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La Bataille continue - Le Blog-note InFOrmatif - Un blog d'actualités sociales, juridiques et syndicales pour communiquer, faire connaître et partager nos expériences au service des salariés de la grande distribution et du commerce. En général faire valoir les positions syndicales de FO sur l'actualité sociale, tant Française qu'Internationale.
Que signifie communiquer ? demanda le petit prince.
"C'est une chose trop oubliée, ça signifie créer des liens, répondit le renard." Le Petit Prince de Antoine de Saint-Exupéry
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Société / Casino / Retail / Grde distri / Code du travail / Condition de travail / DIRECCTE / INRS / Santé / Travail de nuit & en soirée / Travail le dimanche / ZTI
TRAVAIL DE NUIT ET EN SOIRÉE
Commerce / Retail / Grde distri
Des conditions de travail qui se dégradent
Après s’être attaqué au repos dominical, le secteur de la grande distribution rêve de faire tomber les barrières en matière de travail de nuit, cependant inscrites dans le Code du travail.
Actuellement, seuls les commerces alimentaires situés en zone touristique internationale (ZTI) – à Paris et dans les grandes stations balnéaires – ont le droit d’employer des caissiers le dimanche après 13h et le soir après 21h, cela avec des compensations prévues par la loi.
Prétextant de nouvelles habitudes de consommation et la concurrence du e-commerce, les employeurs de la branche tentent de contourner la loi pour élargir l’amplitude horaire des magasins.
Ouverts mais sans caissiers...
Ainsi, fin août, le Géant Casino d’Angers a ouvert le dimanche après-midi avec les seules caisses automatiques. Et pour encadrer les clients, il a eu recours à des vigiles et des animatrices relevant d’un autre champ conventionnel et recrutés via un prestataire. Ce passage en force a été dénoncé par FO, qui, avec d’autres syndicats, a manifesté devant le magasin.
L’inspection du travail a d’ailleurs constaté que ces animatrices avaient pour activité réelle et essentielle la gestion du passage des clients aux caisses automatiques du magasin et la gestion des produits et paniers dans la zone de caisse.
Le secteur travail et emploi de la Direccte et les syndicats FO, CGT, CFE-CGC, CFDT et Solidaires ont saisi la justice en référé. Le 17 octobre, le TGI d’Angers a ordonné la fermeture du magasin pour illégalité.
Il a considéré que la convention collective de l’événementiel n’autorisait pas les animatrices à travailler de manière récurrente le dimanche après-midi.
Balayant cette décision, Casino a décidé de poursuivre l’ouverture de l’hyper avec les seuls vigiles, sans animatrices à l’avenir. Pire, exploitant cette nouvelle brèche, le groupe a annoncé des ouvertures similaires à Salon-de-Provence, Poitiers ou Gap.
Les employeurs mettent la pression pour faire évoluer la loi, dénonce Carole Desiano, secrétaire fédérale chargée de la grande distribution à la fédération FGTA-FO. Le travail jusqu’à 13h le dimanche est déjà une dérogation au repos dominical, ils veulent maintenant libéraliser l’après-midi.
Le risque d’une déréglementation majeure
Pour la FGTA-FO, un autre combat s’ouvre sur le travail de nuit, que les employeurs voudraient voir démarrer à minuit, comme c’est déjà le cas dans les secteurs de la presse, du spectacle ou des discothèques.
Selon le Code du travail, le travail de nuit doit rester exceptionnel et être justifié par la nécessité d’assurer la continuité de l’activité économique ou des services d’utilité sociale. Certains magasins ouvrent déjà illégalement en soirée, souvent le fait de franchisés en zone urbaine.
Le projet de loi Pacte prévoyait, dans sa première écriture, que les magasins alimentaires n’aient pas à justifier du recours au travail après 21h, alerte Carole Desiano. Cette disposition a été retoquée par le Conseil constitutionnel.
Aujourd’hui, le gouvernement revient à la charge. Il songeait ainsi à présenter un projet de loi avec une disposition permettant aux commerces alimentaires d’ouvrir entre 21h et minuit, s’alignant ainsi sur le droit européen.
