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Publié vendredi 25 octobre 2019 par Anne Baltazar, Mission handicap confédérale
Journée Nationale Travail et Handicap le 19 novembre 2019
À l’occasion de la Semaine Européenne pour l’Emploi des Personnes Handicapées, la Confédération Force ouvrière organise sa 20e « Journée Nationale Travail et Handicap » le mardi 19 novembre 2019 de 9 h 30 à 16 h 00 aux Salons de l’Aveyron 17 rue de l’Aubrac – 75012 Paris
Cette année nous avons voulu rassembler autour de la question du handicap, des responsables des structures FO(Unions Départementales et Fédérations), des mandatés FO sur le handicap, ainsi que des intervenants et invités du monde du handicap.
La Mission Handicap Confédérale lancera son nouveau guide pratique FO 2020 « Travail et Handicap » et présentera la stratégie confédérale.
À cette occasion, nous accueillerons Sophie Cluzel– Secrétaire d’État aux personnes handicapées.
Autour d’interventions et de tables rondes seront abordées les questions d’actualité notamment la retraite des personnes en situation de handicap, le Revenu Universel d’Activité, la prévention de la désinsertion professionnelle, la réforme de l’obligation d’emploi et des accords agréés, la réforme de l’offre de service, le rapprochement Cap emploi / Pôle emploi, et l’avenir du Conseil national consultatif des personnes handicapées (CNCPH).
Yves Veyrier– Secrétaire Général – FO ouvrira la journée.
Sont attendus :
La Présidente de l’Agefiph – Malika Bouchehioua, le Directeur Général de l’Agefiph – Didier Eyssartier, le Directeur du FIPHFP – Marc Desjardins, le Président FO de la CNAV – Gérard Rivière, le responsable FO pour l’Agirc-Arrco – Philippe Pihet, le Secrétaire Confédéral FO en charge de la Protection Sociale – Serge Legagnoa, l’Adjoint au Défenseur des droits – Patrick Gohet, la présidente du CNCPH – Dominique Gillot, un responsable de l’APF – Jacques Zeitoun, un représentant FO de la Carsat Centre-Ouest – Patrick Gardin, un médecin du travail FO – Docteur Philippe Cordonnier, la Directrice de projet de Pôle emploi – Nicole Brejou, un représentant de Cap Emploi…
Le programme sera publié dans les prochains jours.
ANNE BALTAZAR
Conseillère confédérale en charge du handicap
MISSION HANDICAP CONFÉDÉRALE
Communiqué de FO - Journée Nationale Travail et Handicap le 19 novembre 2019
Puisqu’il ne saurait être question de se limiter à la seule journée du 8 Mars pour défendre l’égalité femme / homme, la Confédération Générale du Travail Force Ouvrière a organisé une journée nationale des référents ce mardi 12 février.
L’objectif était notamment d’interroger le bilan 2018 de la « grande cause nationale du quinquennat ».
Sous l’égide du Secrétaire Général se déclarant 1er référent égalité, cette journée fut un véritable moment d’échange et de construction commune. Les enjeux sont de taille : atteindre enfin l’égalité de rémunération revendiquée depuis toujours par Force Ouvrière et garantir la dignité et la liberté des travailleurs quel que soit leur sexe.
À ces fins, il était indispensable de fournir tous les atouts nécessaires aux référents pour aboutir à la concrétisation de nos revendications.
Dans l’esprit du positionnement FO exprimé le 22 novembre concernant l’index égalité ainsi que la lutte contre les violences sexistes et sexuelles au travail, la Confédération FO se félicite de l’ambition d’éradiquer les écarts de rémunération, tout en lançant plusieurs alertes auprès des militants.
Car ceux-ci, sur le terrain, auront en charge de veiller à ce que cet outil permette réellement d’atteindre l’objectif.
Plus qu’un symbole, l’égalité constitue plus que jamais une priorité. Sans l’égalité, il ne saurait y avoir de justice sociale.
