La Bataille continue - Le Blog-note InFOrmatif - Un blog d'actualités sociales, juridiques et syndicales pour communiquer, faire connaître et partager nos expériences au service des salariés de la grande distribution et du commerce. En général faire valoir les positions syndicales de FO sur l'actualité sociale, tant Française qu'Internationale.
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JurInFO / Coronavirus - Covid19 / CSE / IRP / Syndicat CORONAVIRUS / COVID19 E xercer son mandat en période de crise sanitaire C omment poursuivre son engagement, en période de confinement, alors que les contacts sont limités, que l’on est soi-même éloigné...
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IRP / CSE / Élections professionnelles / Protocole d’accord préélectoral (...) ÉLECTIONS PRO N égociation du PAP Q ui doit être destinataire de l’invitation ? A l’heure où toutes les entreprises ne sont pas encore passées au CSE, cette question présente...
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JurInFO / IRP / CSE / CCSE IRP C onsultation du CE/CSE et délai préfix L a Cour de cassation met un terme « positivement » au débat ! P our rappel, dans un arrêt du 21 septembre 2016, la Cour de cassation avait jugé que le délai à l’expiration duquel...
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JurInFO / Accident du travail / CHSCT / CSE / IRP / Code du travail / Contrat de travail / Harcèlement moral / Maladies professionnelles / Obligation de sécurité V os droits / H arcèlement moral Q uelle obligation de sécurité en matière de harcèlement...
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Elections pro / CE / CHSCT / CSE / CSSCT / Délégués du personnel / Dialogue social / IRP / Syndicat / Représentativité COMMUNIQUÉ DE FO M ise en place du CSE P remiers constats, les craintes de FO confirmées A peine quelques semaines après la disparition...
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JURINFO / DURÉE DU TRAVAIL / CE / CSE / Temps de travail U n accord sur le temps de travail est-il inopposable aux salariés en l’absence de consultation annuelle du CSE ? Dans un arrêt, en date du 18 septembre 2019 (n°17-31274), la chambre sociale de...
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- egal_20190412.pdf Telecharger le dossier égalité de la FGTA FO - égalité hf.pdf Blog publication, 12 avril 2019, 18H25
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REPRÉSENTANTS DU PERSONNEL / IRP / CSE / Confidentialité CSE Quelles sont les informations confidentielles ? L’obligation de discrétion s’imposant aux membres du CSE (titulaires et suppléants, RS au CSE) concerne les informations présentant un caractère...
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Droit social / IRP / REPRESENTATIVITE / SEUILS SOCIAUX Communiqué FO R elèvement des seuils sociaux au Sénat u n franchissement de trop contre les droits des salariés Après les ordonnances Macron qui ont fusionné les institutions représentatives du personnel...
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Blog publication, Article initial du 31 janvier 2018, Mis à jour & documenation le 31 janvier 2019, 15H27 J URINFO / CE - CCE - CSE / Réunion / PV Q uel est le délai de transmission du PV du CE à l'employeur ? Le secrétaire du CE a 15 jours pour transmettre...
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