Dérogation : Quelle ouverture des magasins le dimanche ?

Dérogation

Quelle ouverture des magasins le dimanche ?

(16/07/2009)

Il est prévu d’ouvrir les magasins le dimanche dans les zones touristiques et thermales et dans les unités urbaines de plus d’un million d’habitants de Paris, d’Aix-Marseille et de Lille.
 Alors que dans les zones touristiques et thermales, le travail du dimanche sera de droit sans doublement du salaire ni repos compensateur, dans les autres zones, le travail du dimanche se fera sur la base du volontariat et des contreparties seront prévues (repos compensateurs et doublement du salaire).

La proposition de loi réaffirmant le principe du repos dominical et visant à adapter les dérogations à ce principe dans les communes et zones touristiques et thermales, ainsi que dans certaines grandes agglomérations pour les salariés volontaires, a été adoptée en première lecture par l’Assemblée nationale le 15 juillet.

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