Le 12 février 2019, c’est la journée des référentes et référents égalité
À vos agendas ! le 12 février 2019, c’est la journée des référentes et référents égalité organisée au siège de la confédération FO.
L ’égalité entre les femmes et les hommes a été décrétée grande cause nationale du quinquennat, et plus d’une centaine de référentes et référents dans les unions départementales et les fédérations devraient effectuer un bilan 2018 puis dessiner des perspectives 2019 autour l’égalité salariale entre les femmes et les hommes.
Une journée de sensibilisation pour que les militants restent vigilants lors de la mise en place de l’index concocté par le gouvernement pour résorber les écarts salariaux entre les femmes et les hommes dans les entreprises d’au moins cinquante salariés.
Sensibiliser les militants
La ministre du Travail a présenté un système de mesure des écarts salariaux qui doit être opérationnel en 2019 pour les entreprises de plus de deux cent cinquante salariés et en 2020 pour celles employant de 50 à 250 salariés.
Les entreprises auront l’obligation de supprimer ces écarts au bout de trois ans sous peine de sanctions financières. Une méthodologie qui laisse encore à désirer, regrette Béatrice Clicq, secrétaire confédérale chargée de l’égalité professionnelle.
Même si l’idée de départ est bonne, constate-t-elle, le décret ne va pas assez loin pour que l’index soit efficace partout.
En partant des risques identifiés et des points de vigilance, cette journée donnera des outils aux militants pour qu’ils portent une attention particulière aux modalités de mise en place de cet index dans leurs entreprises.
Le rôle du syndicat méconnu en matière de handicap
La 19e journée Travail et handicap s’est tenue le 18 décembre dans les Salons de l’Aveyron à Paris avec 350 participants.
Le thème retenu était:
« l’action du syndicat en faveur de l’emploi des travailleurs en situation de handicap ».
Plus d’une vingtaine d’intervenants se sont succédé à la tribune de la 19e journée travail et handicap pour venir témoigner et présenter leurs actions en matière d’emploi des personnes en situation de handicap.
Parmi eux des élus FO, des responsables de structures, des mandatés FO sur le handicap mais aussi des acteurs du monde du handicap au niveau national et des médecins du travail. L’objectif était notamment un échange de bonnes pratiques, d’informations et d’outils sur l’action du syndicat en faveur de ces travailleurs.
On compte en France 2,3 millions de personnes en situation de handicap, dont 900 000 bénéficient d’une reconnaissance administrative. Leur taux de chômage atteint 19%, soit le double des travailleurs valides.
Les entreprises d’au moins 20 salariés ont l’obligation d’employer a minima 6% de travailleurs handicapés dans leurs effectifs. Mais on n’y est pas, il y a encore beaucoup à faire, a regretté Yves Veyrier, secrétaire général de FO, en introduction de cette journée.
Serge Legagnoa, secrétaire confédéral chargé de la protection sociale, a déploré que 95% des procédures d’inaptitude aboutissent à un licenciement, et que 5 à 10 % des salariés sont menacés de perdre leur emploi à court ou moyen terme pour une question de santé.
L’une des priorités du plan santé au travail 2016-2020 porte sur la lutte contre la désinsertion professionnelle, a-t-il expliqué. Et pour la prévenir, l’adaptation du poste doit être prise le plus en amont possible.
Les femmes handicapées plus précaires et plus isolées
Dominique Gillot, présidente du Conseil National Consultatif des Personnes Handicapées (CNCPH), a elle aussi insisté sur la nécessité de l’anticipation en matière de réorientation professionnelle.
En 2018 et pour la deuxième fois, le handicap est la première cause de réclamation et de saisine du Défenseur des droits, soit un quart d’entre elles, a expliqué Patrick Gohet, adjoint au Défenseur des droits. Et les femmes handicapées sont majoritaires dans les saisines. Cela concerne d’abord l’emploi, que ce soit l’accès, le maintien, l’évolution de carrière ou l’adaptation à l’environnement.
