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  • : La Bataille continue - Le Blog-note InFOrmatif - Un blog d'actualités sociales, juridiques et syndicales pour communiquer, faire connaître et partager nos expériences au service des salariés de la grande distribution et du commerce. En général faire valoir les positions syndicales de FO sur l'actualité sociale, tant Française qu'Internationale.
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2 octobre 2016 7 02 /10 /octobre /2016 10:47
CCE EF, dernière réunion avant la fusion-absorption
CCE EF, dernière réunion avant la fusion-absorption

CCE Erteco France
Réunion du 27 septembre 20
16

Le CCE EF s'est réunie pour la dernière fois, avant la fusion définitive dans Carrefour proxi France.

Au cours de cette réunion, au cours de laquelle comme à son habitude, FO a fait valoir ses observations, il a été débattu des points suivants:


Rappel de l’ordre du jour :


1) Adoption des projets de procès-verbaux des réunions du 31 août 2016 et du 1er septembre 2016.
2) Consultation du comité central d’entreprise sur le projet de mise en œuvre de la « ligne d’alerte éthique » (article L2323-47 du code de travail) pour avis.
3) Point d’informations avec les membres du comité central d’entreprise sur la mise en œuvre du projet « Réussissons l’intégration d’ERTECO au sein des Business Units de CARREFOUR France ».
4) Point d’information sur le bilan des mobilités et des mesures d’accompagnement prévues par l’accord collectif relatif aux mesures sociales dont pourraient bénéficier les salariés concernés avant la mise en œuvre des projets de transfert de l’activité logistique de la société ERTECO France vers la société Carrefour supply chain et de l’activité des services Marque Distributeur, Qualité, Fruits et légumes de la direction commerciale de la société interdis de carrefour.
5) Point d’information sur les modalités internes mises en œuvre au sein du groupe carrefour pour les salariés d’ERTECO France et sur les métiers sensibles.
6) Bilan de l’accompagnement des salariés par le fonds de s
olidarité.

Compte rendu succinct : C. Boulay, RS FO CCE EF

CCE EF, dernière réunion avant la fusion-absorption
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30 septembre 2016 5 30 /09 /septembre /2016 21:47
Délai de consultation du CE et saisine du juge
Délai de consultation du CE et saisine du juge

Par un arrêt voué à une large publicité, la Cour de cassation a jugé, le 21 septembre 2016, que lorsque le délai imparti au comité d’entreprise pour rendre son avis est expiré, le juge saisi ne peut plus statuer sur les demandes émises par celui-ci (Cass. soc., 21-9-16, n°15-13363, PBRI).


Depuis la loi du 14 juin 2013 (loi n°2013-504), le comité d’entreprise doit rendre son avis dans un délai préfix allant de 1 à 4 mois selon les cas.


Dans l’affaire en cause, un comité central d’entreprise était consulté sur un projet de création d’une entité managériale.


La procédure de consultation avait débuté le 17 mars 2014 par une remise d’informations écrites précises sur le projet en cause.


L’article R.2323-1-1 du code du travail prévoit que, dans ce cas, le CCE doit rendre son avis dans un délai d’un mois.


Lors de la réunion prévue pour rendre son avis, soit
le 23 avril 2014, le CCE a demandé la consultation préalable de tous les CHSCT concernés.

Dans ce cas, le délai imparti au CCE pour rendre son avis passe à 3 mois.


L’employeur s’opposant à la consultation des CHSCT, le CCE saisit le juge, en référé, le 21 mai 2014, soit encore dans le délai de 3 mois, afin que soit ordonné la suspension de la mise en œuvre du projet et de la consultation du CCE jusqu’à ce que les CHSCT aie
nt été consultés.

Tant le président du TGI que la cour d’appel ont fait droit à la demande du CCE.


L’employeur forme alors un pourvoi en cassation.


