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  • : La Bataille continue - Le Blog-note InFOrmatif - Un blog d'actualités sociales, juridiques et syndicales pour communiquer, faire connaître et partager nos expériences au service des salariés de la grande distribution et du commerce. En général faire valoir les positions syndicales de FO sur l'actualité sociale, tant Française qu'Internationale.
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3 juin 2020 3 03 /06 /juin /2020 14:13
Yves Veyrier     « Le salaire n’est pas l’ennemi de l’emploi, au contraire ! »

Société / Coronavirus - Covid19 / Crise sanitaire / Emploi / Salaire / Smic / Temps de travail / NEGOS / Syndicat

 

Yves Veyrier 

 

« Le salaire n’est pas l’ennemi de l’emploi, au contraire ! »
 

 

  • Nous étions encore sous le régime du confinement, destiné à empêcher la propagation du Covid-19, faute de moyens de protection et de capacités hospitalières et médicales suffisants, que l’on nous parlait déjà de l’« après » crise sanitaire, des leçons qui devraient en être tirées pour que cela ne puisse se reproduire.

 

  • On avait bien entendu que tout serait fait pour que la santé soit la priorité et que les conséquences économiques et sociales soient anticipées quoi qu’il en coûte. Il s’agissait de ne pas ajouter aux difficultés sanitaires […] l’angoisse du chômage et des fins de mois difficiles pour les salariés.

 

Mais, dans le même temps, revenait aussi une petite musique, pas très nouvelle, sur l’air du il faudra se retrousser les manches, travailler plus… allant jusqu’à prévoir par ordonnance de pouvoir déroger à la semaine de 48 heures pour des semaines pouvant aller jusqu’à 60 heures !

 

Nos syndicats sont et seront mobilisés pour défendre à la fois l’emploi et les salaires

Et voilà que maintenant s’ajoute la ritournelle de l’incitation à la modération salariale, que devraient concéder les salariés face à une reprise d’activité progressive et partielle.

 

On ne peut bien sûr pas nier que dans nombre de secteurs d’activité et d’entreprises, la situation économique est inquiétante et sera difficile à rétablir rapidement. Nos syndicats sont et seront mobilisés pour défendre à la fois l’emploi et les salaires. Ils peuvent compter sur le soutien de la confédération.

 

Pour autant, il ne faut pas l’oublier : le salaire médian en France se situe à 1 800 euros net mensuels environ. Cela signifie que la moitié de la population salariée perçoit moins de ces 1 800 euros net. Et, désormais, tout le monde le sait, beaucoup sont les salariés des métiers que l’on a qualifiés d’essentiels durant cette période de crise sanitaire : celles et ceux qui ne se sont pas arrêtés, bien que ne disposant pas au départ des protections indispensables.

 

Bien des métiers de services (dont la sous-traitance de propreté), de services à la personne à domicile, beaucoup d’agents des services de santé (dont les agents de services hospitaliers, aides-soignants), des Ehpad, de salariés de la chaîne d’approvisionnement (caissières, manutentionnaires, transporteurs…)… Comme il ne faut pas oublier ceux qui, en activité partielle pendant cette période, ont perdu 400 euros en moyenne, selon l’OFCE.

 

Les salaires, leur préservation, leur augmentation avec celle du Smic, sont une revendication légitime, y compris en ces moments, dans les semaines et mois à venir

 

Nous savons aussi que la redistribution des richesses a sur le long terme plus profité au capital qu’au travail. Le partage de la valeur ajoutée reste défavorable aux salaires si l’on compare à la situation des années 1970.

 

Comment ne pas mentionner aussi le fait que les profits versés sous forme de dividendes ont rejoint en 2019 des niveaux records, équivalents à ceux qui ont précédé la crise financière de 2008 ? Et dans le même temps l’absence depuis plusieurs années de tout « coup de pouce » au Smic, que la prime d’activité ne comble pas de la même façon ?

 

S’interroge-t-on aussi sur la responsabilité des actionnaires des grands groupes capitalistiques sur leurs filiales, des donneurs d’ordre sur les sous-traitants ?

 

À ce sujet, le 27 mars dernier, lors d’une première réunion avec le président de la République dans le contexte de la crise sanitaire, FO demandait que les versements de dividendes dans la situation actuelle soient bloqués et qu’une fiscalité sur les hauts revenus et la spéculation soit mise en place.

 

On ne peut manquer non plus de rappeler que les aides publiques aux entreprises (crédits d’impôt, allégements fiscaux, exonérations de cotisations sociales) représentent aujourd’hui de l’ordre de 140 milliards d’euros chaque année, sans compter l’ouverture massive de l’activité partielle qui a exonéré totalement les entreprises du paiement des salaires correspondant. Or, l’efficacité de ces aides, souvent présentées comme devant favoriser l’emploi, n’est pas ou peu évaluée. Là aussi, nous demandons sans relâche que toute aide publique soit soumise à conditions, contrôles et sanctions en cas de non-respect des conditions, notamment sur l’emploi.

 

Enfin, à un moment où la préoccupation doit être celle de relancer l’activité, certes dans des conditions incertaines, la pire des choses serait que s’enclenche une spirale de modération et baisse des salaires par effet domino. Ce serait contreproductif, avec un risque récessif, sachant qu’en France l’activité est, plus qu’ailleurs, tirée par la consommation intérieure et que, d’autre part, l’une des leçons à tirer de la crise est, justement, de favoriser la production intérieure par le développement d’une stratégie industrielle et de relocalisation d’activités. Et ce ne serait pas juste pour les salariés qui, en rien, ne sont responsables de la crise actuelle, pas plus qu’ils ne l’étaient de celle de 2008 dont ils ont pourtant alors fait les frais !

 

  • Alors, nous le disons, oui les salaires, leur préservation, leur augmentation avec celle du Smic, sont une revendication légitime, y compris en ces moments, dans les semaines et mois à venir ! Elle va de pair avec la défense de l’emploi.

​​​​​​​

 

 

 

 

 

YVES VEYRIER

  • Secrétaire général de Force Ouvrière

 

 

 

smiley   Blog publication, 03 juin 2020, sad  15H27

 

 

 

 

Yves Veyrier     « Le salaire n’est pas l’ennemi de l’emploi, au contraire ! »
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2 juin 2020 2 02 /06 /juin /2020 14:01
SANTÉ AU TRAVAIL    Le salarié peut-il contester l’avis d’aptitude/d’inaptitude du médecin du travail ?

Accident du travail / AT-MP / Code du travail / CPH / Inaptitude / Maladies professionnelles / Médecine du travail / IRP / Syndicat

 

SANTÉ AU TRAVAIL 


 

Le salarié peut-il contester l’avis d’aptitude/d’inaptitude du médecin du travail ?
 