Ce projet, qui devait être présenté le 13 novembre en Conseil des ministres par la ministre du Travail, ne contiendra pas finalement la disposition prévue.
Le ministère annonçait en effet le 12 novembre l’ouverture prochaine d’une concertation de six mois sur le travail de nuit dans le commerce alimentaire.
(À suivre...
Selon l’INRS, institut de référence sur la santé au travail et la prévention des risques professionnels, le travail de nuit peut altérer plus ou moins gravement la santé (troubles du sommeil, risques de cancer…).
Nous sommes en plein dans la loi Travail et l’inversion de la hiérarchie des normes, où tout se négocie en entreprise, ajoute Carole Desiano. On risque une déréglementation majeure.
Ce n’est pas en ouvrant 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7 que le secteur pourra lutter contre le e-commerce, mais en proposant d’autres services, estime-t-elle.
Le management de la santé et sécurité au travail (S&ST)
levier essentiel d’une culture de prévention
En matière de prévention des accidents du travail et des maladies professionnels, le développement d’une « culture de prévention », s’appuyant sur un dialogue social renforcé, tel que préconisé par le Plan santé au travail 2016-2020 (PST n° 3) et réaffirmé par la Convention d’objectifs et de gestion (COG) de la branche AT-MP 2018-2021, constitue un objectif essentiel.
Cette culture organisationnelle au service de la santé et de la sécurité des travailleurs s’élabore nécessairement en lien avec le travail qu’opèrent les salariés et les employeurs autour des risques professionnels.
À ce titre, le « management de la santé et de la sécurité au travail » n’est pas juste une affaire de spécialistes, de managers, ou de grandes entreprises ou organisations.
Il suppose au contraire une animation collective, qui peut prendre des formes variées selon la taille des organisations, les métiers et les environnements. Cette animation doit aussi exister et vivre pleinement dans les TPE-PME, pour garantir l’activité dans le respect des principes de la prévention, sans toutefois disposer de fonctions spécifiques.
L’employeur le sait, lui qui est responsable, au premier chef, de la santé et de la sécurité des salariés (article L. 4121-1 du Code du travail).
Si le management de la santé et de la sécurité au travail s’affirme comme un domaine plein et entier du management des entreprises, il ne saurait être réduit aux référentiels, normes, méthodes, etc., qui prennent place dans de nombreuses organisations.
De nombreux outils existent, développés et proposés notamment par l’INRS et ses partenaires, afin d’être utilisés par le plus grand nombre de salariés et d’employeurs.
Toutefois, c’est au quotidien que se développe une culture de prévention dans les entreprises, via notamment le dialogue social, dans les instances qui assurent dorénavant le suivi de la santé et de la sécurité au travail, avec la mise en place des ordonnances de 2017 :
Les CSE (Comités sociaux et économiques des entreprises) et CSSCT (Commissions de la sécurité, de la santé et des conditions de travail) ;
Et, à l’extérieur, via les concertations, réflexions et actions, associant les acteurs de la prévention : l’INRS et le réseau Assurance maladie — Risques professionnels, les services de santé au travail, les organismes de formation ou de contrôle, etc.
Le paysage des outils et des acteurs de la prévention des risques professionnels est mouvant.
C’est pourquoi il est plus qu’utile d’en rappeler les grands principes et le fonctionnement, avant même de penser à des « systèmes de management de la santé et de la sécurité au travail ».
Le dossier spécial proposé dans ce numéro propose de répondre à des questions récurrentes sur l’animation de la prévention, afin de clarifier des débats actuels. Il souligne la nécessité d’un travail de fond qui doit alimenter en permanence l’activité de prévention des risques professionnels, dans tous les types ou tailles de structures.
Ronald Schouller, Secrétaire fédéral et Président du CA de l'INRS
Ronald SCHOULLER, président du Conseil d’administration de l’INRS.
Retrouvez l’intégralité du dossier « Le management de la santé et sécurité au travail (S&ST) : levier essentiel d’une culture de prévention » en PDF sur le site de l’INRS
Telecharger le doc complet dans son intégralité en version pdf -« Le management de la santé et sécurité au travail (S&ST) : levier essentiel d’une culture de prévention »
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Blog publication, 18 novembre 2019, 16H35
