En matière d’égalité femmes-hommes, c’est incontestable, il y a eu des avancées en France.

En une centaine d’années, les femmes ont acquis, voire conquis, des droits fondamentaux jusque-là réservés aux hommes : accès à l’éducation, au droit de vote et d’éligibilité… Mais aujourd’hui, elles ne sont toujours pas sur un pied d’égalité avec les hommes.

Dans le monde du travail, ces inégalités affectent aussi bien le salaire des femmes que leurs conditions de travail, leur accès ou non à des postes de responsabilités, leur retraite, leur quotidien…

Plusieurs facteurs peuvent expliquer cette situation : stéréotypes sexués, orientation scolaire différenciée, surreprésentation des femmes dans les métiers à temps partiel et les emplois précaires, ségrégation horizontale (mixité des métiers) et verticale (plafond de verre), sous-valorisation des métiers à prédominance féminine, répartition déséquilibrée des tâches domestiques et familiales…

Un autre constat s’ajoute à cela : les branches et les entreprises se saisissent encore peu de la question de l’égalité professionnelle. En atteste par exemple, le bilan très insuffisant de la négociation collective sur le sujet.

Bon nombre de branches et d’entreprises assujetties aux obligations de négocier sur l’égalité professionnelle ne respectent pas la loi. Et, lorsqu’un accord ou un plan d’action existe, il est fréquent qu’il ne crée pas de droit nouveau pour les salariés et foisonne de simples rappels à la loi et déclarations de principe ou d’intentions.

Néanmoins, certains accords s’appuient sur un état des lieux complet, basé sur la remise du Rapport de situation comparée (RSC), et proposent des mesures correctives concrètes et innovantes accompagnées d’indicateurs pertinents.

Cette exception doit devenir la règle.

Pour y arriver, FO doit continuer à avoir un rôle moteur et rester déterminée sur le sujet. Négocier et militer pour l’égalité professionnelle est inhérent à notre combat syndical. C’est d’autant plus vrai qu’une amélioration des conditions de travail pour les femmes et une réduction des inégalités bénéficient à tous les travailleurs, les femmes comme les hommes.

Non seulement l’action syndicale a toute légitimité à agir pour l’égalité de droit mais surtout, elle se doit de mener ce combat pour la défense et l’intérêt de l’ensemble des salariés. À cette fin, notre organisation réaffirme le rôle central de la négociation collective. Ce guide de négociation est conçu pour vous, militantes et militants FO. Il est pensé comme un outil d’appui pour être mieux armé sur le thème de l’égalité professionnelle, notamment lors des négociations de branche ou d’entreprise.

Jean-Claude Mailly, Secrétaire général de FO

Un guide d’appui à la négociation sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes vient d’être édité par Force Ouvrière.

« Ce guide répond à une demande des militants qui nous interrogeaient sur les moyens d’enclencher des discussions sur les avancées à négocier, les revendications à porter », décrit Anne Baltazar, Secrétaire confédérale chargée de l’égalité professionnelle, qui a coordonné l’édition du guide.

« La loi garantit à la femme, dans tous les domaines, des droits égaux à ceux de l’homme », rappelle dès 1946 le préambule de la Constitution.

Le guide retrace les lois, traités et conventions qui se sont depuis succédé afin d’atteindre l’égalité des droits.

Depuis 2001, un impératif de négociation s’impose, tous les trois ans, dans les branches et dans les entreprises de plus de 50 salariés afin de remédier aux inégalités constatées.

Le guide recense les préalables indispensables avant l’ouverture de négociations. Une étape cruciale est l’établissement d’un rapport de situation comparée des femmes et des hommes (RSC), institué par la loi Roudy en 1983. Il oblige les entreprises de plus de 50 salariés à détailler les conditions d’emploi et de formation des femmes et des hommes dans l’entreprise. Dans les entreprises de 50 à 299 salariés, le RSC est intégré au rapport sur la situation économique de l’entreprise. Les indicateurs du RSC doivent permettre d’identifier les écarts et d’analyser leurs causes. Une synthèse des initiatives menées pour réduire les inégalités doit être produite, ainsi qu’un plan d’action définissant les objectifs et actions pour l’année à venir.

Le guide rappelle l’importance de vérifier la conformité du rapport remis avec les obligations légales et donne de nombreux exemples d’informations ou de données spécifiques à rechercher dans le rapport, dans lesquelles se nichent les inégalités et sur lesquelles des négociations sont donc nécessaires.

Construit pour répondre aux besoins des novices comme à ceux des militants les plus chevronnés, le guide contient les principales revendications de FO sur l’égalité et se veut un outil pour enfin permettre, à travail égal, de percevoir un salaire égal.


Guide d’appui à la négociation [PDF], ci dessous