La Bataille continue - Le Blog-note InFOrmatif - Un blog d'actualités sociales, juridiques et syndicales pour communiquer, faire connaître et partager nos expériences au service des salariés de la grande distribution et du commerce. En général faire valoir les positions syndicales de FO sur l'actualité sociale, tant Française qu'Internationale.
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J URINFO / DROIT SYNDICAL D ésignation d’un délégué syndical (DS) et exercice de fonctions électives D ans un arrêt en date du 3 octobre 2018, la Cour de cassation a jugé que l’article L 2143-3 du code du travail, qui fait l’obligation au syndicat représentatif...
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SOCIETE / ELECTIONS HLM 2018 Du 15 novembre au 15 décembre 2018 v otez pour les listes AFOC Les prochaines élections des représentants de locataires au conseil d’administration ou de surveillance des organismes Hlm se dérouleront du 15 novembre au 15...
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J URINFO / ELECTIONS PRO J uridique a lerte sur les élections partielles ! I nconstitutionnalité des dispositions dispensant l’employeur de tenir des élections partielles en cas d’annulation de l’élection de DP ou de membres du CE dans le cadre du non-respect...
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I RP / CSE / Conseil d'entreprise CSE et Conseil d’entreprise : Attention danger ! La généralisation de la mise en place du CSE avant le 31 décembre 2019 va confronter les délégués à une série de négociations face auxquelles vous devez être prêts, au...
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J URINFO L e local syndical sur un siège éjectable Un employeur qui a accepté qu’un syndicat installe son siège dans son entreprise peut revenir sur sa décision, à condition cependant de ne pas porter une atteinte injustifiée et disproportionnée à l’exercice...
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IRP / EMPLOI ET SALAIRES FO Métaux obtient une lettre paritaire pour la mise en place des Comités sociaux économiques (CSE) Le 29 juin 2018, les organisations syndicales FO, CFE-CGC, et CFDT ont signé une lettre paritaire concernant la mise en place des...
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IRP / CSE S écuriser le montant du budget social du CSE S uppléants CSE : élus bâillonnés ? On le sait, l’instauration du comité social et économique (CSE) va profondément bouleverser le paysage du dialogue social en entreprise. L'une des principales...
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IRP / CSE Les règles de mise en place du comité social et économique sont clarifiées (enfin si l'on peut dire....!) Contrairement à ce qu'affirmait la ministre du Travail, le gouvernement a apporté de nombreuses modifications de fond à l'ordonnance n°2...
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IRP / REPRESENTATIVITE / ENQUÊTE Malmenée par les réformes, la représentation syndicale parvient à résister Les élections professionnelles sont une obligation légale, cependant un tiers des établissements du secteur privé de plus de 10 salariés n’ont...
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Photo, contribution:© Gilles ROLLE/REA IRP Le regroupement des instances représentatives par accord n’a pas eu lieu Depuis fin 2017 et la publication des ordonnances, les entreprises de plus de 11 salariés doivent mettre en place un comité social et économique...
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