 

  • Le salarié qui entend contester son avis d’aptitude/d’inaptitude doit saisir le conseil de prud’hommes (CPH) selon la procédure accélérée au fond (art. L 4624-7 et R 4624-45 et s. du code du travail).

 

La contestation peut porter sur les avis, propositions, conclusions écrites ou indications émis par le médecin du travail reposant sur des éléments de nature médicale. Ne sont donc pas concernées les attestations de suivi, sauf si elles sont accompagnées d’un document faisant état de propositions de mesures individuelles.

 

Le recours devant le CPH doit être introduit dans un délai de 15 jours à compter de la notification de l’avis aptitude/inaptitude. Les modalités de recours ainsi que le délai de 15 jours doivent être mentionnés sur les avis émis par le médecin du travail. En l’absence de contestation dans les délais, l’avis du médecin du travail s’impose aux parties et aux juges.

 

La demande se fait par acte d’huissier de justice ou par requête. Le CPH rend une ordonnance exécutoire à titre provisoire, sauf s’il en décide autrement.

 

Le CPH décide de l’opportunité d’ordonner une mesure d’instruction. Il peut confier toute mesure d’instruction au médecin inspecteur du travail territorialement compétent pour l’éclairer sur les questions de fait relevant de sa compétence. Cette saisine du médecin inspecteur est facultative. Même si FO est conscient des problèmes d’effectifs au sein des Direccte (FO ne cesse d’ailleurs de revendiquer davantage de médecins inspecteurs du travail devant les instances auxquelles il participe), notre syndicat plaide pour l’instauration d’une mesure visant à rendre obligatoire la saisine du médecin inspecteur du travail, le seul à même de pouvoir formuler un avis médical sur la situation du salarié.

 

De manière générale, FO plaide pour un retour à la compétence du médecin inspecteur du travail, en dehors de toute procédure judiciaire, pour traiter des contestations des avis d’aptitude/inaptitude.

 

Si le médecin inspecteur du travail territorialement compétent n’est pas disponible ou est récusé, un autre médecin inspecteur du travail peut être désigné. Ce médecin peut s’adjoindre le concours d’un tiers.

 

En cas de recours devant le CPH, le médecin du travail, qui n’est pas partie au litige, doit être informé de cette procédure par l’employeur. Il peut être entendu par le médecin inspecteur du travail.

 

La décision du CPH se substituera aux avis, propositions, conclusions écrites ou indications émises précédemment par le médecin du travail.

 

Le CPH peut décider, par décision motivée, de ne pas mettre tout ou partie des honoraires et frais d’expertise à la charge de la partie perdante (salarié ou employeur), dès lors que l’action en justice n’est pas dilatoire ou abusive.

Pour FO, le fait que la procédure soit payante et qu’il y ait un risque que les frais restent à la charge du demandeur sont un frein évident à l’exercice par le salarié d’un recours contre l’avis du médecin du travail.

 

  • A noter que les frais de déplacement exposés par un salarié à l’occasion d’une mesure d’instruction ne peuvent être remboursés que sur le fondement de l’article 700 du code de procédure civile (Cass. soc., 4-3-20, n°18-24405).

 

SECTEUR JURIDIQUE

 

 

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Veille Juridique du 21 au 29 mai 2020
2 juin - PDF - 423.5 ko

 

 

 

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SANTÉ AU TRAVAIL    Le salarié peut-il contester l’avis d’aptitude/d’inaptitude du médecin du travail ?

 

 

smiley  Blog publication, 02 juin 2020, sad  15H13

 

 

 

 

 

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31 mai 2020 7 31 /05 /mai /2020 10:11
Notre Histoire  -  Les grandes dames du syndicalisme (2e partie)

HISTOIRE / Histoire sociale / Syndicat

 

 

Les grandes dames du syndicalisme (2e partie)

 

  • Les femmes ont une place majeure dans le syndicalisme français. Pourtant, cette place reste largement invisible et il est parfois difficile de retrouver les traces de ces militantes. La recherche historique a encore beaucoup à faire dans ce domaine.

 

  • En France, les militantes, pionnières, les plus connues sont issues essentiellement de deux secteurs : le textile et l’enseignement, professions largement féminisées dès le XIXe siècle. Cela ne veut pas dire qu’elles ne sont pas présentes ailleurs.

 

 

Suzy Chevet (1905-1972)

 

Suzanne Chevet, dite Suzy Chevet, née le 25 septembre 1905 à Montjean-sur-Loire et morte le 15 septembre 1972 à Nice, est une militante syndicaliste libertaire et anarchiste française


Cette grande militante de la CGT-FO est née Suzanne Goubard à Montjean dans le Maine et Loire. Fille d’un instituteur syndicaliste, elle entre à l’École normale. Diplômée, elle exercera peu comme institutrice.

 

Elle travaille à Saint Malo au service de l’emploi et des auberges de jeunesses. Militante à la SFIO, elle fait partie de la tendance de Marceau Pivert (gauche du parti) et participe au Comité d’aide à l’Espagne républicaine pendant la guerre civile. Révoquée en 1941, elle entre dans la résistance.

 

Arrêtée par les nazis en 1942, elle s’évade et se réfugie à Lorient où elle réussit à se faire embaucher comme secrétaire dans les bureaux du STO (Service du travail obligatoire), chargés d’organiser la déportation des jeunes travailleurs français vers le Reich. À ce poste stratégique, elle renseigne la résistance bretonne.

 

À la libération, elle devient fonctionnaire au ministère du travail. En 1947, elle rejoint « Les amis de Force ouvrière ». Au congrès fondateur de la CGT-FO, elle est élue secrétaire administrative du syndicat national FO des agents des services extérieurs du travail et de la main d’œuvre. Cette militante, engagée aussi dans des activités politiques ainsi qu’au sein d’associations aux valeurs humanistes sera présente à la plupart des congrès de FO de 1948 à 1971. Écrasée par une voiture à Port Grimaud, elle est morte à l’hôpital de Nice le 15 septembre 1972.

 

 

Jeanne Chevenard (1876-1944)    -  (Photographie introuvable)

 

Née le 15 (ou 13) mai 1876 à Lyon (IIe arr.) ; exécutée par la Résistance le 29 juin 1944 à Vénissieux (Rhône) ; brodeuse à domicile ; militante syndicaliste de l’Habillement.


