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  • : FO Retail Distribution
  • : La Bataille continue - Le Blog-note InFOrmatif - Un blog d'actualités sociales, juridiques et syndicales pour communiquer, faire connaître et partager nos expériences au service des salariés de la grande distribution et du commerce. En général faire valoir les positions syndicales de FO sur l'actualité sociale, tant Française qu'Internationale.
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Que signifie communiquer ? demanda le petit prince.

"C'est une chose trop oubliée, ça signifie créer des liens, 
répondit le renard."    
Le Petit Prince de Antoine de Saint-Exupéry

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FO, Libre Independant Déterminé

 


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Un lanceur d'alerte est toute personne, groupe ou institution qui, voyant venir un danger, un risque ou un scandale, adresse un signal d'alarme et, ce faisant, enclenche un processus de régulation, de controverse ou de mobilisation collective

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Dans ce blog nous sommes amenés fréquemment à diffuser des images, des vidéos, des photos, voire des articles de presse, d'insérer des liens vers des documents,   ceci afin d'étoffer et d'éclairer nos posts, en leur donnant plus de contenus, pour une meilleure compréhension.

Nos sources sont toujours citées.

Nous le faisons en respectant le plus possible le droit à l'image et le droit de propriété intellectuel suivant les lois en vigueur.

Néanmoins rien n'empêche les personnes ne désirant pas voir leur image diffusée de nous le signaler lors de la prise de vue.

Sans manifestation de leur part, nous considérerons leur consentement présumé.

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30 août 2017 3 30 /08 /août /2017 18:49
INFO CE

Quelle est la place de la culture dans l’activité des Comités d’entreprise

Historiquement, le développement d’activités culturelles a permis à de nombreux travailleurs de découvrir des lieux de culture dits « élitistes » qu’ils n’avaient pas l’habitude de fréquenter jusqu’alors. Avec la montée du consumérisme, la dimension culturelle des activités sociales et culturelles semble s’essouffler au profit de la montée en puissance des chèques cadeaux.
Qu’en est-il vraiment en pratique ?

 

Pour en savoir plus, nous avons mené une enquête auprès d’élus FO de comités d’entreprise.

 

Les actions en faveur de l’accès à la culture

 

Premier constat, parmi les élus au comité d’entreprise ayant répondu à notre questionnaire, un seul d’entre eux estime que le comité d’entreprise ne favorise pas du tout l’accès à la culture des salariés.
Cela dit, par quelles actions les comités d’entreprise favorisent-ils l’accès à la culture des salariés ?
Sur ce point, la subvention en matière de billetterie (cinéma, chèque culture, musées, opéra…) revient fréquemment dans les réponses avec un panel plus ou moins large des lieux et d’activités suivant les entreprises.
Certains comités d’entreprise délivrent également une participation financière aux salariés sur un abonnement annuel culturel. Les visites en groupe de musées, les week-ends et autres sorties sont également cités dans les réponses (principalement dans les plus grandes entreprises).

 

On notera que, dans leurs réponses, les élus font peu référence aux bibliothèques ou médiathèques, qui ont permis à de nombreux salariés d’accéder à la culture, mais qui sont aujourd’hui en voie de disparition. Il n’a pas été question non plus, dans le panel de réponses, de pratiques culturelles à l’intérieur de l’entreprise (club théâtre, cours de cuisine…).

 

Les freins au développement des initiatives culturelles

 

Le manque de moyens des CE est souvent évoqué dans les réponses. Certes, les ressources financières sont souvent limitées, même si les moyens ne sont pas nécessairement revus à la baisse. Il faut également du temps pour développer ces actions en faveur de la culture, ce qui fait défaut à l’heure où les élus du personnel sont de moins en moins nombreux et ont de moins en moins de temps (baisse du nombre d’heures de délégation…).

 

L’un des élus interrogés a d’ailleurs fait remarquer que la conséquence du manque d’effectif se traduit par la réduction de l’offre en matière culturelle et sur les publics y ayant accès (ex : exclusion des retraités).

