Travail du dimanche : Delanoë en appelle au Conseil constitutionnel

Travail du dimanche : Delanoë en appelle au Conseil constitutionnel

[ 23/07/09  - 11H50 - AFP  ]

Le maire de Paris Bertrand Delanoë a indiqué jeudi qu'il trouvait "scandaleux" que les élus municipaux parisiens n'aient pas leur mot à dire concernant le travail du dimanche dans la capitale, et en appelle au Conseil constitutionnel pour "rupture d'égalité entre les communes".
Par décision du préfet, sur proposition du maire (ou du préfet à Paris), tous les commerces de détail peuvent, de droit, donner un repos hebdomadaire par roulement pour tout ou partie du personnel, selon les dispositions de la proposition de loi de Richard Mallié (UMP) sur le travail du dimanche adoptée dans la nuit de mercredi à jeudi par le Parlement.
"Si cette loi est appliquée, le Conseil municipal de Paris sera le seul, contrairement à Lille, Marseille, Lyon ou Bordeaux, qui ne serait pas consulté", a déclaré M. Delanoë, à l'issue d'une visite du site Paris-Plage au bassin de la Villette, se disant "particulièrement inquiet".
"Depuis 1975, ce n'est plus le préfet qui dirige Paris, il y a des élus municipaux de droite et de gauche qui sont aussi légitimes que les élus municipaux des grandes villes de France et je trouve absolument scandaleux que cette majorité parlementaire décide que les élus municipaux de Paris sont des sous-élus et que le préfet peut décider sans les consulter", a-t-il poursuivi.
Le maire de Paris, qui y voit "un côté discriminatoire exceptionnel anti-parisien absolument inacceptable", "en appelle au Conseil consitutionnel pour corriger ce qui est une rupture d'égalité entre les communes".
"Je ne veux pas pour les élus municipaux de Paris plus que Lyon ou Marseille, je veux ni plus ni moins", a-t-il conclu.
Le groupe socialiste à l'Assemblée nationale a annoncé dès mercredi son intention de saisir le Conseil constitutionnel contre la loi sur les dérogations au repos du dimanche.