Alors que les juges du fond ne faisaient pas référence au fait que le délai de 3 mois au terme duquel le CCE, en cas de silence, est réputé avoir émis un avis négatif, était expiré le jour où le premier juge a rendu son ordonnance, la Cour de cassation relève que ce délai était expiré à la date où le juge s’est prononcé (soit le 9 juillet 2014).


En conséquence de quoi, le juge saisi ne pouvait plus statuer sur les demandes émises par le CCE.


Ainsi, lorsque le délai de consultation du CE est expiré au moment où le juge statue, celui-ci ne peut plus suspendre ou prolonger le délai de consultation.


Dans une autre décision datée du même jour, la Cour de cassation relève que si, en cas de difficultés particulières d’accès aux informations nécessaires à la formulation de l’avis motivé du CE, le juge peut décider la prolongation du délai prévu à l’article L.2323-3 du code du travail, aucune disposition légale ne l’autorise à accord
er un nouveau délai après l’expiration du délai initial (Cass. soc., 21-9-16, n°15-19003).


Délai de consultation du CE et saisine du juge

Documents joints 104_-_veille_juridique_du_26.09.16_au_30.09.16.pdf 30 SEPTEMBRE PDF829.2 KO

Délai de consultation du CE et saisine du juge
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1 septembre 2016 4 01 /09 /septembre /2016 23:11
la Direction s’engage à reprendre l’ensemble des salariés dans le groupe Carrefour avec leur ancienneté, leur rémunération.
la Direction s’engage à reprendre l’ensemble des salariés dans le groupe Carrefour avec leur ancienneté, leur rémunération.

Compte rendu succinct réunion du CCE du 31 août et 1er septembre 2016


Introduction de la Direction sur l’opération GASTT


La Direction revient sur la situation qui a plongé les anciens salariés ERTECO, suite à leur transfert chez Gastt dans une situation de
détresse la plus totale.

Les salariés ne sons plus payés depuis le mois de juin, les magasins ne sont pas ouverts, les travaux de rénovation ne sont pas entamés.


Sandrine Saroul (FO) précise que la FGTA FO à débloqué un fond de solidarité à hauteur de 500 Euros pour chaque salarié afin de proposer une solution d’urgence ;


La FGTA FO a introduit le dossier au Tribunal de Commerce de Paris, une audience aura lieu le 15 septembre ;
A l’issue de la décision, la Direction s’engage à reprendre l’ensemble des salariés dans le groupe Carrefour avec leur ancienneté, leur rémunération.


1) L’adoption du projet de procès-verbal de la réunion du 23 juin 2016 à été adopté à l’unanimité.


2) Consultation du Comité Central d’Entreprise sur la politique sociale, les conditions de travail et l’emploi (article L.23
23-15 du Code du travail)

Lire la suite, sur le docuement pdf ci dessous

CCE Erteco France, réunion de rentrée
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26 juin 2016 7 26 /06 /juin /2016 13:27
CCE EF, réunion du 23 juin
Vous trouverez en pièce jointe, comme à notre habitude, le compte rendu succinct de la réunion établi par Cyril, RS FO au CCE EF.
Vous trouverez en pièce jointe, comme à notre habitude, le compte rendu succinct de la réunion établi par Cyril, RS FO au CCE EF.

Au cours de cette réunion furent débattus de nombreux points, notamment relatifs à la future absorption d'Erteco dans la structure économique et juridique Carrefour Proxy France.

Les élus FO ont fait valoir de nombreuses questions, et portées au débat les observations liées aux différentes présentations et thèmes soulevés.

Vous trouverez en pièce jointe, comme à notre habitude, le compte rendu succinct de la réunion établi par Cyril, RS FO au CCE EF.