Béatrice Clicq, secrétaire confédérale, est aussi intervenue sur la double discrimination subie par les femmes handicapées. Un pour cent des femmes handicapées sont des cadres contre 14% des femmes en emploi dans leur ensemble, a-t-elle précisé.
Par ailleurs, les postes traditionnellement plus féminins comme le secrétariat, la vente ou l’aide à domicile sont moins accessibles aux femmes handicapées. En conséquence, elles sont moins en emploi, avec des salaires moins élevés, et souffrent davantage de précarité et d’isolement.
Autre statistique, les femmes avec des maladies chroniques perdent deux fois plus souvent leur emploi que les hommes dans la même situation. Entre 2001 et 2012, les accidents du travail touchant les femmes ont augmenté de 20%. Et les nouvelles reconnaissances de qualité de travailleur handicapé (RQTH) concernent surtout des femmes.
Les syndicats ont un rôle à jouer en matière d’accompagnement
Premier constat, en matière de handicap, le rôle du syndicat est complètement méconnu des collègues, malgré son impact concret et réel, mais il devient visible pour la personne qui est dans les démarches a expliqué Estelle Boubault, télé-gestionnaire Inter Mutuelles Habitat à Niort et auteur d’un mémoire d’étude à Sciences Po en 2018 sur le rôle du syndicat dans l’acceptation du handicap en entreprise.
Patrick Gohet, adjoint au Défenseur des droits, a estimé pour sa part que les syndicats sont de plus en plus déterminants pour la prise en compte du handicap en entreprise. Leurs rôles sont multiples, que ce soit en termes de sensibilisation des salariés et des employeurs ou de négociation pour faire évoluer les dispositifs.
Ils ont aussi un rôle à jouer en matière de prévention et d’accompagnement des salariés handicapés ou qui le deviennent pour une meilleure intégration en entreprise. Cela concerne le maintien dans l’emploi, le reclassement, l’inaptitude, le départ en retraite, les modalités de travail…
Pour prévenir les situations de handicap, améliorer les conditions de travail, et donner leur avis sur les reclassements, les instances représentatives du personnel (IRP) ont un rôle à jouer notamment en SSCT, successeur du CHSCT. Avec la mise en place du CSE qui ne rend obligatoire le CSSCT qu’à partir de 300 salariés et réduit le nombre d’élus, on doit être vigilants pour rendre la question du handicap incontournable à l’avenir, a prévenu Estelle Boubault.
La moitié des personne sera confrontée à une situation de handicap au cours de sa vie
La baisse de moyens rend indispensable la nécessité pour les élus de se former, et notamment dans le cadre du stage confédéral dédié à l’action syndicale, comme l’a rappelé Anne Baltazar, conseillère confédérale en charge du handicap et organisatrice de cette journée.
Autre constat revenu à plusieurs reprises : la nécessité de mener des actions à tous les niveaux, en entreprise ou dans l’administration, au niveau local, fédéral, départemental, confédéral. Autre impératif, travailler en réseau, avec une personne référente spécialisée sur la question du handicap.
Certaines unions départementales, notamment celles du Rhône ou du Bas-Rhin, ont mis en place des commissions handicap. Une permanence est même organisée deux fois par mois à Strasbourg.
C’est de ce fait un levier de développement que Roxane Idoudi, secrétaire confédérale chargée du développement, a appelé de ses vœux.
FO a su se faire reconnaître auprès des organismes et des professionnels, mais on ne sait peut-être pas assez bien le dire aux entreprises et les collègues, a-t-elle expliqué. En plus de participer aux négociations, il faut aussi montrer tout ce que vous faites. La moitié des personnes sera confrontée à une situation de handicap au cours de sa vie, faites savoir au quotidien ce que vous réalisez.
