La Bataille continue - Le Blog-note InFOrmatif - Un blog d'actualités sociales, juridiques et syndicales pour communiquer, faire connaître et partager nos expériences au service des salariés de la grande distribution et du commerce. En général faire valoir les positions syndicales de FO sur l'actualité sociale, tant Française qu'Internationale.
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IRP / CSE / Élections professionnelles / Protocole d’accord préélectoral (...) ÉLECTIONS PRO N égociation du PAP Q ui doit être destinataire de l’invitation ? A l’heure où toutes les entreprises ne sont pas encore passées au CSE, cette question présente...
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Elections pro / CE / CHSCT / CSE / CSSCT / Délégués du personnel / Dialogue social / IRP / Syndicat / Représentativité COMMUNIQUÉ DE FO M ise en place du CSE P remiers constats, les craintes de FO confirmées A peine quelques semaines après la disparition...
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JurInFO / Elections pro / IRP Elections pro C arence aux élections professionnelles U n salarié partant à la retraite en profite pour demander des dommages et intérêts pour le préjudice qu’il a subi du fait de n’avoir pas eu de représentants du personnel....
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CSE / IRP / Syndicat / Représentativité / Elections pro M ise en place des CSE P as de données fiables avant fin mars D e nombreuses entreprises n’ont toujours pas organisé l’élection du CSE, malgré la date butoir du 31 décembre 2019. En raison d’un afflux...
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Syndicat / Délégué syndical / Représentativité / statuts / capacité à négocier. VOS DROITS U n syndicat catégoriel ne peut négocier et signer seul un accord d’entreprise intéressant l’ensemble du personnel E n application du principe de spécialité, un...
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CSE / Élections pro / Parité Elections pro N on-respect de la « parité » P eut-on pallier à une annulation par le jeu de la suppléance ? L orsque le juge annule l’élection d’un candidat pour non-respect de la parité, le siège devenu vacant pour cette...
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JurinFO / Droit syndical / IRP / CSE / Election pro / Délégué syndical DROIT SYNDICAL DS et découpage de l’entreprise en établissements distincts Principe : E n règle générale, la désignation d’un délégué syndical (DS) se fait au niveau de l’établissement...
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IRP / CSE CSE Comité social et économique M ise en place et fonctionnement LE DOSSIER DU COMITÉ SOCIAL ET ECONOMIQUE (CSE) L’atteinte aux institutions représentatives du personnel n’est pas une nouveauté. Les ordonnances de septembre et décembre 2017...
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Jurinfo / IRP / CSE / Délégué syndical / Election pro REPRÉSENTANTS DU PERSONNEL / CSE CSE et découpage de l’entreprise en établissements distincts Un accord de mise en place du CSE portant sur le nombre et le périmètre des établissements distincts est...
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IRP / Elections pro / CSE Calendrier électoral (CE, DP, DUP, CCE, CHSCT) CSE F in et renouvellement des IRP M uriel Pénicaud, la ministre du Travail, a opposé, il y a quelques jours, une fin de non-recevoir à la demande des syndicats CGT, FO, CFE-CGC...
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