Ci après, le développement du point 2 de la réunion

Suite à la présentation du rapport d’expertise il en ressort plusieurs éléments importants :


A savoir,


- Apporter un éclairage social complet sur le cadre juridique et économique du transfert d’activité.
- Accompagner les partenaires sociaux dans leurs réflexions prospectives sur le sort des accords collectifs et des IRP à l’issue du transfert.
- Emettre une série de préconisations destinées à garantir les droits individuels et collectifs des salariés concernés.
- Il peut s’agir des restructurations impliquant une réorganisation, une fermeture d’établissement, des licenciements, des réductions d’effectifs et des délocalisations engendrant des risques sanitaires sur la santé des salariés, pour cela tous les CHSCT ont été consultés afin de définir le niveau de risque de tous ces projets.
- Une réorganisation comme celle de l’espèce induit nécessairement des modifications potentielles des conditions et d’organisation du travail.
- Le sort des accords d’entreprise et des accords de groupe (la mise en cause, concours de normes, sort de l’accord mis en cause à l’issue du délai de survie, accord d’adaptation ou de substitution, le maintien des effets de l’accord mis en cause....).
- La loi prévoit la mise en cause des accords pour les salariés concernés par le transfert des activités d’ERTECO. Mais, les accords collectifs applicables au sein de l’entreprise bénéficiaire du transfert ne sont pas mis en cause.
- CARREFOUR PROXI, SUPER AZUR, CAF appartenant au groupe CARREFOUR, les accords groupe resteront pleinement applicables.
- Le maintien provisoire des effets de l’accord mis en cause (un délai de préavis de 3 mois et un délai de survie des effets de l’accord pendant 12 mois maximum, soit la règle des 3+12).
- Pendant ce délai minimum, tous les avantages individuels et collectifs sont donc maintenus, et aucune renonciation individuelle ne peut valablement intervenir.
- Pendant une période totale de 15 mois et sauf à conclure un nouvel accord après les 3 mois de préavis, le nouvel employeur est tenu de continuer à appliquer les accords collectifs antérieurs dans leur intégralité.
- La négociation de substitution a vocation à traiter non seulement des accords collectifs d’entreprise, mais également des conventions de branche mises en cause.
- Les négociations peuvent être engagées avant la réalisation de l’événement entraînement la mise en cause de l’accord collectif.
- Seuls les salariés déjà embauchés au jour de la dénonciation bénéficient du maintien des avantages individuels acquis.
- En revanche, bien qu’ils se voient appliquer l’accord dénoncé durant son délai de survie, les salariés embauchés après la dénonciation ne peuvent prétendre au maintien des avantages individuels acquis.
- Lorsque survient une modification dans la situation juridique de l’employeur, notamment par succession, vente, fusion, transformation du fonds, mis en société de l’entreprise, tous les contrats de travail en cours au jour de la modification subsistent entre le nouvel employeur et le personnel de l’entreprise, selon dispositions L.1224-1 et 2 du CT.
- Sont ainsi concernés : les contrats de travail à durée déterminée, les contrats de travail à durée indéterminée, les contrats d’apprentissage, les contrats de qualification, les contrats de formation en alternance.
- Aucune modification du contrat de travail ne peut être imposée à un salarié. S’il la refuse, l’employeur doit prendre ses responsabilités : renoncer, pour le dit salarié impacté, à l’application de son projet à sa situation individuelle ou licencier le salarié pour un motif qui restera à établir.
- Les éléments qui structurent l’architecture du contrat de travail, et qui vont à ce titre faire l’objet de l’exploitation juridique ci après sont dans ce cadre : le lieu de
travail, la durée du travail, les fonctions du salarié et la rémunération du salarié.

Retrouvez et téléchargez le compte rendu succinct de la réunion établi par Cyril, RS FO au CCE EF.

CCE EF, réunion du 23 juin
CCE EF, réunion du 23 juin
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24 mai 2016 2 24 /05 /mai /2016 22:03
CCE Erteco France, réunion du 11/05
CCE Erteco France, réunion du 11/05
CCE Erteco France, réunion du 11/05

Réunion du CCE 11 mai 2016
Compte rendu s
uccinct


Rappel de l’ordre du jour :


- Adoption du projet de procès-verbal de la réunion du 25 mars 2016 et du projet de procès-verbal de la réunion du 7 avril 2016.