Des actions de sensibilisation dédiées aux managers
En matière de négociation, le handicap peut faire l’objet d’un accord spécifique. Mais les différents intervenants ont insisté sur le caractère transversal de ce thème, qui doit être pris en compte dans toutes les autres négociations : GPEC, formation, congés, égalité, actions sociales et culturelles…
Jean-Christophe Dalessio, délégué syndical FO Com est venu présenter un accord sur le handicap négocié chez Orange. Dans l’entreprise, le taux d’emploi de travailleurs handicapés atteint 7,45%, dont 6,46% directement. L’accord prévoit, sur trois ans, le recrutement de 150 personnes handicapées en CDI et 360 alternants.
Le syndicat a aussi obtenu un plan d’action pour rattraper le retard des personnes handicapées en matière de formation professionnelle. Des actions de sensibilisation sont menées pour faire évoluer le regard des salariés sur le handicap, certaines sont spécialement dédiées aux managers.
Un accord handicap peut aussi être négocié au niveau de la branche, comme c’est le cas dans la métallurgie, un secteur qui compte 1.5 millions de salariés, pour 43 000 entreprises et 376 milliards d’euros de chiffre d’affaires. L’objectif est d’augmenter le taux de salariés handicapés, de déployer une politique de branche durable et de réaliser un diagnostic.
A l’issue de la journée, Anne Baltazar a invité les militants à siéger dans toutes les instances où c’est possible et à porter le sujet du handicap y compris au niveau des Conseils économiques sociaux et environnementaux régionaux (Ceser). Elle a appelé à la défense et au renforcement de la médecine du travail.
Elle a par ailleurs revendiqué le retour de la RQTH comme critère d’accès à la retraite anticipée.
Les aidants familiaux, un sujet incontournable
Les discussions ont aussi porté sur la question des aidants familiaux. Béatrice Clicq, secrétaire confédérale chargée du secteur de l’égalité professionnelle, a rappelé qu’aujourd’hui, un Français sur six accompagne une personne dépendante, soit 11 millions de personnes.
Parmi eux, 68% sont actifs et un quart travaillent à temps partiel, a-t-elle précisé. La moitié d’entre eux disent avoir besoin de temps. Elle a rappelé les dispositifs existants : possibilité de prendre des congés non rémunérés, dons de jours de congés entre collègues ou pour un proche aidant.
Ce sont des solutions basées sur la solidarité, qui sont peu coûteuses pour les pouvoirs publics, a souligné Béatrice Clicq. En 2035, un tiers de la population aura plus de 60 ans, et on manque déjà de places dans les Ehpad. Les aidants familiaux ne doivent pas devenir la règle.
Il y a des répercussions en terme de stress, sur la santé, certains ont dû changer de métier. Les services publics doivent être suffisants pour répondre à la demande et être à un prix abordable, pour qu’être aidant soit un choix. Pour y parvenir c’est un travail commun de nous tous, chacun avec son mandat.
4 jours de congés supplémentaires chez Airbus
Dominique Gillot, présidente du Conseil National Consultatif des Personnes Handicapées (CNCPH), a appelé à une mobilisation de toute la société sur la question des aidants, y compris les entreprises et à lancer le débat. Il faut avoir le temps et la disponibilité d’esprit pour être aidant, a-t-elle précisé.
Les aidants perdent leur disponibilité au travail, la qualité de leur travail baisse, ils sont de plus en plus absents et l’éloignement de l’emploi s’enclenche. Ils sont mis au placard, menacés de licenciement ou signent une rupture conventionnelle.
C’est un vrai sujet d’avenir.
Les salariés ont besoin d’information et de sensibilisation. Il faut leur accorder plus de temps via des congés, l’action sociale de l’entreprise peut financer des aménagements, tout cela peut être négocié dans un accord.
Chez Airbus, Josette Raynaud est parvenue à négocier un accord sur les aidants familiaux, dans le cadre de la négociation sur l’égalité professionnelle. C’est à nous de revendiquer et de proposer ce sujet, a-t-elle expliqué. L’accord accorde quatre jours par an supplémentaires aux aidants familiaux. Sont également organisés des conférences, des formations, des ateliers le midi, un forum annuel…
Malgré son statut de grande cause nationale, le gouvernement confond vitesse et précipitation en n’accordant que trois jours aux organisations syndicales représentatives pour se prononcer sur les décrets d’application relatifs à l’index égalité.
