Loi LME : Novelli se transforme en chevalier blanc

Loi LME : Novelli va faire traduire des distributeurs en justice

Le secrétaire d'État au Commerce Hervé Novelli va saisir la justice pour sanctionner des abus de distributeurs dans le cadre de l'application de la Loi sur la modernisation de l'Économie (LME), passibles de 2 millions d'amendes par contrat abusif, a-t-il expliqué vendredi à l'AFP.
"Avant la fin du mois, je saisirai la justice civile sur un certain nombre de contrats que nous considérons comme abusifs qui ont été passés entre les diverses centrales d'achat de l'ensemble des grandes enseignes généralistes de la distribution", a-t-il indiqué.
"La LME, ce n'est pas une loi pour les distributeurs, contre les producteurs ou l'inverse, elle propose une relation équilibrée, nous devons nous en assurer", a-t-il expliqué dans un entretien au Monde daté de samedi. "Aux distributeurs nous avons donné la possibilité d'une négociation plus forte, mais sur la base de contrats qui ne doivent pas être abusifs", a-t-il précisé à l'AFP. "Nous avons aussi facilité une plus grande concurrence dans la distribution", a-t-il ajouté.
Mais les contrôles ont permis de relever "un certain nombre" de contrats abusifs, a-t-il indiqué, "comme la loi en dispose, je poursuivrai en justice ces centrales d'achat des grandes enseignes".
A la question de savoir si le groupe Leclerc -mis à l'index en février par Jean-Paul Charié, président de la Commission d'examen des pratiques commerciales (CEPC), et par Jean-René Buisson, président de l'association nationale des industries alimentaires (Ania)- était particulièrement visé, M. Novelli a répondu: "Non. Il y a un grand œcuménisme dans les contrats que nous estimons abusifs".
Sont considérés comme abusifs "des contrats qui obligent à une ristourne sans contrepartie réelle, par exemple en termes de promotion du produit", a-t-il expliqué.
"La loi de modernisation de l'économie a durci les amendes", a-t-il souligné, le montant des amendes pouvant s'élever jusqu'à 2 millions d'euros par contrat. "Deux millions d'euros sur quinze contrats réputés abusifs, ça peut être quelque chose de fort", a-t-il estimé.

AFP - lesechos.fr