Née à Lyon, elle est brodeuse à domicile. Divorcée, avec deux enfants à charge, dès 1906, elle fonde le syndicat CGT des brodeuses. En 1913, elle est déléguée à la propagande de la CGT du Rhône. En 1917, elle est secrétaire de la Ligue féminine d’action syndicale de la CGT du Rhône et organise les grandes grèves lyonnaises de mai 1917 et janvier 1918. En mai 1918, elle devient la première femme élue secrétaire d’UD (Rhône), mais doit rendre son poste quelques mois plus tard au retour du secrétaire, démobilisé.

 

Elle représente le syndicat de l’habillement du Rhône aux congrès de la CGT en 1919 et 1920. En 1921, elle rejoint Jouhaux dans sa lutte contre les Unitaires. Dans les années 1920-1930, c’est la figure de proue du syndicat de l’habillement de la CGT. Au 18° congrès de la CGT en 1925, elle présente un rapport sur la protection de la femme et de l’enfance. Devenue la grande spécialiste des questions féminines à la CGT, elle défendra son programme de congés pré et post natals et des indemnisations et soins gratuits pendant la grossesse, aux congrès de 1929, 1931 et 1933.

 

En septembre 1929, elle est nommée déléguée à la propagande de la CGT. En juillet 1930, elle accompagne Jouhaux au 5° congrès de la Fédération syndicale mondiale à Stockholm. Elle collabore alors régulièrement au quotidien de la centrale, Le Peuple, et à La Femme socialiste.

En 1932, elle fonde et dirige à Lyon le foyer « Le réconfort », lieu d’entraide pour les femmes en difficulté. Elle sera farouchement anti-stalinienne, de 1936 à 1939, au sein de la CGT réunifiée.

 

Hélas, Jeanne Chevenard va se fourvoyer avec le régime de Vichy et travailler avec René Belin. Le 29 juin 1944, elle est abattue dans son jardin de Vénissieux.

 

 

Jeanne Martin (1910- sans date)   -   (Photographie introuvable)


Née dans le XXe arrondissement de Paris, elle est coupeuse dans la confection et adhère très jeune à la CGT. En 1936, elle est élue secrétaire du syndicat CGT de la confection pour dames et organise les grèves de 36 dans ce secteur. Elle participe à la signature de la convention générale de la confection pour dames en juin 1936 et devient membre de la Commission administrative de la Fédération CGT de l’habillement.

 

Mais gravement malade, elle ne sollicite pas le renouvellement de son mandat en août 1939. Elle a milité aux côtés de Jeanne Boulande, membre de la direction du syndicat CGT des ouvriers et ouvrières du vêtement imperméable de la Seine et Georgette Edelstein de la direction du syndicat de la confection pour dames de la Seine.

 

 

 

 

Sourcing:    CHRISTOPHE CHICLET, in fo.fr - Cgt FO  Secteur développement

  • JOURNALISTE L’INFO MILITANTE

 

 

 

 

 

smiley Blog publication,  31 mai 2020,  sad  11H55

 

 

 

 

 

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23 mai 2020 6 23 /05 /mai /2020 16:06
Ségur de la santé     Il y a une forte attente de l’ensemble des personnels

Société / Aide-soignant / CET / Crise sanitaire / Éhpad / Grève / Hôpital public / Infirmier / ONDAM / Personnels hospitaliers / Prime / Salaire / Santé

 

Ségur de la santé

 

 Il y a une forte attente de l’ensemble des personnels

 

 

« Yves Veyrier, Secrétaire général de Force Ouvrière, livre son analyse sur le service public hospitalier français et évoque des pistes d’amélioration. »

RFI

 

 

 

 

Frédéric Rivière :

 

Le Ministre de la Santé va réunir les partenaires sociaux lundi prochain pour un Ségur de la Santé ; c’est l’ancienne secrétaire générale de la CFDT, Nicole Notat qui a été chargée de diriger, de canaliser les travaux.

Tout d’abord rapidement est-ce que c’est un bon choix ?

 

 

Yves Veyrier :

 

Je ne veux pas juger, ni des personnes en fonction de leur passé, où, évidemment, il y a la proximité syndicale qui fait que cela peut attiser des tensions ou des interrogations. Mais je ne vais pas rentrer là-dedans, cela ne m’intéresse pas.


Ce qui m’intéresse c’est le contenu de ce que vont être ces négociations et la façon dont elles vont se dérouler. Le fait que ça démarre vite est plutôt un bon signal, à condition que le gouvernement ne cherche pas à solder, trop vite et à peu de frais, le passif qui est lourd à l’hôpital, que ce soit en termes de salaires, de carrières ou de moyens de fonctionnement de l’hôpital, ou de réformes qui ont été très souvent critiquées et contestées.

 

Frédéric Rivière :

 

Comment ce Ségur de la santé est perçu par les personnels hospitaliers ?

 

Yves Veyrier :

 

Il y a une forte attente après l’épisode de la prime qui a été mal compris, puisque contrairement aux annonces, aux affichages, tout le monde ne va pas percevoir la même prime. C’est un peu le germe de la division.


J’insiste beaucoup : à l’hôpital il y a, évidemment, des médecins, l’ensemble des personnels soignants, les infirmières, les aides-soignants, les aides soignantes, il y a les auxiliaires de service hospitalier, le personnel administratif, le personnel technique... Personne ne doit être mis à l’écart parce que c’est l’ensemble qui fait que ça fonctionne de manière performante ; que malgré les difficultés, ils ont pu tenir dans cette période aussi difficile ; que ce soit du Nord au Sud, de l’Est à l’Ouest de la France.

Donc, qu’on prenne bien en compte l’ensemble de ce qu’on pourrait appeler la communauté du secteur hospitalier. Mais il y a aussi tout le secteur du médico-social, du social, les Ehpad... Ne les oublions-pas ! Les établissements spécialisés d’accueil, par exemple, pour les personnes handicapées.


Il faut vraiment que cette approche soit globale, que ce ne soit pas : on sème un peu ici ou là en espérant que ça fera baisser la tension.

 

Frédéric Rivière :

 

Le Ministre de la Santé, Olivier Véran, a promis de répondre au malaise des soignants par des mesures d’ampleur et a-t-il dit dans une certaine mesure radicales.

 

Cela passera, dit Olivier Véran, par une hausse des salaires à l’hôpital et une remise en question de certains carcans qui empêchent ceux qui le souhaitent de travailler davantage.

 

Est-ce que vous avez l’impression que c’est une discussion sans tabou qui s’annonce ?

 

 

Yves Veyrier :

 

Je me méfie des grands mots, des grandes phrases ! A fortiori, si elles recouvrent des enjeux qui ne sont pas forcément ceux sur lesquels on attend des réponses. La question, encore une fois, si c’est du donnant-donnant, c’est-à-dire du « travailler plus pour gagner plus », on connaît la chanson !

