La Bataille continue - Le Blog-note InFOrmatif - Un blog d'actualités sociales, juridiques et syndicales pour communiquer, faire connaître et partager nos expériences au service des salariés de la grande distribution et du commerce. En général faire valoir les positions syndicales de FO sur l'actualité sociale, tant Française qu'Internationale.
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Le code du travail aux urgences Justice / Société / CPH / Covid19 / Droits du travail / Droit social / Syndicat C oronavirus L a majorité des prud'hommes fermés, L es salariés peinent à faire respecter leurs droits A lors que la majorité des conseils...
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L a justice bouleverse le modèle d'Uber en requalifiant ses chauffeurs en salariés.* Dans un arrêt publié mercredi, la Cour de cassation considère qu'un chauffeur Uber ne peut être considéré comme un travailleur indépendant, et doit être requalifié comme...
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CEDH / Code du travail / Droits fondamentaux / Harcèlement / Licenciement / NTIC / CPH / IRP / Syndicat VOS DROITS L a preuve du salarié devant le juge prud’homal S aisir le juge prud’homal c’est se confronter à l’épineuse question de l’administration...
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JurInFO / CEDS / CES / European Trade Union (...) / CGIL (Italie) / Indemnité Jobs Act / Licenciement / CPH / Plafonnement indemnités COMMUNIQUÉ DE FO U ne victoire juridique européenne contre le plafonnement des indemnités B onne nouvelle pour les travailleurs...
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Emploi / Contrat de travail / CPH / Plateforme numérique / Travail dissimulé / Prédateur social Article initial du 09 février 2020; Repost pour modification et documentation, le 19/02 020, 12H28. Travail dissimulé / CPH D eliveroo condamné aux prud'hommes...
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CPH de Paris / Harcèlement sexuel / Grde distri / Retail / Proxy / Pénal Harcèlement sexuel Billet d'humeur Pénal Conseil de prud'hommes Agression sexuelle Compte-rendu d'audience Abrogation du délit de harcèlement sexuel Lettre Intervention volontaire...
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© HAMILTON/REA JurInFO / Code du travail / CPC / CPH / Saisine / Procédure / Prud’hommes / Cour d'appel / Cerfa VOS DROITS CPH U n nouveau « Cerfa » grâce à l’intervention rapide de FO Les récentes réformes impactant la procédure prud’homale (le décret...
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JurInFO / PRUD’HOMMES / Requête / Saisine / Syndicat / Délégué / Conseiller CPH R equête aux prud’hommes L es ennuis recommencent… N ous avions eu à subir en 2016 (décret du 20 mai n°2016-660) une période d’incertitude juridique concernant l’épineuse...
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JurInFO / Défenseur syndical / Prud’hommes / Cour d'appel / QPC DROIT SYNDICAL / CPH L e défenseur syndical et la compétence territoriale L a création du statut de défenseur syndical par l’État en 2015 avait comme objectif de garantir au salarié n’ayant...
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(© Michel GAILLARD/REA) BCP / Cotisations sociales / CPH / Maroc / Retraites Communiqué de la FEC-FO - Banques et Stés Financières L e conseil de prud’hommes de Paris condamne la BCP à payer 4,2 millions d’euros à ses anciens salariés pour absence de...
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