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La Bataille continue - Le Blog-note InFOrmatif - Un blog d'actualités sociales, juridiques et syndicales pour communiquer, faire connaître et partager nos expériences au service des salariés de la grande distribution et du commerce. En général faire valoir les positions syndicales de FO sur l'actualité sociale, tant Française qu'Internationale.

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Le temps pour aller pointer est-il du temps de travail effectif ?

Le temps pour aller pointer est-il du temps de travail effectif ?

La réglementation sur la place de la pointeuse ou des pointeuses. L’employeur est libre de placer où il le souhaite les pointeuses. Cela relève de son pouvoir de direction. En cas d’éloignement des badgeuses des vestiaires ou d’une salle de pause, l’employeur...

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Droit syndical Présence dans un seul établissement : pas de désignation d’un délégué syndical central

Droit syndical Présence dans un seul établissement : pas de désignation d’un délégué syndical central

Dans une décision du 14 décembre 2015, la Cour de cassation vient rappeler qu’un syndicat présent dans un seul établissement ne peut désigner un délégué syndical central (DSC), la représentativité d’un syndicat pour la désignation d’un DSC devant s’apprécier...

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Mon contrat de travail prévoit une part...

Mon contrat de travail prévoit une part...

Mon contrat de travail prévoit une part variable... http://t.co/6QIdVb0UAt #JuriInFO FO DIA (@foedDIA) July 24, 2015 NADINE (paris) 06 36 97 10 40 MICHEL (SUD) 06 03 41 37 09 NATHALIE (Nord PDC) 06 30 60 74 70 SOFYANE ( Rhin Rhône) 06 61 50 67 96 GERALD...

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Harcèlement moral http://t.co/FjckNJrGZk...

Harcèlement moral http://t.co/FjckNJrGZk...

Harcèlement moral http://t.co/FjckNJrGZk #JuriInFO FO DIA (@foedDIA) July 23, 2015 Un salarié ne peut être licencié pour avoir relaté des agissements répétés de harcèlement moral (art. L 1152-2 du code du travail). A défaut, le licenciement est nul (art....

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Assistante ménagère et congé maternité...

Assistante ménagère et congé maternité...

Assistante ménagère et congé maternité http://t.co/O0YsABTKst #JuriInFO FO DIA (@foedDIA) July 21, 2015 Je suis actuellement enceinte de 7 mois et mon accouchement est prévu pour le 16 février 2014. A partir de quel moment puis-je m'arrêter, de combien...

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Coiffure: rupture du contrat d’apprentissage...

Coiffure: rupture du contrat d’apprentissage...

Coiffure: rupture du contrat d’apprentissage http://t.co/cVsxTH1jDP #JuriInFO FO DIA (@foedDIA) July 21, 2015 Je suis en contrat d'apprentissage CAP coiffure qui se termine le 31 août et mon patron ne peut pas me garder pour mon BP. J'ai trouvé un employeur...

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Electricien et refus de congés payés - FO Erteco (ex Dia) Distribution

Electricien et refus de congés payés - FO Erteco (ex Dia) Distribution

Les faits, J'ai déposé mes dates de congés payés le 27 mars 2015 par écrit pour la période du 15 juillet au 15 aout 2015. J'ai posé plusieurs fois la question à la secrétaire de l'entreprise et aujourd'hui vendredi 27 juin on me répond que mes congés...

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Les congés payés : CQFS http://t.co/9WrprCOhx8...

Les congés payés : CQFS http://t.co/9WrprCOhx8...

Les congés payés : CQFS http://t.co/9WrprCOhx8 #JuriInFO FO DIA (@foedDIA) July 13, 2015 Tout salarié a droit chaque année à un congé payé à la charge de son employeur (art. L3141-1 du Code de travail). Il incombe à ce dernier après consultation des représentants...

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