 

Un autre point relevé dans plus de la moitié des questionnaires est l’insuffisante participation des salariés aux manifestations culturelles.
Parmi les causes de cette insuffisante participation, un élu fait référence aux horaires décalés des salariés de l’entreprise et à l’absence de prévisibilité de leur emploi du temps, ce qui ne leur permet pas d’avoir une visibilité sur leur temps de repos et rend difficile l’organisation de la vie « hors travail ».

 

Si la participation des salariés à ces manifestations n’est pas toujours importante, la majorité des élus interrogés relève que les salariés ne font pas souvent part de leurs attentes en matière culturelle ou que celles-ci ne sont pas réalisables au vu des moyens dont disposent les élus.
Sur ce dernier point, un élu note que les salariés ont des attentes, notamment en faveur de l’organisation de concerts, mais cela n’est pas gérable par les élus, faute de moyens suffisants.

 

  • Quelles perspectives pour les activités culturelles ?
  • Quelles perspectives pour les activités culturelles ?

 

À cette question ouverte, force est d’observer que de nombreux élus interrogés n’apportent pas de réponse.

 

Est-ce le fruit d’un manque de visibilité à l’heure du recul des moyens ?

 

Parmi les élus qui ont répondu à cette question, on notera, outre le souhait de certains de développer de nouvelles activités ou voyages, la volonté de la trésorière d’un comité d’entreprise de 780 salariés de développer le principe d’échanges de livres via le modèle d’une « boîte à livres ».
Cette action ambitieuse s’inscrira, selon l’élue, dans une démarche plus globale d’échanges et de partage de connaissances entre salariés.

 

Sourcing: FO Hebdo

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19 août 2017 6 19 /08 /août /2017 15:05
Comité  d'entreprise, le trésorier, T CQFS
Désignation du trésorier du Comité d’Entreprise

 

La désignation du trésorier au comité d’entreprise est obligatoire depuis le 1er janvier 2015.
Trois amendements à la législation des comités d’entreprise ont été adoptés, mardi 28 janvier 2014, par la commission des affaires sociales de l’Assemblée Nationale. Un de ces amendements prévoit notamment un nouveau statut pour le trésorier du CE : sa désignation devient obligatoire. (Journal Officiel du 6 mars 2014).
L’article  L. 2325-1 du Code du travail est ainsi modifié en insérant les mots « et un trésorier » après le mot « secrétaire » :
« Le comité d’entreprise est doté de la responsabilité civile et gère son patrimoine. Il est présidé par l’employeur, assisté éventuellement de deux collaborateurs qui ont voix consultative. Le comité désigne un secrétaire et un trésorier dans des conditions déterminées par décret en Conseil d’État ».
Cette obligation s’applique à l’ensemble des Comités d’Entreprise, peu importe le montant de leur budget.
Le CE qui possédait déjà un trésorier avant le 1er janvier 2015, n’a pas besoin de procéder à une nouvelle désignation.
Le CE peut –être sirené ; Cette formalité étant obligatoire, pour contracter un prêt bancaire, employer des salariés, ou souscrire à un Loca-bail (leasing). Nous recommandons à chaque CE de parfaire à cette formalité.

(... / ...)

Retrouver l'article complet avec les pièces jointes sur notre Blog, suivre le lien:

http://foed.over-blog.com/2017/08/ce-le-tresorier-du-comite-tcqfs.html

Publication FO CPF

Comité  d'entreprise, le trésorier, T CQFS
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9 août 2017 3 09 /08 /août /2017 15:28
VAE, les règles changent en octobre
Emploi Qualification Formation
Validation des acquis de l'expérience 
 Les règles changent en octobre
À partir du 1er octobre 2017, les règles d'éligibilité à la validation des acquis de l'expérience sont assouplies et ouvertes à de nouvelles formations.
En outre, il suffira d'un an d'expérience professionnelle, au lieu de trois actuellement, pour présenter un dossier de VAE. 
Un an d'expérience professionnelle suffit
La validation des acquis de l'expérience (VAE) permet de faire reconnaître des compétences acquises dans le cadre de l'exercice d'un métier par l'obtention d'un diplôme ou d'un certificat. Et pour permettre au plus grand nombre de faire valoir les acquis de l'expérience, les règles de la VAE changent à partir du 1er octobre 2017. 

