La Bataille continue - Le Blog-note InFOrmatif - Un blog d'actualités sociales, juridiques et syndicales pour communiquer, faire connaître et partager nos expériences au service des salariés de la grande distribution et du commerce. En général faire valoir les positions syndicales de FO sur l'actualité sociale, tant Française qu'Internationale.
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1844 : ordonnance de création d'un Conseil des prud'hommes. Il est installé le 11 mars 1845 au Palais de Justice. Le terme prud’hommes vient du latin homo prudens, homme sage et loyal. Sous la monarchie les corporations de métiers étaient fortement structurées....
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Prud’hommes - Droit de grève : FO fait condamner Auchan L’enseigne, qui a assimilé les jours de grève d’un délégué FO à des absences et alourdi son taux horaire, a été sanctionnée par les prud’hommes de Mâcon. Chez Auchan, les grévistes n’ont pas les...
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PRUD’HOMMES: FO PAS DUPE DE LA MANŒUVRE! Si FO se félicite que les dispositions relatives aux Prud’hommes soient retirées du projet de loi sur la formation professionnelle et la démocratie sociale déposé en conseil des ministres du 22 janvier dernier,...
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Action en justice : suppression de la contribution de 35 € La contribution de 35 € qui devait être acquittée pour saisir la justice est supprimée Art. 128, loi n° 2013-1278 du 29 décembre 2013, JO du 30 Décret n° 2013-1280 du 29 décembre 2013, JO du 30...
Lire la suiteAustérité publique PRUD'HOMMES, UNE JURIDICTION EN PÉRIL Avec la suppression des élections prud’homales, la fermeture de conseils et de sections et l’introduction probable de juges professionnels, la justice du travail subit une réforme par le bas, remettant...
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Nouveau barème de l’indemnité forfaitaire en cas de conciliation prud’homale La loi de sécurisation de l’emploi du 14 juin 2013, s’inspirant de l’accord national interprofessionnel du 11 janvier 2013, a prévu une réforme du barème de l’indemnité forfaitaire...
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