté le 19 juin la centrale, pour qui le déroulement de cette audition n’a fait que confirmer «la démarche idéologique de cette énième proposition de loi, pas même assumée». Vendredi dernier, la fédération FO a écrit à l’ensemble des parlementaires pour les inviter «à prendre toute la mesure de cette nouvelle proposition de loi» qui «ne relève pas d’une nécessité» mais «d’un choix lourd de conséquences pour les salariés».

Car FO reste décidée à poursuivre le combat pour préserver le repos dominical. Dans cette perspective, son leader, Jean-Claude Mailly, a participé ce matin à une distribution de tracts devant les grands magasins du boulevard Haussmann à Paris par les militants FO qui entendent bien faire avorter cette énième initiative de la majorité sur travail du dimanche.

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Un des deux derniers projets de loi, celui de M. LELLOUCHE, ne concerne pas que le commerce... mais toutes les entreprises en relation avec le public...

Aujourd'hui, le projet Mallié confirme nos craintes de la remise en cause totale par la loi est ses conséquence.

POUR LA DEFENSE DU REPOS DOMINICAL

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