L'un des aspects fondamentaux de cette réforme est la durée de l'expérience en milieu professionnel : de trois ans actuellement, cette durée passera à un an. Il suffira donc d'avoir exercé un même métier pendant un an pour présenter un dossier de VAE.
Les règles de la VAE sont assouplies
Autre mesure phare : les règles de la VAE sont assouplies avec un élargissement des formations éligibles. Pourront désormais prétendre à la VAE les activités salariées ou non, les activités bénévoles, de volontariat ou celles exercées par des personnes inscrites sur la liste des sportifs de haut niveau.
Sont également concernées les activités réalisées dans le cadre de responsabilités syndicales, de mandat électoral ou de fonction élective locale. 
 
Les périodes de formation, de mise en situation en milieu professionnel, les stages pratiques et les périodes de formation pratiques de contrat d'apprentissage, de contrat de professionnalisation ou de contrat unique d'insertion seront également éligibles à la VAE. 
 
VAE, les règles changent en octobre
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28 juin 2017 3 28 /06 /juin /2017 08:09
Les salariés veulent conserver plusieurs instances représentatives du personnel
Les salariés veulent conserver plusieurs instances représentatives du personnel
IRP / Société
Les salariés veulent conserver plusieurs instances représentatives du personnel

Selon une récente étude du cabinet Technologia, les salariés estiment que les rôles et les moyens des instances représentatives du personnel (IRP) doivent être préservés. Ils sont aussi majoritairement opposés au référendum à l’initiative du seul employeur.

Que pensent les salariés de leurs représentants du personnel ? C’est l’objet de cette étude, datée du 20 juin 2017, et menée en mai dernier auprès d’un millier d’actifs non élus travaillant dans des entreprises du secteur privé de cinquante salariés et plus.

Alors que le gouvernement souhaite fusionner les IRP en une instance unique, la grande majorité des répondants (83%) se dit favorable à l’existence de plusieurs instances, notamment pour permettre de mieux défendre l’intérêt des salariés.

Un salarié interrogé sur quatre affirme solliciter un ou plusieurs représentants du personnel dans une année. Lorsque cette démarche est collective, elle concerne prioritairement les conditions de travail, la santé et la sécurité, devant l’emploi et les rémunérations.

Le référendum d’entreprise, un moyen d’imposer une décision contestée

Les deux tiers (68 %) des répondants jugent positif le rôle des IRP. Une majorité estime que leurs représentants sont autant impliqués et dignes de confiance qu’autrefois, tout en reconnaissant que leur rôle s’est complexifié. Un quart des sondés envisage d’ailleurs la possibilité de se présenter aux élections du personnel.

Autre opposition aux projets de réformes du droit du travail, pour plus de la moitié des répondants (60%), l’employeur ne devrait pas avoir la possibilité d’utiliser le référendum à sa seule initiative. Si pour 84% des salariés le référendum d’entreprise constitue une avancée démocratique, ils sont 65% à estimer qu’il peut aussi être un moyen d’imposer une décision contestée.