 

Elle n’est pas d’aujourd’hui, elle n’est pas nouvelle. Elle n’a jamais fonctionné. Aujourd’hui, ce qui importe, c’est de tenir compte de la situation salariale. Tout le monde le sait maintenant, la situation des rémunérations à l’hôpital en France est en dessous de la moyenne de bon nombre de pays comparables. C’est une première question !


La deuxième question, c’est celle de l’attractivité. Ce n’est pas simplement un petit coup de pouce sur une prime, c’est l’ensemble de la carrière. Cela passe donc par une revalorisation des carrières, ce qu’on appelle le point d’indice, les revalorisations indiciaires. C’est ainsi que les choses doivent se discuter.

 

Et puis, il faut tenir compte du fait, cela a été très largement mis en exergue ces temps derniers, que ce sont des secteurs où le travail est pénible à tout point de vue. C’est un travail difficile, quand on est auprès de personnes fragiles, en face de personnes dont on a à charge la santé. Il y a une charge psychologique et une charge physique. On aide des personnes à se mouvoir, à se lever. Il y a tous les soins de nature intime qui ne sont pas simples à réaliser non plus.


Il faut vraiment intégrer l’ensemble de ce qu’est le métier de personnel à l’hôpital dans toute sa dimension.


Ce n’est pas simplement une prime, c’est un ensemble !


A propos de la question de la contrainte du temps de travail, n’oublions pas qu’aujourd’hui le défaut vient du manque de personnel. Il faut savoir que les heures supplémentaires au compte épargne temps des personnels hospitaliers représentent, au bas mot, 30 000 postes manquants, vacants. C’est là-dessus qu’il faut travailler et pas l’inverse.

 

Frédéric Rivière :

 

Est-ce que vous pensez qu’il faut redonner le pouvoir aux médecins dans les hôpitaux alors qu’aujourd’hui ce sont des directeurs administratifs qui dirigent ?

 

Yves Veyrier :

 

Je ne sais pas si c’est dans ces termes qu’il faut dire les choses. Effectivement, ça correspond d’une manière générale à ce que je disais au tout début. C’est-à-dire, des réformes qui ont été menées depuis trop longtemps, de trop nombreuses années par le seul guide de l’économie budgétaire.

 

Ce qu’on appelle l’objectif national des dépenses d’assurance maladie (Ondam), où on fixe un taux de l’évolution du budget d’une année sur l’autre, non pas en fonction des besoins mais en fonction de contraintes qui imposent ou obligent ensuite les établissements à réaliser des économies.

 

On transfère à l’administratif, effectivement, le soin de mettre en œuvre des contraintes budgétaires et le médical doit s’aligner, doit supporter ces contraintes administratives qui viennent de choix budgétaires. Comme on avait mis en place cette tarification à l’activité, la célèbre T2A que nous avions d’entrée de jeu, Force Ouvrière, critiqué. Nous en avions analysé les risques et les conséquences.


De la même manière, lorsque l’on parle de l’ambulatoire, ce que l’on constate est que ce n’est pas fait pour prendre au mieux la situation de chaque patient en fonction de divers paramètres et des meilleures attitudes pour sa santé mais parce qu’il faut fermer des lits. On renvoie au maximum, en réalité, au titre de l’ambulatoire, des patients chez eux parce que l’objectif était de réduire le nombre de lits.

 

Frédéric Rivière :

 

Les discussions de ce Ségur de la Santé démarrent lundi, est-ce qu’en l’état actuel des choses une journée de mobilisation dans les hôpitaux est toujours à l’ordre du jour ?

 

Yves Veyrier :

 

La fédération Force Ouvrière a déposé un préavis de grève parce que nous sentions bien que les choses pourraient ne pas aller comme nous l’espérions. Maintenant, il y a des annonces qui ont été faites très récemment. Nous allons voir précisément, concrètement, ce que derrière ces annonces nous obtenons en termes de discussions, de négociations effectives avec les organisations syndicales, j’y insiste.

 

Nous verrons à ce moment-là si les choses vont dans le bon sens ou s’il faudra se mobiliser pour se faire entendre puisque nous ne l’avions pas été jusqu’à la crise sanitaire du Covid. Il ne faut pas oublier que depuis plus d’un an, l’ensemble du secteur hospitalier était mobilisé à l’appel des syndicats dont FO.

 

Si nous ne sommes pas entendus malheureusement nous n’avons pas d’autre solution. Je dis « malheureusement » parce que nous ne faisons jamais un appel à se mobiliser pour le plaisir. Nous le faisons quand nous ne sommes pas entendus. Ce qui est malheureux, c’est que nous ne soyons pas entendus.

 

 

 

 

ITW RFI

 

 

 

 

 

 

YVES VEYRIER

  • Secrétaire général de Force Ouvrière

 

Coronavirus - Covid19 / Crise sanitaire / Grève / Prime / Santé

 

Santé

 

         Les hospitaliers ne se contenteront pas de miettes





En vue de la présentation cet été d’un énième plan Santé, le ministre Olivier Véran annonce l’ouverture le 25 mai de discussions sur les questions de rémunérations et de temps de travail des personnels hospitaliers. Les organisations syndicales sont conviées, mais pas que. Ce qui pose un premier problème, réagit FO-Santé. Sans compter que, pour l’instant, aucun cadre n’a été défini pour la rencontre, pas plus qu’un axe clair pour les thèmes épineux, tels les salaires, que le gouvernement entend aborder.

 

Il y a eu les accords de Grenelle, y aura-t-il les accords de Ségur, du nom de la rue où est basée le ministère de la Santé ? Le ministre, Olivier Véran, a annoncé en tout cas, le week-end dernier, dans une longue interview accordée à un hebdomadaire, son intention de lancer un <>Ségur de la Santé, reprenant ainsi l’expression employée par le président de la République en visite le 15 mai dans un hôpital parisien. Le ministre de la Santé donne même la date d’ouverture des discussions : le 25 mai. Et ces discussions seraient censées apporter des éléments pour la construction d’un grand plan santé qui serait présenté cet été.

 

Or, premier couac… Les principales intéressées par des négociations, les organisations syndicales, dont FO-Santé, n’étaient pas au courant et ont appris tout cela par la presse. Autant dire qu’elles sont pour le moins interloquées par cette annonce qui une fois de plus, analysent-elles, illustre, l’étrange conception du gouvernement en matière de dialogue social.