Selon FO, les éléments communiqués s’avèrent insuffisants pour se prononcer sur la réelle efficacité de cette méthodologie. En effet, sur 40 000 entreprises concernées, seules 35 ont fait l’objet d’une simulation sur l’ensemble des critères !
De plus, les résultats n’ont pas été transmis aux organisations syndicales représentatives malgré deux courriers communs envoyés depuis le mois de septembre.
En outre, FO s’inquiète de changements notables entre les annonces faites lors de la multilatérale et le contenu des décrets. En effet, le risque d’invisibilité des écarts de rémunération est accru.
Ainsi, à profil identique, un écart de 5% entre les femmes et les hommes sera considéré comme inexistant !
Qui plus est, les indicateurs mesurant les écarts d’augmentations et de promotions seront pris en compte uniquement lorsque le groupe de comparaison portera au moins sur dix personnes de chaque sexe. De fait, bon nombre de salariés risquent de passer sous les radars.
Concernant l’attribution d’une augmentation consécutive au retour de congé maternité, la revendication FO de l’instauration d’un malus par salariée non augmentée n’a pas été entendue.
Pour FO, l’égalité de rémunération entre les femmes et les hommes est essentielle.
L’outil permettant d’y parvenir mérite donc d’être perfectionné. Dans l’attente de la communication des tests et simulations et d’une multilatérale, FO estime nécessaire la suspension de la publication des décrets.
Cette journée se déroulera le 3 novembre au siège de la confédération.
Au niveau médian des salaires, les femmes gagnent 14 % de moins que leurs homologues masculins, ce qui représente un écart de 263 euros par mois.
Infographie : F. Blanc (CC BY-NC 2.0)
Malgré les grands discours, le financement – public comme privé – dédié à l’égalité femmes-hommes reste largement insuffisant. Dans un rapport intitulé « Où est l’argent pour les droits des femmes ? », dévoilé le 15 septembre, cinq organisations tirent la sonnette d’alarme.
Quelques jours à peine après le lancement en fanfare d’une grande campagne gouvernementale de lutte contre le sexisme, cinq organisations ont dénoncé dans un rapport inédit le manque de moyens financiers attribués aux droits des femmes.
Ce document, qui vise à devenir un baromètre annuel, a été présenté le 15 septembre au Conseil économique, social et environnemental (CESE). Ses auteurs, le Comité ONU Femmes France, la Fondation des femmes, le Fonds pour les femmes en Méditerranée, Women’s WorldWide Web (w4.org) et le Haut conseil à l’égalité, ciblent aussi bien les fonds publics que privés.
Côté gouvernemental, ils dénoncent le sous-financement des politiques en faveur de l’égalité femmes-hommes. En 2016, seuls 29,7 millions d’euros, soit 0,0066 % du budget de l’État, ont été attribués au ministère des Droits des femmes.
Tous ministères confondus, l’État a consacré 221,2 millions d’euros à l’égalité femmes-hommes en 2016, soit 0,05 % de son budget. Même si elle a presque quintuplé depuis 2005, cette somme reste tout aussi insuffisante selon les auteurs.
Quant au financement privé, « il est également limité », estime le rapport. Les fondations et fonds privés ciblent très peu leurs actions sur cette cause. Les dons des particuliers restent très faibles, à des taux comparables à ceux de la Colombie.
Le constat d’un manque de décideuses politiques
En conséquence, les organisations s’alarment : « Le fonctionnement des structures et des associations est freiné, et des activités doivent être abandonnées. » Les femmes sont davantage vulnérables et les disparités géographiques se creusent.
D’où viennent les freins ?
