La Bataille continue - Le Blog-note InFOrmatif - Un blog d'actualités sociales, juridiques et syndicales pour communiquer, faire connaître et partager nos expériences au service des salariés de la grande distribution et du commerce. En général faire valoir les positions syndicales de FO sur l'actualité sociale, tant Française qu'Internationale.
Par BLOGMASTER
La loi du 10 août 2009 relative au repos dominical et à ses éventuelles dérogations
prévoit que le périmètre et la liste des unités urbaines de plus d’un million d’habitants soient établis par les préfets de région. C’est désormais chose faite pour la région Ile-de-France.
Ainsi dans le département, la liste des villes concernées par l’éventuelle création d’un « « périmètre d’usage de consommation exceptionnel » (PUCE) regroupe 68
communes.Eclipse Next 2019 - Hébergé par Overblog