 

Et, plus globalement, ce ne sont pas seulement l’annonce de ce Ségur et sa date qui posent problème. C’est entre autres, le cadre relève Didier Birig, le secrétaire général de la fédération FO des personnels des services publics et de Santé (FO-SPS). Nous refusons que des négociations, notamment salariales, aient lieu en présence de “collectifs“ du secteur Santé, « qui ne représentent qu’eux-mêmes » et qui n’ont pas affirmé leur légitimité, contrairement aux organisations syndicales représentatives, par des élections professionnelles. Le militant note au passage, que les collectifs, eux, avaient été mis au courant, par l’exécutif, du rendez-vous du 25 mai…

 

(Extrait ARTICLE INFO MILITANTE Publié lundi 18 mai 2020 par Valérie Forgeront, journaliste L’inFO militante)

 

FO exige un « périmètre clair » pour la négociation

 

 

smiley   Blog publication, 23 mai 2020, sad 17H47

yes   Documentation, modification & repost 24 mai 2020, 11H42

 

 

 

Ségur de la santé     Il y a une forte attente de l’ensemble des personnels

 

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17 mai 2020 7 17 /05 /mai /2020 14:12
Inaction du CSE    Que peut faire un syndicat ?

IRP / Syndicat / CSE / Consultation / REPRÉSENTANTS DU PERSONNEL / Représentant du personnel - (...)

 

Inaction du CSE

 

Que peut faire un syndicat ?

 

  • En cas de défaut de consultation du CSE pourtant obligatoire, un syndicat peut demander la suspension de la mesure prise par l’employeur sans consultation du CSE, même si ce dernier n’a pas réagi (Cass. soc., 24-6-08, n°07-11411).

 

 

Toutefois, le syndicat ne peut demander la communication à son profit de documents qui, selon lui, auraient dû être transmis au comité (Cass. soc., 11-9-12, n°11-22014) ni exiger la remise au comité de documents que celui-ci n’a pas réclamés (Cass. soc., 16-12-14, n°13-22308).

 

  • Le syndicat peut toujours poursuivre l’employeur pour délit d’entrave en cas de défaut de consultation du CSE.

 

 

 

 

En cas de consultation irrégulière du CSE (ex : informations transmises par l’employeur jugées insuffisantes) et d’inaction de l’instance sur ce point, le syndicat ne peut contester, devant le juge, la validité d’une consultation qui s’est tenue.

 

Seule une absence de consultation obligatoire, et non une simple irrégularité de consultation, permet au syndicat d’agir en cas d’absence de contestation par le CSE de la consultation organisée par l’employeur. Sur ce dernier point, un arrêt isolé jette le trouble sur les principes, jusqu’ici, clairement établis (Cass. soc., 25-3-20, n°18-22465).

 

 

En tout état de cause, pour éviter tout problème lié à l’intérêt à agir et dans l’attente d’un éclaircissement de la Cour de cassation, il est possible, lorsque le syndicat dispose d’un représentant syndical au CSE, de lui demander d’agir en son nom propre.

 

En effet, tout membre du CSE, élu ou désigné, peut agir devant le juge pour demander l’annulation d’une délibération.

 

 


 

SECTEUR JURIDIQUE et coordination des IRP

 

 

 

 

 

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Inaction du CSE    Que peut faire un syndicat ?

 

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15 mai 2020 5 15 /05 /mai /2020 15:28
Budget des CSE et activités sociales      FO déplore l’absence de consultation

Coronavirus - Covid19 / ASC / Chômage partiel / Condition de travail / Crise sanitaire / CSE / Pouvoir d’achat / Santé -Sécurité au travail / IRP / Syndicat / Négos

 

CSE / ASC / Budget

 

Budget des CSE et activités sociales

 

 FO déplore l’absence de consultation


 

  • Dans le cadre de l’examen en première lecture du projet de loi relatif à diverses dispositions liées à la crise sanitaire, les députés ont adopté un amendement ouvrant  la possibilité aux CSE d’allouer une partie de leur budget de fonctionnement, ne pouvant excéder à la moitié, au financement des ASC (activités sociales et culturelles) au bénéfice des salariés et de leurs familles jusqu’à l’expiration d’un délai de six mois à compter de la date de cessation de l’état d’urgence sanitaire.

 

Pour rappel, à l’heure actuelle, cette faculté n’est ouverte que dans la limite de 10% de l’excédent du budget annuel de fonctionnement. Or, cette mesure va s’appliquer au budget lui-même et non à son excédent !

 

Cette mesure se voulant à l’écoute des difficultés rencontrées par les salariés en matière de pouvoir d’achat, notamment du fait du chômage partiel, n’est pas sans poser de questions. En effet, elle a comme conséquence d’obérer les moyens du budget de fonctionnement pouvant être sollicités dans les cas de recours à l’expertise par le CSE, non pris en charge à 100% par l’employeur, notamment en matière de conditions de travail, santé et sécurité des salariés.

 

 

S’il peut paraître nécessaire d’offrir la possibilité d’abonder les ASC au profit des salariés et de leurs familles en difficultés, il aurait été opportun de rendre obligatoire la prise en charge systématique par l’employeur des frais liés au recours à l’expertise, dans l’hypothèse où le CSE n’aurait plus les fonds suffisants parce qu’il a opéré un transfert d’une partie du budget du fonctionnement vers celui des ASC.

 

FO rappelle aussi qu’elle demandait le maintien des salaires à 100% des salariés en activité partielle quand les entreprises sont, elles, remboursées à 100%.

 

  • FO conteste une fois de plus que de telles décisions sont proposées sans consultation préalable des organisations syndicales. Cela amène d’autant plus à mettre en question l’invocation du régime d’urgence, la même loi précisant que les projets d’ordonnance pris sur le fondement du présent article sont dispensés de toute consultation obligatoire prévue par une disposition législative ou réglementaire.

 

Communiqué Cgt FO

KAREN GOURNAY

  • Secrétaire confédérale au Secteur de la négociation collective et des salaires

 

 

 

 

 

 

 

 

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Budget des CSE et activités sociales      FO déplore l’absence de consultation
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14 mai 2020 4 14 /05 /mai /2020 15:22

 

© Jean-Claude MOSCHETTI/REA

© Jean-Claude MOSCHETTI/REA

Société / Covid19 / Chômage partiel / Chômage / Crise sanitaire / Déconfinement / Emploi / Licenciement

 

Stop aux licenciements
 

 

A peine le confinement est-il levé que commencent à être évoqués des plans de restructurations assortis de perspectives de suppressions d’emplois sous diverses formes.

 

FO a depuis le début de la crise sanitaire revendiqué la suspension de toutes les procédures de licenciements en cours ou nouvelles, compte tenu du fait d’une part que les conditions de la défense des salariés concernés n’étaient pas réunies et d’autre part que l’activité partielle (ou chômage partiel) avait justement pour objectif d’éviter les licenciements.

 

FO demande la prolongation de l’activité partielle indispensable à une reprise, qui sera progressive, afin de protéger les emplois.