Les organisations avancent notamment « un tabou culturel entourant les rapports des femmes à l’argent ». Elles dénoncent aussi le manque de décideuses politiques, alors que trois parlementaires sur quatre sont des hommes. Elles constatent également une très faible culture du don en France.
Pour améliorer le financement public, elles proposent notamment d’affecter les amendes versées par les partis politiques qui ne respectent pas la parité à des programmes en faveur des droits des femmes. L’an dernier, les 5,1 millions d’euros récoltés avaient été reversés au budget général. Côté privé, elles suggèrent d’améliorer la visibilité des associations et d’inciter le grand public à faire des dons.
La France aurait tout à gagner à délier sa bourse. Les organisations évaluent à 2,5 milliards d’euros le coût annuel des violences conjugales. Elles soulignent aussi que, selon l’OCDE, une vraie égalité en termes de participation au marché de l’emploi, de niveaux de salaire et de taux d’entreprenariat permettrait une augmentation de 9,40 % de la croissance française d’ici à 2020.
Sourcing FO Hebdo / CLARISSE JOSSELIN
Cette journée se déroulera le 3 novembre au siège de la confédération.
Zoom :
FO organise une journée sur l’égalité professionnelle le 3 novembre
La prochaine réunion dédiée aux référents égalité femmes-hommes Force Ouvrière portera sur le thème du temps partiel et de ses impacts.
Ces contrats sont en effet occupés à 78,6 % par des femmes et la moitié d’entre eux offrent un salaire inférieur à 850 euros par mois.
Ils entraînent en outre un ralentissement des évolutions de carrière et aboutissent à des petites retraites.
Cette journée se déroulera le 3 novembre au siège de la confédération.
Le nombre de personnes vivant sous le seuil de pauvreté en France en 2014, soit 1 008 euros par mois en France métropolitaine, se chiffre à 8,8 millions, soit 14,1% de la population, selon l’étude Les niveaux de vie en 2014, publiée par l’Insee début septembre 2016. La moitié de ces pauvres vit avec moins de 805 euros par mois.
Auto et mono dans le même bateau : ils coulent
La situation ne s’arrange pas pour la catégorie « indépendants », qui avait déjà subi une « hausse du taux de pauvreté déjà marquée en 2013 ».
Elle se détériore même un peu plus : +0,9%.
En 2014, 18,8% des personnes pauvres sont des « indépendants ».
Il est « possible que ce phénomène soit lié à la progression du nombre d’auto-entrepreneurs » parmi eux, avance benoitement l’institut de statistiques.
C’est encore pire pour les femmes : elles sont représentées à plus de 80% dans les familles monoparentales : « Ce sont elles qui, en 2014, connaissent la plus forte détérioration : leur part dans la population pauvre passe de 21,9 % en 2013 à 23,2 % en 2014 ».
De surcroît, leur taux de pauvreté est en hausse : + 1,4 point en 2014.
Et ceux de leurs enfants aussi...
Sourcing: MICHEL POURCELOT
Il est patent, et nous l'avons démontré que la loi Arbeit tend à accroitre l'inégalité en les femmes et les homems
De nombreuses initiatives ont lieu à l'occasion de la journée internationale de la femme. L'occasion pour FO de mettre l'accent sur le combat pour l'égalité. L'OIT de son côté publie un rapport et organise également une table ronde que l'on peut suivre en direct.
Le 8 mars célèbre la journée internationale des femmes
Officialisée par les Nations Unies en 1977, la Journée Internationale des Femmes trouve son origine dans les luttes des ouvrières et suffragettes du début du XXe siècle, pour de meilleures conditions de travail et le droit de vote.
Les hashtags du jour :
Le hashtag officiel est « #IWD2016 » pour International Women’s Day.
En français : « #JournéeDesFemmes » ou, plus court : « #8mars » ou « #JDF ».
Et on peut continuer toute l’année avec « #8marstoutelannee » !
Dans le monde, les droits des femmes sont encore souvent bafoués, leurs perspectives d'avenir limitées et leurs voix réduites au silence. .....