- Présentation du rapport du cabinet EMA, en vue de la consultation annuelle sur la situation économique et financière de l’entreprise au titre de l’article L.2323-12 du code du travail, relatif à : l’examen des comptes c
los au 31 décembre 2015 de la société ERTECO France conformément à l’article L.2325-35 du code du travail.

L’examen des comptes prévisionnels 2016 de la société ERTECO France conformément à l’article L.2325-35 du code du travail.


- Point intermédiaire de l’expert du comité central d’entreprise sur le projet « réussissons l’intégration d’ERTECO France au sein des Business Units de Carrefour France » : comparatif des statuts collectifs d’ERTECO France et des sociétés parties aux projets de transferts et fusion absorption.
-
- Point d’information avec les membres du comité central d’entreprise sur le projet : « réussissons l’intégration d’ERTECO au sein des business Units de CARREFOUR France ».


- Information sur la qualification effective de « métier sensible » ouvrant droit aux mesures de l’accord de GPEC suite aux échanges lors du comité central d’entrepris
e du 11 décembre 2015.


En ouverture de séance, déclaration préliminaire de l’organisation Force-Ouvrière. (texte complet ci-dessus)

En marge de la réunion du CCE, se sont tenues des négociations sur la participation des salariés. Vous retrouverez ci dessous le tract informatif relatant le travail des élus FO, comprenant les avancées obtenues

Retrouvez le compte rendu succinct de la réunion du CC du 11/05E

FO revendique, FO négocie, FO obtient

FO revendique, FO négocie, FO obtient

CCE Erteco France, réunion du 11/05
CCE Erteco France, réunion du 11/05
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12 mai 2016 4 12 /05 /mai /2016 07:15
CCE ERTECO France, FO monte en ligne

Cyril Boulay:

"Face à ce calendrier fixé pendant la période estivale, FO redoute une désorganisation dans la mise en place de ce projet de fusion, avec de surcroît le changement de régime de frais de santé, qui pourrait aussi être problématique, si mal régulé, justement par manque de temps et de recul, pour cause de précipitation.


Pour Force Ouvrière, la date du 1er juillet 2016 choisie par la Direction manque indéniablement de discernemen
t
social."

Finalement la direction reculera sur son planning, renvoyant la mise en oeuvre de son projet à la rentrée de septembre

Salut confraternel aux camarades FO de la région Nord

Salut confraternel aux camarades FO de la région Nord

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12 mai 2016 4 12 /05 /mai /2016 07:00
ODJ d ela réunion du 11/05
ODJ d ela réunion du 11/05

Le CCE Erteco France s'est réuni hier après midi, sur l'ODJ ci dessus.

La délégation FO a fait valoir ses revendications sur le renvoi à une date ultérieure, et de toute façon après la rentrée de septembre, de la fusion absorption d'Erteco dans Carrefour Proxy.

Après de vifs débats sur ce sujet, assortis de quelques interventions musclées et plusieures demandes de pause des uns et des autres, ce point a été acté.

En effet, il était apparu que la direction voulait avancer à marche forcée pour la réalisation de son projet, ce qui pour FO n'était pas acceptable, et représentait de graves menaces sur l'intégration des salariés, et la maîtrise des services, si c eprojet avait été mené dans la précipitation, c'eut été un non sens social.

Après plusieurs allers/retours FO a été entendu, le projet est repoussé à la rentrée de cet automne;

Retrouvez le texte complet de la déclaration de Cyril Boulay.

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10 avril 2016 7 10 /04 /avril /2016 22:39
Réunion du CCE EF
Réunion du CCE EF

Le CCE EF s'est réuni le 07 avril dernier.

Cette réunion marque les dernières annonces concernant les mesures d'aménagements mises en oeuvre suite au rachat de Dia par Carrefour.