 

FO avait d’ailleurs alerté sur les non-renouvellements de contrats d’intérim ou CDD dont les derniers chiffres de Pôle emploi ont montré l’ampleur.

 

FO refuse que ce soient les salariés qui paient le coût de la crise à nouveau soit par injonctions au « travailler plus » ou au sacrifice sur les salaires et les congés, soit par les licenciements, alors que l’ensemble des entreprises bénéficie des aides de l’État et de l’activité partielle.

 

 

 

 

FO met en garde en particulier sur les recours dans ce contexte aux accords dits de performance collective – introduit par les ordonnances travail.

 

Aussi FO appelle à un contrôle strict des procédures de suppressions d’emplois, afin d’empêcher les licenciements quand une entreprise a bénéficié ou bénéficie d’aides publiques en particulier.

 

FO rappelle son exigence, que toutes aides de l’État soient soumises à évaluation, conditions, contrôles et sanctions.

 

 

 

FO rappelle son exigence d’une stratégie industrielle et de la nécessité de relocaliser son industrie permettant de garantir la production des biens et services indispensables, à commencer en matière de santé et d’alimentation.

 

Elle réaffirme la nécessité d’une responsabilisation des donneurs d’ordre sur les sous-traitants et l’ensemble de la chaîne de valeurs.

 

 

 

Alors que des secteurs industriels et de services pourraient se trouver en difficulté, la Confédération FO rappelle qu’elle s’est exprimée à plusieurs reprises en faveur soit d’une prise de majorité de capital par l’État, soit d’une nationalisation temporaire ou définitive quand la situation l’exige.

 

MICHEL BEAUGAS

  • Secrétaire confédéral au Secteur de l’Emploi et des retraites

 

 

 

 

 

 

 

 

 

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Stop aux licenciements

 

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12 mai 2020 2 12 /05 /mai /2020 16:34
CQFS &amp; D :     Prorogation de l’état d’urgence sanitaire, inquiétude de FO au regard des  conséquences sur les libertés (fondamentales, individuelles et syndicales....)

 

CNCDH / Coronavirus - Covid19 / Urgence sanitaire / Droit du travail / IRP / Syndicat

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Covid19 / #urgencesanitaire

 

Prorogation de l’état d’urgence sanitaire

 

 

La Confédération FO s’inquiète des conséquences de la loi prorogeant l’état d’urgence sanitaire au regard de son impact sur les libertés fondamentales et individuelles, y compris les libertés syndicales, comme sur le droit du travail.

 

FO, à cet égard, s’inscrit dans les remarques formulées en ce sens par la CNCDH dans deux avis en date du 28 avril 2020, l’un portant sur l’état d’urgence sanitaire et l’état de droit, l’autre sur le suivi numérique des personnes.

 

Tout en considérant que la nécessité de faire face à la pandémie et à ses conséquences sanitaires majeures, « peut impliquer que soient prises des mesures exceptionnelles susceptibles de peser à la fois sur la vie individuelle et collective, et l’équilibre des institutions », la CNCDH relevait « que l’institution d’un nouveau régime d’exception n’allait pas de soi ».

 

 

 

De la même façon, FO rejoint l’inquiétude « d’une tendance à justifier par l’urgence des actes et pratiques administratives qui, objectivement n’en relèvent pas ».

 

Comme FO n’a eu de cesse de l’exprimer, l’urgence était et demeure celle de la mise en œuvre des moyens de production, de distribution et de prise en charge systématique des EPI (équipements individuels de protection), en réquisitionnant autant que de besoin ces moyens.

 

De la même façon, FO rappelle qu’elle demande depuis le début de la crise et de son impact sur l’emploi et les revenus des salariés, que puisse être décrété l’état de catastrophe sanitaire par analogie à l’état de catastrophe naturelle et que le COVID-19 soit reconnu comme maladie professionnelle. L’urgence doit être aussi, comme le demande FO au rétablissement des CHSCT.

 

 

 

Face à la montée du chômage et aux risques, demain, pour l’emploi, FO réaffirme d’autant plus son opposition et sa détermination à combattre toute velléité de mise en cause des garanties du Code du travail et des conventions collectives, sur le temps de travail et les droits à congés et rappelle qu’elle a demandé l’abandon des dispositions pouvant être prises sous le régime des ordonnances, permettant de déroger au temps de travail, au temps de repos et au travail dominical.

Pour FO, l’urgence est à la suspension des procédures de licenciements, au renoncement à la réforme de l’assurance chômage. Pour FO l’urgence est aussi à l’arrêt de la distribution des dividendes et à une fiscalité sur les hauts revenus et la spéculation boursière improductive.

 

FO entend aussi souligner que si les rassemblements de plus de 10 personnes demeurent interdits, dans le même temps, de nombreux salariés se rendant au travail se trouveront, dès ce 11 mai, par milliers dans les transports en commun en Ile de France.

 

 

 

  • Tout en soulignant le rôle essentiel de la protection sociale, en particulier de la Sécurité sociale face à la crise sanitaire, FO considère que les dispositions associées au dépistage ne peuvent mettre en cause ni la protection des données personnelles, a fortiori en matière de santé protégées par le secret médical, ni le statut et les conditions de travail des salariés mobilisés à cette fin.

 

 

YVES VEYRIER

  • Secrétaire général de Force Ouvrière

 

 

 

 

 

 

 

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11 mai 2020 1 11 /05 /mai /2020 17:53
Télétravail      La FGTA-FO appelle à l’ouverture rapide de négociations dans les branches et les entreprises

Emploi / ANI / Coronavirus - Covid 19 / Déconfinement / Télétravail / Négos / Syndicat

 

Communiqué de la Fédération générale des travailleurs de l’agriculture, de l’alimentation, des tabacs et des services annexes Force Ouvrière


CORONAVIRUS / COVID19​​​​​​

 

Télétravail

 

 La FGTA-FO appelle à l’ouverture rapide de négociations dans les branches et les entreprises

 

  • Pour réduire les risques de contamination au Covid-19, le gouvernement a demandé aux employeurs de poursuivre autant que possible le télétravail avec le déconfinement.

 

  • Alors que le télétravail requiert selon le droit un encadrement strict (avenant au contrat de travail, matériel, horaires, etc.), près de 5 millions de salariés se retrouvent aujourd’hui dans un flou juridique qui ne peut pas durer.

 

Ces salariés, souvent novices en matière de télétravail, se trouvent exposés aux risques psychosociaux : selon un sondage CSA pour Malakoff Humanis publié le 6 mai, quatre télétravailleurs sur dix ont du mal à articuler temps de vie professionnelle et personnelle (39%) ou à se déconnecter du travail (45%).

