La nouvelle taxe professionnelle pourrait pénaliser l'emploi

La nouvelle taxe professionnelle pourrait pénaliser l'emploi

La nouvelle taxe professionnelle, dénommée contribution économique territoriale (CET), ne fait pas que des heureux. Certes, elle enterre une absurdité de la précédente formule, qui voulait que plus une entreprise investissait, plus elle était imposée. La CET ne sera plus calculée en fonction des équipements et des biens mobiliers, ce qui libère donc l'investissement.

En revanche, la CET prendra davantage en compte la valeur ajoutée réalisée par l'entreprise, qui comprend la masse salariale. Ce qui signifie que plus une entreprise aura de salariés, et plus elle leur versera des rémunérations élevées, plus elle sera imposée.

"La part de la CET, assise sur la valeur ajoutée réintroduit un biais en défaveur de l'emploi, pour la première fois depuis 1999".

Quand la taxe professionnelle avait été créée en 1975, la part de son assiette reposant sur les salaires était en effet très importante. En 1999, après de longues négociations, la montée du chômage avait incité à supprimer cette part salariale. La CET réintroduit donc ce lien, dans une moindre mesure toutefois.

Certes, les entreprises industrielles, qui étaient lourdement imposées dans le précédent dispositif, sont globalement gagnantes. Ce qui contribuera à freiner les délocalisations et donc, indirectement, à maintenir des emplois sur le territoire.

Pour les entreprises de réseau, peu susceptible d'être délocalisées, comme EDF, l'opération sera blanche, selon la direction de l'entreprise. Car le producteur d'énergie sera assujetti à une taxe spécifique, l'imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux (IFER), calculée sur les centrales, et les transformateurs, compensant le manque à gagner pour l'État et les collectivités locales, de l'abaissement de sa taxe professionnelle, dont elle était un important contributeur.

En revanche, la ponction fiscale pourrait être plus lourde pour les entreprises de service, qui investissaient peu, et payaient donc peu de taxe professionnelle.
Les entreprises de ce secteur, qui sont en outre de gros employeurs, telles les sociétés de conseil, et certaines sociétés du secteur de la distribution, pourraient ainsi être pénalisées.

B-M

Pour FO-Ed
Source: Cgtfo.fr