Sourcing: FO Hebdo /  CLARISSE JOSSELIN

Les salariés veulent conserver plusieurs instances représentatives du personnel
Les salariés veulent conserver plusieurs instances représentatives du personnel
Les salariés veulent conserver plusieurs instances représentatives du personnel
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24 juin 2017 6 24 /06 /juin /2017 18:41
Délégation FO au CCE de CPF

Délégation FO au CCE de CPF

CCE CPF, réunion du 21 juin....
CCE CPF
Carrefour Proximité France   /    Comité Central d’Entreprise 

Réunion exceptionnelle le 21  juin 2017
Le CCE de carrefour proxi France s'est réunie le 21 juin, sur la base de l'ordre du jour ci-après:
-    Approbation du Procès-verbal de la réunion du 3 mai 2017
-    Présentation des modalités de fonctionnement du fonds social aux travaux de la commission fonds social des 22 mars et 7 juin 2017.
-    Point d’avancement du déploiement du plan de formation 2017.
-    Information sur le projet de déclaration en métier sensible du poste de chef des ventes.
-    Information en vue d’une consultation sur un projet d’intégration au règlement intérieur de la société d’un ensemble de dispositions relatives à une politique de lutte contre la corruption et le trafic d’influence dans le cadre de l’article 17 de la loi n°2016-1691 du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique et conformément à la procédure prévue à l’article L 1321-4 du CT.
-    Présentation d’un point d’étape sur le fonds de solidarité.
-    Consultation sur le projet de reprise de rayons boucherie dans certains magasins.
-    Présentation du dispositif de « prime au numérique ».
-    Suivi des effectifs Carrefour Proximité France au 31 mai 2017.

 

La délégation FO a fait valoir ses positions notamment quant à la présentation de la répartition des effectifs de CPF, au 31 mai:

 

Pour FO, la présentation est par trop succincte, et peu lisible, qui n’indique pas grand chose, et n’apporte pas de réelles informations. Il nous apparaît important d’avoir une présentation beaucoup plus affinée, en l’occurrence, des présentations par tranche d’âges et beaucoup plus en détail, notamment sur les motifs et durée des CDD, avec une répartition sexuée par CSP et typologie de contrats. Aucune information sur les contrats temps partiels n’a été faite.

 

FO demande une nouvelle présentation plus complète du sujet.

 

FO a également fait ressortir l'absence de paiement des primes de management pour les responsables boucherie. 
Grâce à cette intervention, le process en vigueur  pour le collège Maîtrise sera étendue à cette catégorie de salariés.

(... / ...)

 

Lire la suite du CR ci dessous.

 

C. Boulay, RS FO CCE CPF

Compte rendu succinct du CCE du 21 juin.

CCE CPF, réunion du 21 juin....
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14 juin 2017 3 14 /06 /juin /2017 16:47
Carrefour proxi France, réunion du CCE
CCE / CPF

Carrefour Proximité France

 Comité Central d’Entreprise 
Réunion exceptionnelle, 13 juin 2017

 

 

Le CCE de CPF s'est réunit ce jour du 13 juin, sur la base de l'ordre du jour suivant:

Rappel de l’ordre du jour :

 

-    Information sur les éléments de calcul et l’affectation de la participation aux résultats et du supplément 2016.

-    Consultation sur le projet de rachat par la société ERTECO des parts de la société Bladis suite à l’information réalisée le 31 mai 2017.

-    Point d’échange avec l’expert-comptable désigné par le comité central d’entreprise en vue de l’accompagnement sur les OST et sur la situation économique et financière de l’entreprise.

-    Présentation du test contact RH-Relation collaborateur sur la région Nord.

 

(... / ...)

 

C. Boulay, RS FO CPF au CCE

 

Retrouver ci-dessous, et télécharger le compte rendu succinct de la réunion

Carrefour proxi France, réunion du CCE

Telecharger le CR succinct de la réunion du CCE de CPF du 13 juin 2017

Carrefour proxi France, réunion du CCE
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6 mai 2017 6 06 /05 /mai /2017 21:59
CCE CPF, réunion du 03 mai
CCE CPF, réunion du 03 mai
Le CCE de Carrefour proxi France s'est réuni le 03 mai courant dans le cadre d'une réunion exceptionnelle.
Il s'agissait de désigner l'expert pour l'examen des comptes clos et prévisionnels, de la présentation en  vue de son adoption future du règlement intérieur du CCE.

