Travail dominical : un périmètre très large pour les métropoles

Travail dominical : un périmètre très large pour les métropoles

Les préfets de l'Ile-de-France, du Nord -Pas-de-Calais et de Paca ont établi la liste des communes qui pourront demander l'ouverture de certaines zones commerciales le dimanche.

Le travail du dimanche avance. La publication du décret d'application de la loi dont le ministre du Travail, Xavier Darcos, s'est engagé à ce qu'il ne comporte pas d'innovations particulières n'est plus qu'une question de jours. Et déjà une bonne partie de la loi d'application immédiate entre en vigueur.

Comme l'avaient fait les préfets du Nord  - Pas-de-Calais pour Lille et de Paca pour Marseille la semaine dernière, celui de l'Ile-de-France a signé hier l'arrêté délimitant l'« unité urbaine » de Paris, c'est-à-dire la liste des communes qui pourront demander la création de périmètres d'usage de consommation exceptionnel. Les Puce sont destinés à légaliser l'ouverture dominicale de grandes zones commerciales, comme Plan de campagne près de Marseille, ou Thiais Village dans le Val-de-Marne. Celles-ci ouvraient dans l'illégalité totale ou grâce à des arrêtés préfectoraux illégaux, ou encore, comme à Thiais, grâce à une charte tripartite (préfet, commune, commerçants).

Le nombre de communes fait débat

En Ile-de-France, comme à Marseille ou Lille, la délimitation des zones urbaines de plus de 1 million d'habitants s'est faite strictement sur la base du recensement de la population, précise-t-on au cabinet de Xavier Darcos. Le champ n'en est pas moins vaste. En Ile-de-France, il comporte la capitale, toutes les villes de la petite couronne (Hauts-de-Seine, Seine-Saint-Denis, Val-de-Marne), et une partie de celles de grande couronne, soit environ 400 communes. A leurs conseils municipaux de demander, s'ils le souhaitent, la création d'un Puce au préfet du département. Mais le nombre des communes concernées commence déjà à faire débat.

« En Ile-de-France, le préfet va bien plus loin que l'esprit de la loi, qui était de légaliser des situations existantes pour quelques zones commerciales », regrette Eric Scherrer, de la Fédération du commerce CFTC. Au cabinet de Xavier Darcos, on temporise : « Il s'agit avec les Puce de traiter les usages existants, pas d'en générer de nouveaux. Un préfet ne peut accepter la création d'un Puce que si la zone commerciale avait l'habitude d'ouvrir le dimanche et attirait un flux important de clientèle venue d'ailleurs. »Traduction : seules les zones commerciales qui avaient choisi d'enfreindre la loi ou bénéficiaient de dérogation seront concernées. Voire. A Thiais, le maire UMP Richard Dell'Agnola proposera dès fin septembre la création d'un Puce pour Thiais Village, qui remplit les critères. Il envisage de faire de même pour Belle Epine, l'un des plus grands centres commerciaux français, jusqu'à présent fermé le dimanche, si les commerçants le demandent. « Ce sera au préfet de trancher », estime-t-il. Ce qui augure de nombreuses discussions sur les interprétations de la loi.

Le dossier ne sera pas facile à gérer pour certains maires de gauche. Exemple dans la région Nord. Les villes de Tourcoing ou de Wattrelos, pourtant transfrontalières et soumises de ce fait à l'intense concurrence commerciale belge, n'entendent rien demander. Le maire socialiste de Roubaix, René Vandierendonck, n'a pas encore pris position sur un sujet qui semble l'embarrasser, entre un refus de principe et la prise en compte des difficultés du commerce local. Son voisin le maire d'Halluin, socialiste lui aussi, est l'un des rares à avoir choisi l'ouverture dominicale : la concurrence belge est directe à l'autre bout de la rue principale.

OLIVIER DUCUING ET ISABELLE FICEK, Les Echos

LU sur Les Echos du MARDI 15 septembre 2009