 

Sans matériel ou lieu adapté, avec des enfants à garder, des surcoûts (frais de bureau), ce télétravail dégradé, contraint et non préparé génère de nouvelles difficultés à traiter d’urgence.

 

La FGTA-FO se joint donc à l’appel de la Confédération pour la négociation d’un accord national interprofessionnel (ANI) sur ce thème. Celui-ci se devra d’aborder le droit à la déconnexion.

 

Dans l’attente de la conclusion d’un tel accord, la FGTA-FO appelle à l’ouverture de négociations d’accords de branche et d’entreprises afin d’assurer rapidement un cadre protecteur à tous les salariés concernés.

 

L’ensemble des membres du Bureau fédéral et les équipes syndicales vont entamer dès cette semaine les démarches en ce sens.

 

 

Communication FGTA-FO

  • AGRICULTURE, ALIMENTATION ET TABACS ET ACTIVITÉS ANNEXES

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smiley   Blog publication, 11 mai 2020, sad 19H05

 

 

Télétravail      La FGTA-FO appelle à l’ouverture rapide de négociations dans les branches et les entreprises
Télétravail      La FGTA-FO appelle à l’ouverture rapide de négociations dans les branches et les entreprises
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11 mai 2020 1 11 /05 /mai /2020 14:40
Brigades Covid     Un système redouté par ses multiples implications

Société / Coronavirus  - Covid19 / Crise sanitaire / Déconfinement / Sécurité sociale / Syndicat

 

CORONAVIRUS / COVID19 

 

Brigades Covid

 

Un système redouté par ses multiples implications
 

 

  • Suite au déconfinement, les « brigades sanitaires » ou encore de « traçage » des personnes ayant été en contact avec un malade potentiel du Covid sont supposées entrer en action. Leur existence, validée par le Parlement dans le cadre du texte de loi prolongeant jusqu’au 10 juillet l’état d’urgence sanitaire, n’est pas sans soulever de nombreuses questions.

 

  • Si la Sécurité sociale se voit doter d’un rôle moteur dans le dispositif, ses personnels alertent quant à la confusion dans les missions, la mise à mal de leurs obligations et de leurs conditions de travail.

 

 

  • Ce 11 mai sonne l’heure du déconfinement. Cela ne signifie pas pour autant que le Covid-19 a disparu. Les hospitalisations perdurent tel qu’en Dordogne ou dans la Vienne, de petits clusters (foyers d’infections) menaçant de se développer si la chaîne de contamination n’est pas cassée aussitôt.

 

En appelant au déconfinement ce 11 mai, notamment pour une relance de l’activité économique par la réouverture des entreprises et de la plupart des commerces, le gouvernement se fait fort de résoudre un casse-tête : faire conjuguer cette reprise avec la réussite d’un système de vigilance sanitaire capable d’étouffer dans l’œuf toute reprise de l’épidémie.

 

Le gouvernement assure que des tests de dépistage au Covid, sur des personnes présentant déjà des symptômes, peuvent être désormais réalisés sans difficulté sur tout le territoire. Précédemment, le Premier ministre avait indiqué que la réalisation de 700 000 tests de dépistage par semaine serait à réaliser dès le déconfinement. Cette capacité n’a pas été réaffirmée depuis.

 

 

 

La Sécu au cœur du dispositif


Quoiqu’il en soit, le gouvernement compte assoir sa méthode de vigilance sanitaire sur la réalisation de tests des personnes symptomatiques (tests effectués par des personnels médicaux : médecins, infirmiers, étudiants en médecine…) et de compléter cette pratique par une enquête visant à connaître les personnes ayant été en contact avec ces malades potentiels. L’objectif est de tester, aussi, ces cas contact, de les isoler et si besoin, de les faire entrer dans un processus de suivi médical.

 

La mission de retrouver les cas-contact sera confiée à des brigades sanitaires autrement nommées brigades de traçage, en anglais de contact tracing. Le conseil scientifique estime qu’il faudrait un effectif de 30 000 personnes pour mener à bien ce travail.

 

Adopté le 9 mai par le Parlement, le projet de loi, prorogeant l’état d’urgence sanitaire jusqu’au 10 juillet, acte aussi (article 6) la possibilité de collecte et de partage de données médicales y compris sans le consentement des assurés. Le législateur a décidé que les données collectées ne devront porter que sur la contamination par Covid et ne pourront être stockées au-delà de trois mois.

 

Toutefois, la méthode d’enquête par brigade n’est pas sans poser de problèmes. Par ses modalités, elle apporte son lot de questions, d’incertitudes, voire de contestations de la part de ceux sollicitées pour la mettre en œuvre, principalement les personnels de la Sécurité sociale.

 

Le gouvernement fait le choix de faire appel à un des organismes chargés d’une mission de service public qu’est la Sécurité sociale. Cela pourrait sembler traduire sa confiance envers le professionnalisme de personnels assermentés. Mais, dans le cadre de cette méthode d’enquête, la manipulation d’informations confidentielles pose, à l’évidence, beaucoup de questions.

 

 

La Cnil aux aguets


Ainsi, la Cnil avait alerté récemment sur la nécessité d’établir des règles et des garde-fous concernant les futurs fichiers que constitueront les brigades sanitaires contre le coronavirus, le traitement des informations qu’ils contiendront, aussi que leur durée de conservation et leur destruction.

Marie-Laure Denis, présidente de la Cnil, a ainsi indiqué que les agents de la CNIL effectueront, dès la mise en place des brigades Covid, des contrôles afin de vérifier le respect des dispositions.

 

A l’étranger, certains gouvernements ont choisi eux aussi que soient menées des enquêtes pour détecter les cas-contacts. Des systèmes équivalents à celui de la France ? Pas tout à fait et les différences sont de taille. En Corée du Sud par exemple, des brigades ont été mises en place et elles ont accès à une flopée de données numériques, fournies par les opérateurs nationaux de téléphonie.

 

 

Elles s’appuient aussi pour leur travail de traçage sur des données bancaires ou encore sur les vidéos de caméras de surveillance placées dans l’espace public.

 

Autre exemple, la Belgique qui a choisi de tracer les personnes qui ont été en contact avec quelqu’un déclaré comme contaminé, appuie sa logistique sur un recours à du personnel médical, certes, mais largement aussi en ayant recours aux mutuelles et à des call center (plateformes d’appels), privés, recrutés sur appels d’offres.

 

La France a choisi une voie différente en s’appuyant sur la Sécurité sociale. Pour le SNFOCOS, un des syndicats de la section fédérale des Organismes sociaux de la FEC FO, ce recours à l’Assurance maladie (…) témoigne de l’importance de notre institution. Le syndicat FO des cadres des Organismes sociaux, souligne encore à quel point, durant cette crise, la Sécurité́ sociale est un pilier de notre République et une base solide et reconnue de notre modèle social.

