La Bataille continue - Le Blog-note InFOrmatif - Un blog d'actualités sociales, juridiques et syndicales pour communiquer, faire connaître et partager nos expériences au service des salariés de la grande distribution et du commerce. En général faire valoir les positions syndicales de FO sur l'actualité sociale, tant Française qu'Internationale.
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IRP Là où il y a un délégué syndical, les employeurs négocient Globalement, 58 % des établissements disposant d’instances représentatives du personnel (IRP) ont mené au moins une négociation d’accords collectifs sur la période 2014-2016. Ces négociations...
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JURINFO / DROIT SYNDICAL Désignation du délégué syndical L es nouvelles règles issues de la loi de ratification Selon la nouvelle rédaction de l’article L 2143-3 du code du travail (issue de la loi de ratification des ordonnances de 2017) : Chaque organisation...
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JURIDIQUE / IRP IRP Notification du remplacement d’un représentant syndical au CE Lorsqu’un syndicat remplace un représentant syndical (RS) au comité d’entreprise (CE/CSE), il faut qu’il le précise dans la désignation notifiée à l’employeur. Faute de...
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JURIDIQUE Syndicats « intéressés » et exclusion du protocole préélectoral La Cour de cassation ne badine pas avec les formes électorales : Dans un arrêt du 28 février 2018, elle a estimé que le refus de négocier le protocole électoral avec un syndicat...
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IRP / LES DOSSIERS CE I mpacts des nouveaux textes sur le régime juridique du Comité social et économique Avec l’ordonnance n°2017-1386 du 22 septembre 2017, le paysage des instances représentatives du personnel (IRP) a été profondément bouleversé, compte...
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Muriel Penicaud, ministre du travail, et les auteurs du rapport, Gilles Gateau (gauche), directeur général des ressources humaines d’Air France, Jean Dominique Simonpoli, directeur général de l’association Dialogues. © Hamilton/REA. REPRÉSENTATIVITÉ Les...
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JURINFO / Elections pro / Représentativité Représentation équilibrée et proportionnelle aux élections professionnelles : FO obtient gain de cause ! Par une décision n°2017-686 QPC du 19 janvier 2018, le Conseil Constitutionnel vient de répondre à la question...
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#GrèveCarrefour8février #GrèveCarrefour8février #GrèveCarrefour8février - Fédération FO, qui coordonne le mouvement, met des bus (gratuits) à disposition dans toute la France afin qu'un maximum de salariés puissent rallier le siège de Carrefour. #GrèveCarrefour8février...
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IRP / CSE Fusion des IRP Les élus sont invités à se mobiliser Le premier Salon des comités d’entreprise FO, qui succède à l’ancienne Journée des CE, s’est tenu le 7 novembre à Paris. Près de 300 élus ont participé à cet événement marqué par la réforme...
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PAP / ÉLECTIONS PROFESSIONNELLES L’invitation à la négociation du protocole d’accord préélectoral (PAP) : des précisions ! Le récent arrêt rendu par la Cour de cassation le 15 novembre 2017 (Cass. soc., 15-11-17, n°16-60268), nous permet de revenir un...
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