La Bataille continue - Le Blog-note InFOrmatif - Un blog d'actualités sociales, juridiques et syndicales pour communiquer, faire connaître et partager nos expériences au service des salariés de la grande distribution et du commerce. En général faire valoir les positions syndicales de FO sur l'actualité sociale, tant Française qu'Internationale.
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Travail / Emploi / Salaire / Prud’hommes / Droit du travail / IRP CPH, EMPLOI ET SALAIRES P rud’hommes C ompiègne quasi en panne Rien ne va plus au conseil de prud’hommes de Compiègne, près de tomber en panne. Les conseillers des salariés comme des employeurs...
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Contrat de travail / Rupture / CPH / Indemnité / Barémisation Barème « Macron » u ne cour d’appel le remet partiellement en question Par deux avis, hautement médiatisés, la Cour de cassation a déclaré le plafonnement des indemnités prud’homales conforme...
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JUSTICE / Prud’hommes B arémisation des indemnités prud’homales c e n’est qu’un début… L es dispositions du Code du travail relatives au plafonnement des indemnités prud’homales sont conformes aux textes européens et internationaux. À la suite de la saisine...
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ACTU SOCIALE / JurInFO / CPH L e barème Macron à nouveau rejeté par les prud’hommes M algré l’avis de la Cour de cassation le validant, le 17 juillet dernier, les conseils de prud’hommes de Grenoble et de Troyes ont écarté l’application du barème Macron,...
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JURINFO / CPH / Barème prud'hommal REVUE DE PRESSE B arème prud’hommal M auvais coup pour les travailleurs La Cour de cassation a estimé que le plafonnement des indemnités pour licenciement abusif était compatible avec les textes internationaux. Aperçu...
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JURINFO / CPH / Indemnités prud'homales COMMUNIQUÉ DE FO P lafonnement des indemnités prud’homales FO compte sur ses recours aux niveaux européen et international FO est mobilisée, depuis plusieurs mois, devant les prétoires pour contester le plafonnement...
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Intervention d’Yves Veyrier, Secrétaire général de Force Ouvrière, lors de L’info en questions de LCI du lundi 8 juillet 2019 présentée par David Pujadas. L e salarié, la salariée ne sont ni une marchandise ni un barème ! Yves Veyrier Blog publication,...
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Ordonnances Macron / Réforme Code du Travail / Barémisation / CPH / OIT P rud'hommes l 'avenir du barème de Macron entre les mains de la Cour de cassation Plusieurs conseils de prud'hommes ont écarté le barème des indemnités accordées aux salariés victimes...
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JURINFO / CPH / Barème / Ordonnances Macron ORDONNANCES I ndemnités de licenciement FO plaide la non-conformité du plafonnement Le 23 mai dernier les portes de la salle d’audience de la cour d’appel de Paris ont dû rester ouvertes tant l’assistance était...
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JurinFO / CPH / Indemnité / Barème / Ordonnances Macron REVUE DE PRESSE N ouvelle bataille judiciaire pour le barème des prud’hommes L a cour d’appel de Paris vient d’être le théâtre de plaidoiries à l’enjeu social déterminant. FO et cinq autres syndicats...
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