La Bataille continue - Le Blog-note InFOrmatif - Un blog d'actualités sociales, juridiques et syndicales pour communiquer, faire connaître et partager nos expériences au service des salariés de la grande distribution et du commerce. En général faire valoir les positions syndicales de FO sur l'actualité sociale, tant Française qu'Internationale.
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Le décret d’application fixant la composition et le fonctionnement de la délégation unique de personnel (DUP) élargie, un dispositif prévu par la loi Dialogue social d’août 2015, est paru le 24 mars 2016 au Journal officiel. Désormais, la DUP peut regrouper...
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Les délégués du personnel peuvent, sur leur demande, se faire assister d'un représentant d'une organisation syndicale selon les dispositions du C. trav. art. L. 2315-10, lequel énonce que : "Dans tous les cas, les délégués du personnel suppléants peuvent...
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Représentants du personnel Les Hauts magistrats, dans un arrêt rendu par la chambre criminelle de la Cour de cassation le 26 janvier dernier (Cass. crim., 26-1-16, n°13-85770), condamne un employeur pour entrave aux fonctions de délégué syndical et de...
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Nombreuses sont les entreprises ou collectivités qui se refusent à investir dans la prévention des risques professionnels de leur personnel. Améliorer les conditions de travail, la majeure partie des employeurs sont d’accord sur le principe, toutefois...
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Le constat fait par le CHSCT est alarmant !! Aussi le syndicat Force Ouvrière tire la sonnette d’alarme devant le manque de personnel qui conduit à une dégradation des conditions de travail des salariés. Ces faits ont également une répercussion directe...
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C’est aujourd’hui la Journée Mondiale sur la Sécurité et la Santé au Travail ! Cette journée promeut chaque année la culture de la sécurité au travail, en mettant l’accent sur la prévention des accidents et des maladies professionnelles et en mobilisant...
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1) – Lecture et adoption du projet de procès-verbal de la réunion du 12 Février 2015. Adopté à l’unanimité. 2) - Désignation de l’expert-comptable pour : - L’examen des comptes clos au 31 décembre 2014 de la SAS DIA France conformément à l’article L.2325-35...
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Comité d’Entreprise Européen CARREFOUR ou Comité d’Information et de Concertation Européen, le CICE. Le Comité Créé en 1996, le Comité d’Information et de Concertation Européen Carrefour répond avant tout à une obligation légale, mais a pour...
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Remplacement d’un titulaire absent : Les règles à suivre L’article L. 2324-28 du code du travail prévoit un mécanisme de remplacement lorsqu’un membre titulaire cesse ses fonctions ou se trouve momentanément absent pour une cause quelconque (maladie,...
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inFo CHSCT Aujourd'hui 4 eme visite de la cour de réception et des réserves - le constat est sans appel J'ai voulu mettre des photos pour être provocatrice mais je préfère écrire Retour en arrière. Nos deux dernières visites de la cour de réception...
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