 

Une information sur le métier de chefs de vente, classé en métier sensible, qui va disparaître dans les nouvelles entités de carrefour proxi.
Rappel de l’ordre du jour :

 

1)    Présentation pour adoption du nouveau projet de règlement intérieur du CCE, tenant compte des propositions du groupe de travail ad hoc.

2)    Information sur la qualification de « métier sensible » des chefs de vente ouvrant droit aux mesures de l’accord de GPEC suite aux échanges lors de la réunion du Comité Central d’Entreprise du 12 avril 2017.

3)    Désignation de l’expert-comptable du Comité Central en vue de la consultation sur la situation économique et financière de l’entreprise, et notamment :

 

-    De l’examen des comptes clos au 31 décembre 2016 de la Société Carrefour Proximité France conformément à l’article L.2325-35 du CT.
-    De l’examen des comptes prévisionnels 2017 de la Société Carrefour Proximité France conformément à l’article L2325-35 du CT.

telecharger le compte rendu succinct de la réunion du CCE du 03 mai

CCE CPF, réunion du 03 mai
CCE CPF, réunion du 03 mai
CCE CPF, réunion du 03 mai
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19 avril 2017 3 19 /04 /avril /2017 15:28
CCE Carrefour Proxi France
Le 12 avril le CCE de CPF s'est réuni

 


Réunion exceptionnelle du CCE de CPF

 


Rappel de l’ordre du jour :

 

1)    Désignation du nouveau secrétaire du CCE
2)    Consultation sur le projet de reprise de rayons boucherie dans certains magasins suite à l’information du 23 mars 2017.
3)    Information en vue de la consultation sur les orientations stratégiques 2017 de Carrefour Proximité France.

 

FO a fait valoir et a obtenu la désignation d'un expert sur la situation financière, ainsi que sur les orientations stratégiques de l'entreprise pour 2017.

 

Comme suite à une déclaration de la délégation FO, (que vous trouverez ci après) la commission GPEC a été saisie aux fins de travail d’analyse et de prospective sur les métiers sensibles, notamment concernant les sites définis comme étant à faible potentiel voire en fortes difficultés.

 

Cyril Boulay
RS FO  au CCE CPF  
CCE Carrefour Proxi France

Compte rendu succinct de la réunion du 12 avril du CCE EXTRA de CPF.

Déclaration de l’organisation syndicale FO CPF

CCE Carrefour Proxi France
CCE Carrefour Proxi France
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25 mars 2017 6 25 /03 /mars /2017 10:04
Carrefour proxi France, réunion du CCE
Le CCE de CPF s’est réuni ce jeudi, sur la base d'un ordre du jour conséquent et riche. 

Plan de formation, Présentation du budget 2016 révisé, Information en vue de la consultation sur le projet de reprise de rayons boucherie dans certains magasins, Information sur l’accord NAO et l’accord d’harmonisation, étaient au menu de la réunion, entres autres points......

De nombreux échanges ont émaillé cette réunion, au cours de laquelle FO a fait valoir ses points de vue, rappelant notamment à la direction rétive à ce sujet, son obligation de saisir les Chsct dans les procédures d’info/consulte concernant la mise en place de nouveaux projets de réorganisation de certains secteurs de vente des magasins.

 

Les impacts sur les organisations et conditions de travail imposent de telles initiatives;
En effet, les Duerp devant être enrichis concernant les mesures de prévention des risques, les Chsct sont bien concernés.

 


C. Boulay,  RS FO au CCE faisait valoir que contrairement aux dires des présidents des CE de Dia et Erteco, les travaux de rénovations des magasins Dia aux nouveaux formats ont été supportés par Erteco, alors qu’au même moment nous étions alertés que l’entreprise était en grande difficulté, que les salariés ont subi un moins disant salarial, pas d’intéressement, et encore moins de participation.