Après la Logistique, les métiers supports , les Directions régionales, ce sont les magasins qui vivent leurs transformations selon les enseignes adoptées, leur format de gestion, gérance, location gérance, gérant mandataire non salarié, ou réseau.

FO, mobilisé pour l'emploi depuis le début du process de reprise a obtenu un nombre d'avancées permettant le maintien des statuts et des qualifications, notamment pour les agents de maîtrise, et principalement concernant les chefs de magasins.

Les élus FO ont adopté la désignation d'un expert pour les informer tout au long de la procédure du CCE.

Une réunion de consultation aura lieu dans quelques semaines, après évaluation et analyse des informations communiquées.

Des aménagements peuvent encore avoir lieu pour bonifier les différents transferts.

FO, créateur de progrès social, avec vous pour construire l'Avenir

FO, créateur de progrès social, avec vous pour construire l'Avenir

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10 avril 2016 7 10 /04 /avril /2016 09:21
CCE Erteco France du 07 avril 2016
CCE Erteco France du 07 avril 2016

Le CCE Erteco france s'est réuni ce jour sur un Ordre du jour chargé. Les contours des nouvelles organisations se dessinent.

Après la Logistique, c'est au tour des métiers supports, Siège et Directions Régionales d'être directement impactées par les nouvelles mesures.

Les magasins sont en réfection un peu partout en France, les enseignes se redéfinissent dans le paysage Carrefour.

Les propositions et le suivi des mesures par FO sont indéniables et permettent aux salariés de pouvoir bénéficier d'avantages certains, très nettement améliorés après négociation, notamment dans le cadre de la mobilité interne ou géographique.

Les chefs de magasin reconnus métier à risque, vont bénéficier des mesures de l'accord Gpec

FO a fait désigner un expert pour accompagner tous les points prévus ce jour à l'ODJ

Retrouvez ci dessous le CR succinct de la réunion

CCE Erteco France du 07 avril 2016

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28 mars 2016 1 28 /03 /mars /2016 11:53
CCE Erteco France, réunion du 25 mars 016
CR CCE EF
CR CCE EF

CCE Erteco France
Réunion du CCE du 25 m
ars 2016, Compte rendu succinct

Au cours de cette réunion, ont été présentées les mesures liées au transfert de la Logistique Dia vers la supply chain Carrefour, les avancées sociales liées à l'accord NAO 2016 sur le volet social, l'accord sur les salaires n'ayant pas été reçu de façon favorable par FO, l'ayant jugé indigne.

Les principales mesures des NAO 2016


Deux accords distincts: un accord sur le volet salarial et un accord sur le volet social. Revendication Force-Ouvrière enfin s
atisfaite.


Les principales mesures :


- Les CDM, dés 2016, pour 300 000 euros de CA mensuel moyen prévu au budget se verront promus au niveau 6.
- Passage à la carte PASS pour tous les salariés ERTECO France en CDI, et ayant 6 mois d’ancienneté, au plus tard le 1er juin 2016, en lieu et place de la carte privilège.
- Augmentation de la remise sur achat à 10% pour les 12 mois de l’année.
- Le plafond devient annuel, et porté à 8 500 euros, utilisable auprès de toutes les enseignes intégrées de Carrefour en France. Communication individuelle de l’information à tous les salariés.
- Gratuité de la carte, valable sur l’essence, voyages et billetterie.
- Augmentation de la contribution pour les ASC, passage à 0,55% dès le deuxième trimestre.
- Renouvellement du Fonds de solidarité.
- Reconduction du programme EVOLUPRO.
- Développement de l’alternance et des CQP « Boucher ».


Un PV de désaccord entérinera le refus de signature de l
’accord portant sur les mesures salariales, jugées indignes par FO.

Prenez connaissance du CR complet ci dessous

CCE Erteco France, réunion du 25 mars 016

Telecharger le CR succinct d e la réunion du CCe EF du 25 mars 2016

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