 

 

Le problème de la confusion des genres


Cela n’empêche pas de poser questions et revendications dans le cadre de la mise en œuvre de ces brigades. Ainsi indique-t-il, l’engagement des salariés volontaires devra se traduire financièrement et il faudra respecter les droits des salariés, appelant à la vigilance pour informer, alerter, revendiquer.

 

La création des brigades jette en effet le trouble chez les agents de la Sécurité sociale. La section fédérale FO des Organismes sociaux à laquelle sont rattachés les personnels des organismes sociaux déplore ainsi que cette mise en place de brigades se substitue à un dépistage systématique de la population. Dépistage que la fédération revendique.

 

 

 

 

Alors que leur mission, d’ordinaire de nature administrative, consiste à rembourser et traiter les prestations des assurés sociaux, les personnels de la Sécu risquent d’être amenés à jouer un autre rôle que le leur et cela en faisant fi de certaines de leurs obligations en quelque sorte déontologiques souligne la section fédérale FO.

Elle rappelle que les salariés de la Sécurité sociale sont tenus au secret professionnel et qu’ils n’ont pas le droit de divulguer les données administratives et médicales des assurés sociaux.

 

Or, indique-t-elle, pour annoncer à une personne qu’elle a été en contact avec un assuré contaminé, cela suppose d’utiliser les données des assurés sociaux et sans leur accord. Cette méthode de brigade est pour le moins inquiétante analyse la fédération craignant aussi que cela ne créé un précédent dans l’utilisation des données propres à la Sécu.

 

 

Sécu

 

 La dégradation des conditions de travail en embuscade


Sans compter, les difficultés humaines qu’impliquera le travail des agents de la Sécu au sein des brigades sachant que cette mission (annonce aux assurés qu’ils sont des cas contacts, qu’ils doivent s’isoler…) inédite n’a fait l’objet pour l’instant d’aucune formation spécifique.

 

Quelque 5000 employés de la Sécu devraient être mobilisés pour ces brigades évalue la section fédérale FO soulignant que les services de la Sécu devront toutefois continuer à assurer leur mission habituelle. A priori avec des effectifs en moins, donc.

 

Cela renvoie aux difficultés récurrentes concernant les conditions de travail des agents de la Sécu, alors même que celles-ci se sont déjà dégradées au fil des suppressions d’emplois.

 

La convention d’objectifs et de gestion (COG) 2018-2022 prévoit de nouvelles suppressions : 3600 postes d’ici 2022 (resteraient 61200 postes) au sein de l’Assurance maladie et la suppression de 11 500 postes sur l’ensemble des secteurs de la Sécu, cela accompagné d’une nouvelle mise à la diète chaque année des coûts de fonctionnement.

 

Dans le cadre de la constitution des brigades, les conditions de travail qui devraient être appliquées aux employés de sécu amènent ces derniers à s’interroger, pour le moins. Les brigades fonctionneront de 8 heures à 19 heures et 7 jours sur 7 relève ainsi la section fédérale FO. Elle rappelle que la Confédération FO demande l’abandon de l’ordonnance prise par le gouvernement qui ouvre la possibilité des journées de 12 heures ainsi que le travail du dimanche.

 

Or, s’irrite la section fédérale des Organismes sociaux qui demande l’abandon des brigades, de telles mesures dérogent au Code du travail et à notre Convention collective nationale.

 

 

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Sourcing:   VALÉRIE FORGERONT, in fo.fr

  • JOURNALISTE L’INFO MILITANTE

« BRIGADE COVID 19 »

 

  • DES SYNDICATS DE LA CPAM DE PARIS DISENT NON
     


Le gouvernement a décidé de réquisitionner le personnel de Sécu pour mettre en oeuvre un nouveau dispositif lourd de conséquences, tant pour la population que pour le personnel de Sécurité sociale. A la CPAM de Paris, comme dans toutes les CPAM, la Direction prend les devants sur un projet de loi qui n’a même pas été voté ! C’est l’Etat d’Exception !

 

Après l’Etat d’urgence, l’Etat d’urgence sanitaire !

 

Nos organisations syndicales CGT, SUD et FO dénoncent avec vigueur ces méthodes et se battent contre toutes ces mesures inacceptables qui dérogent au Code du travail, à notre Convention collective nationale et à nos libertés individuelles et collectives.

 

La direction veut constituer des « brigades » qui, du lundi au dimanche, de 8h à 19h auront pour « mission » de rechercher, à partir des éléments communiqués par le médecin, les « contacts » pour leur demander de se confiner pendant 14 jours et de se faire tester !

 

Non, ce n’est pas le rôle du personnel de la CPAM de Paris d’enquêter sur l’entourage des assurés atteints du COVID-19 ! Notre rôle est de garantir le droit des assurés en leur versant les prestations et en assurant la continuité de nos droits.

 

  • Ce même gouvernement, qui réduit toujours plus les moyens de la Sécurité sociale, veut qu’on accepte de vider les services déjà bien vides, pour une « brigade » qui constituera des fichiers sur les assurés, pour le dévoiler à d’autres assurés et le mettre à disposition de partenaires institutionnels ?

 

Ce dispositif est inacceptable. Il viole le secret médical et le secret professionnel ! Il n’est pas question que les employés et cadres de la CPAM de Paris réalisent cette activité contraire à toutes les missions de la Sécurité sociale.


L’inquiétude et la peur plus que légitimes suscitées par ce virus, ne doivent pas être le prétexte et l’alibi pour le gouvernement et les directions de remettre en cause les libertés individuelles et collectives des assurés sociaux ainsi que les droits et les acquis du personnel de la Sécurité sociale. Et ce venant de la part d’un gouvernement refusant d’organiser un dépistage systématique, mesure qui pourrait pourtant contribuer à lutter efficacement contre l’épidémie.

 

Mais il veut faire jouer aux agents de la Sécurité sociale un rôle qui n’est pas le leur.

 

C’est pourquoi nos organisations syndicales CGT, FO et SU D de la CPAM de PARIS refusent d apporter une quelconque caution à l’opération brigades COVID 19 et appellent le personnel à refuser d’y participer.

 

REFUSONS LE TRAÇAGE DE LA POPULATION !

 

 

Communication inter syndicale Cpam FO, Sud, Cgt 75

 

 

 

 

 


 

 

 

smiley   Blog publication, 11 mai 2020, sad 16H26

 

 

 

Brigades Covid     Un système redouté par ses multiples implications
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