Retour sur un petit historique des droits des femmes en France que vous pouvez compléter ...
Quelques dates de l'histoire des combats des droits des Femmes
1791 : Olympe de Gouges rédige la « Déclaration des droits de la femme et de la citoyenne »
1792 : La loi permet le divorce par consentement mutuel
1804 : Le code civil prévoit que : « le mari doit protection à la femme, la femme doit obéissance à son mari »
1850 : Création obligatoire d’écoles de filles dans les communes de 800 habitants (loi Falloux)
1876 : Hubertine Auclert fonde la société Le droit des femmes qui soutient le droit de vote pour les femmes
1880 : Création d’un enseignement secondaire laïque pour les filles (loi Camille Sée).
Le latin, le grec et la philosophie sont exclus des programmes. L’enseignement dure 5 ans et non 7, n’est pas sanctionné par le bac et ne permet pas d’entrer à l’université.
1881 : Une femme mariée peut ouvrir un livret de caisse d’épargne sans l’autorisation de son mari.
1881-1882 : Avec les lois Jules Ferry l’enseignement primaire public devient laïque gratuit et obligatoire tant pour les filles que pour les garçons de 6 à 13 ans.
1882 : Premier lycée de jeunes filles à Montpellier.
1900 : Journée de 10h pour les femmes et les enfants.
1903 : Congé de maternité de 25 jours dans les Postes.
1903 : Marie Curie reçoit le prix Nobel de physique
1905 : Les femmes mariées peuvent ester en justice sans le consentement de leur mari.
1907 : Les femmes mariées peuvent disposer librement de leur salaire.
1907 : Les femmes sont électrices et éligibles aux Conseils des Prud’hommes.
1909 : Institution d’un congé de maternité (8 semaines).
1909 : Le port du pantalon, pour les femmes, n'est plus un délit à condition qu'elles tiennent à la main un vélo ou un cheval. (Depuis le Directoire, les femmes doivent demander une autorisation.)
1920 : Les femmes peuvent adhérer à un syndicat sans l’autorisation de leur mari.
1920 : Equivalence entre Bac féminin et Bac masculin
1920 : La loi assimile la contraception à l’avortement qui est considéré comme un crime
1924 : Uniformisation des programmes scolaires masculins et féminins et création d’un baccalauréat unique
1938 : Suppressions de l’incapacité juridique de la femme mariée
1944 : Droit de vote et d’éligibilité pour les femmes.
1946 : suppression de la notion de « salaire féminin »
1947 : Première femme nommée ministre (santé publique et population).
1956 : Fondation de « la maternité heureuse » qui devient en 1960 Mouvement Français pour le Planning Familial
1965 : Les femmes mariées peuvent exercer une profession sans l’autorisation de leur mari.
1967 : Loi Neuwirth autorise la contraception
1970 : L’autorité parentale remplace la puissance paternelle
1972 : - Reconnaissance du principe « à travail égal, salaire égal ».
- L’école polytechnique devient mixte : 8 femmes sont reçues
1974 : Françoise Giroud première secrétaire d’état à la condition féminine
1975 : - Loi Veil pou l’Interruption Volontaire de Grossesse - IVG
- Réintroduction dans la loi du divorce par consentement mutuel
1976 : La mixité devient obligatoire pour tous les établissements scolaires publics
1980 : Marguerite Yourcenar est la première femme élue à l’Académie française
1981 : Yvette Roudy est ministre déléguée des droits de la femme
1982 : L'IVG est remboursée par la Sécurité sociale
1983 : Loi Roudy pose le principe de l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
1984 : Le congé parental est ouvert à chacun des parents
1991 : Édith cresson première femme 1re ministre
1993 : - La loi du 8 janvier affirme le principe de l'exercice conjoint de l'autorité parentale à l'égard de tous les enfants, quelle que soit la situation des parents (mariés, concubins, divorcés, séparés).