 

Egalement, 

 

Qu'au même moment les salariés ont été soumis à un dégraissage des effectifs avec des incidences non négligeables sur la santé et les conditions de travail, alors que CPF engrangeait les résultats une fois les magasins ouverts.

 

 

 

Les salariés de Dia ont  subi  le choc des  maux et le poids des remèdes, avant d'être massivement livrés aux affres des transferts vers des locataires gérants et gérants fort peu soucieux des règles de droit, et très empressés de liquider à moindre frais ces personnes non grata dans leurs effectifs !

 

Lire le compte rendu succinct

Retrouvez le document complet ci dessous

 

Sourcing, délégation FO CPF au CCE

Lire le compte rendu succinct  Retrouvez le document complet ci dessous

Lire le compte rendu succinct Retrouvez le document complet ci dessous

L'intégralité du compte rendu succinct, les positions de FO. Retrouvez le document complet ci dessus

Carrefour proxi France, réunion du CCE
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13 mars 2017 1 13 /03 /mars /2017 09:18
Il contribue au droit à la qualification professionnelle et permet la reconnaissance de l’engagement citoyen.

Il contribue au droit à la qualification professionnelle et permet la reconnaissance de l’engagement citoyen.

FPC, InFOrm'prof ce qui change en 2017
 Nous avons vue " la qualité formation" aujourd'hui le CPA

 


Compte personnel d’activité (CPA)

Le Compte personnel d’activité (CPA) a pour objectifs, par l’utilisation des droits qui y sont inscrits, de renforcer l’autonomie et la liberté d’action de son titulaire et de sécuriser son parcours professionnel en supprimant les obstacles à la mobilité.

Il contribue au droit à la qualification professionnelle et permet la reconnaissance de l’engagement citoyen.

Le titulaire du compte personnel d’activité a droit à un accompagnement global et personnalisé destiné à l’aider à exercer ses droits pour la mise en œuvre de son projet professionnel.

Bon à savoir !

Un décret n° 2016-1999 du 30 décembre 2016 détermine les modalités de mise en œuvre du compte personnel d’activité (CPA) pour les travailleurs indépendants, les membres de professions libérales et des professions non salariées et de leurs conjoints collaborateurs, et les artistes auteurs.
Ces dispositions entrent en vigueur le 1er janvier 2018.

Le compte personnel d’activité est constitué :
  • du compte personnel de formation (CPF) ;

  • du compte personnel de prévention de la pénibilité ;
  • du compte d’engagement citoyen (CEC).

Le CPA organise la conversion des droits selon les modalités prévues par chacun des comptes le constituant.

Chaque titulaire d’un CPA peut consulter les droits inscrits sur celui-ci et peut les utiliser en accédant à un service en ligne gratuit.

 

Le décret n° 2016-1950 du 28 décembre 2016 met en place les traitements automatisés de données à caractère personnel nécessaires à la gestion du CPA .

Ce service en ligne est géré par la Caisse des dépôts et consignations.

Adresse :      www.moncompteactivite.gouv.fr

Ce site est opérationnel depuis le 12 janvier 2017.

Chaque titulaire d’un compte a également accès à une plateforme de services en ligne qui :

1° lui fournit une information sur ses droits sociaux et la possibilité de les simuler ;

2° lui donne accès à un service de consultation de ses bulletins de paie, lorsqu’ils ont été transmis par l’employeur sous forme électronique (sur ce point voir notre actualité (accès libre) du 19 décembre 2016) ;

3° lui donne accès à des services utiles à la sécurisation des parcours professionnels et à la mobilité géographique et professionnelle.

Joelle Noldin, (collège employé) Présidente de  la CPNE FP de la branche FCD
ervice en ligne est géré par la Caisse des dépôts et consignations.   Adresse :      www.moncompteactivite.gouv.fr

ervice en ligne est géré par la Caisse des dépôts et consignations. Adresse :      www.moncompteactivite.gouv.fr

FPC, le Compte personnel d’activité (CPA)
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