La Bataille continue - Le Blog-note InFOrmatif - Un blog d'actualités sociales, juridiques et syndicales pour communiquer, faire connaître et partager nos expériences au service des salariés de la grande distribution et du commerce. En général faire valoir les positions syndicales de FO sur l'actualité sociale, tant Française qu'Internationale.
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JURINFO / PRUD’HOMMES L e fonctionnement de nos prud’hommes préservé ! Comme énoncé dans notre précédente veille n°213 (22 au 26 avril 2019), le Conseil d’État a annulé certaines dispositions de l’arrêté du 5 mai 2017 sur la répartition des sièges patronaux...
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Emploi / Contrat de travail / Plateforme numérique U ne jurisprudence favorable aux travailleurs Après quatre mois de délibération, le conseil de prud’hommes de Paris n’est pas parvenu à se prononcer, le 11 mars, sur sa compétence à requalifier en salariat...
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JURINFO / CPH / Indemnités / Plafonnement P lafonnement des indemnités prud'homales N icole Belloubet réplique aux jugements récalcitrants Selon une information d'Europe N°1 que nous citons ici, une circulaire émanant du ministère de la justice a été...
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JURINFO / CPH Décision des prud’hommes de Paris l a requalification en roue libre ! F aisant suite aux récentes décisions de la Cour de Cassation, de la Cour d’Appel et du conseil des prud’hommes de Nice, le conseil des prud’hommes de Paris vient de requalifier...
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JURINFO / CPH / Ordonnances Macron / Indemnités licenciement P lafonnement « Macron » l a fronde continue... U ne véritable fronde a été lancée à l’encontre du plafonnement des indemnités de licenciement sans cause réelle et sérieuse. Le Blog suit ce...
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JURINFO / PRUD’HOMMES / Licenciement / Indemnités Les indemnités prud’homales en question Par cinq décisions remarquées, des conseils de prud’hommes (Troyes, Amiens, Lyon et Grenoble) ont refusé de se plier à la barémisation des indemnités prud’homales...
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27 mars 1907, en France, extension des pouvoirs des conseils de prud’hommes. 27 mars 1907, en France, extension des pouvoirs des conseils de prud’hommes. Un peu d'histoire Apparu au XIe siècle, le terme prud'homme (« homme de valeur, prudent, de bon conseil...
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Félicitations à notre camarade Sofyane, secrétaire général du syndicat FO Erteco de la région Rhin Rhône, élu vice président, collège salarié, au CPH de Bourgoin Jallieu. Courage Sofyane, tous nos voeux t'accompagnent dans ton nouveau mandat, il est entre...
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CPH de Paris Plafonnement des indemnités devant les prud’hommes : on touche le fond ! http://t.co/KIFoub4Qna via @force_ouvriere FO DIA (@foedDIA) June 26, 2015
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Le conseil des prud’hommes Qu’est-ce que le conseil de prud’hommes ? C’est le tribunal compétent pour régler tout litige survenant entre l’employeur et le salarié (congés payés, salaires, licenciement, par exemple). Divisé en 5 sections correspondant...
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