COVID19 Quelles questions en CSE et CSSCT ?

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COVID19

 Quelles questions en CSE et CSSCT ?
 

• Les CSE et CSST doivent restés fortement mobilisés en cette période inédite, notamment sur le volet santé sécurité et hygiène.
•  
• Ne pas laisser l'employeur sans contre poids, les élus doivent impérativement jouer leur rôle de prévention, et de contrôle.

Les élus doivent pouvoir utiliser les outils de la prévention qui sont déjà à leur disposition,  dont notamment le DU (voire ci-dessous).

• Elus en CSE, la rédaction du Blog relaie un article de FO, que nous citons ici, vous propose quelques questions à poser lors des instances.

> Quelles mesures avez-vous prises pour lutter contre le Covid19 ?

 - Lesquelles, et quels sont les moyens mis en oeuvre?

> A votre connaissance, y a-t-il eu des cas de Coronavirus déclarés dans l’entreprise. Si oui quelles mesures l’entreprise a-t-elle prises ?

> A-t-elle prévenu tous les salariés en contact avec cette personne ?

> Est-ce que les lieux de travail de cette personne ont été nettoyés d’une manière appropriée ?

> Est-ce que vous envisagez de demander une dérogation aux horaires de travail à la DIRECTTE ? Si oui, pour quelle amplitude horaire et pour combien de temps ?

> Est-ce que tous les salariés disposent de :

· gants ?
· masques ?
· gel hydroalcoolique ?
· savon ?

> En cas d’utilisation collective de certains matériels (clavier d’ordinateur, transpalette, chariot…), est-il prévu une désinfection particulière ? Peut-il y avoir des lingettes nettoyantes à utiliser par la dernière personne au poste ?

> A quelle distance les uns des autres les salariés travaillent-ils sur leur lieu de travail ? Merci de répondre à cette question atelier par atelier, zone et secteur d'activités,  et par établissement.

 - Des mesures sont-elles prises pour respecter la distance réglementaire d’1m ?

> Au niveau des vestiaires, quelles mesures sont prises pour que les salariés ne se changent pas tous en même temps ?

> Ces vestiaires doivent également faire l’objet d’un nettoyage très régulier. A quel intervalle est-il pratiqué ?

> Les sanitaires sont-ils nettoyés et désinfectés très régulièrement avec les produits adéquates ? Merci de nous indiquer la fréquence, ce ces nettoyages.

> L’entrée et la sortie de l’entreprise doivent se faire par des accès les plus larges possibles. Les tourniquets ne doivent pas être utilisés.

Le passage de toutes les portes doit être facilité. Elles doivent rester ouvertes dans la limite des procédures d’hygiène lié à l’activité.

Ces portes doivent également faire l’objet d’un nettoyage et d’une désinfection très régulières.

>Nous voulons pouvoir suivre l’évolution des arrêts maladies de toute nature dans l’entreprise. A cette fin, vous voudrez bien nous communiquer un état à date des arrêts par atelier, établissement et les évolutions toutes les 72 h minimum.

Petit rappel:

Le DU, document unique*,  document central, et centralisateur, comme outil majeur de prévention.

Le DU doit demeurer dans sa fonctionnalité comme LE Document référence de la prévention des risques, au service des élus qui doivent non seulement s'en saisir mais l'utiliser, le renseigner et faire figurer toutes mesures, tous éléments propres dans le contexte de diffusion du virus et des moyens mis en oeuvre dans la situation actuelle.

Ceci pour chacune des unités de travail, et non de façon globale pour la totalité de l'entreprise, ou de l'établissement, bien évidemment ne pas attendre l'éventualité d'une, voire plusieurs contaminations pour se pencher sur l'utilisation du DU, et son rôle de prévention des risques.

Ce document doit vous accompagner. Il appartient à l'employeur, ce travail lui incombe, de le mettre à jour de façon très régulière, au jour le jour si besoin, en prévention, puis après un évènement (AT/MP.....Contamination....) et d'indiquer les mesures de préventions prises, ainsi que les mesures prises et appliquées  post incidents.

Chaque cas de contamination devant y figurer, avec les moyens et actions qui s'en sont suivis, pour que cela ne se renouvelle pas. Cela relève de la mission impérative des élus, CSE, CSST, depuis l'éradication des Chsct.

*  En France, le document unique, ou document unique d'évaluation des risques professionnels, a été créé par le décret n° 2001-1016 du 5 novembre 2001, en application des articles L4121-2 et L4121-3 du Code du travail.

Secteur des IRP

 Blog publication, 21 mars 2020, 19H09

Article enrichi et repost le 22 mars 2020, 12H15