- Loi Neiertz : condamnation de l’entrave à l’IVG
1999 : Création du PACS (pacte civil de solidarité)
2000 : Mise en œuvre d’une politique globale d’égalité des chances dans le système éducatif
Condamnation de l'entrave à l'IVG
2000 : Promulgation de la première loi sur la parité politique
2001 : Augmentation du délai égal de l’IVG de 10 à 12 semaines
2002 : - Création du congé de paternité
- Reconnaissance de l’autorité parentale conjointe + garde alternée + coparentalité
- L’enfant peut porter le nom de ses deux parents
2003 : Loi instaurant la prestation d’accueil du jeune enfant (PAJE)
2004 : La loi du 26 mai relative au divorce introduit la procédure d'éviction du conjoint violent.
2005 : La loi du 12 décembre relative au traitement de la récidive des infractions pénales donne la possibilité au juge pénal d'ordonner à l'auteur de violences de résider hors du domicile ou de la résidence du couple.
2006 : - Loi du 4 avril renforçant la prévention et la répression des violences au sein du couple ou commises contre les mineurs ajout le pertenaire "pacsé" et les "ex" au titre des circonstances aggravantes.
- Introduction de la notion de respect dans les obligations du mariage
- Alignement de l’âge légal du mariage pour les garçons et les filles à 18 ans
- Loi relative à l'égalité salariale entre les femmes et les hommes.
2008 : - Inscription dans la Constitution de « l’égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et fonctions électives, ainsi qu’aux responsabilités professionnelles et sociales ».
2010 : Vote de la loi relative aux violences faites spécifiquement aux femmes, aux violences au sein des couples et aux incidences de ces dernières sur les enfants : création de l’ordonnance de protection des victimes et du délit de harcèlement moral au sein du couple.
2012 : Vote de la Loi n° 2012-954 du 6 août 2012 relative au harcèlement sexuel.
2014 : Vote de la Loi n°2014-873 du 4 août 2014 pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes
Le Parlement a adopté définitivement jeudi, là encore en catimini, le projet de loi sur le dialogue social, un texte qui simplifie les règles de négociation et de représentativité dans l’entreprise.
Et c’est peu dire, les femmes n’existent plus : sur le volet traitant de l’égalité professionnelle femmes-hommes, le « rapport de situation comparée » actuellement présent dans les entreprises depuis 1983, est supprimé en tant que tel.
Donc une inégalité déjà marquée et fédérant si peu qui s’aggrave.
Comment être respectées, reconnues comme professionnelles légitimes et donc égales des hommes, si on ne peut plus négocier le même salaire qu’eux, avec les mêmes possibilités d’emplois dans autant de secteurs d’activités qu’il existe pour eux ?
Rappelons que le rapport de l’association Equal Pay Day (Journée pour l’égalité des salaires) paru en 2015, place la France à la première place pour la réussite scolaire des filles et à la 131e place (sur 135) pour l’égalité salariale..!
Une femme française doit travailler 54 jours de plus par an pour gagner le même salaire qu’un homme. Le niveau d’études et de compétences n’y est donc pour rien.
Rappelons aussi qu’en 2015, les femmes représentent 70 % des travailleurs pauvres, 80 % des emplois à temps partiel (et donc des salaires partiels) et qu’une femme sur 3 (contre un homme sur 6) touche une retraite inférieure à 700 euros.
Face à ce constat, la disparition du « rapport de situation comparée » dans l’article 13 de la loi Rebsamen, jette aux oubliettes l’égalité professionnelle femmes-hommes dans l’entreprise.
Le message du ministre du Travail est donc clair : les inégalités, c’est trop compliqué (et certainement trop cher pour le patronat), alors on laisse tomber.
Les inégalités professionnelles sont l’expression de la domination masculine. Elles constituent une violence économique qui rend les femmes plus dépendantes et plus vulnérables.
Or, qui sont les premières victimes de la loi Rebsamen, dite « de simplification du dialogue social » ?
Les femmes et d’autant plus, les femmes précaires.
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Blog publication, 25 octobre 2019, 11H57
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