La Bataille continue - Le Blog-note InFOrmatif - Un blog d'actualités sociales, juridiques et syndicales pour communiquer, faire connaître et partager nos expériences au service des salariés de la grande distribution et du commerce. En général faire valoir les positions syndicales de FO sur l'actualité sociale, tant Française qu'Internationale.
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IRP / CSE CSE Comité social et économique M ise en place et fonctionnement LE DOSSIER DU COMITÉ SOCIAL ET ECONOMIQUE (CSE) L’atteinte aux institutions représentatives du personnel n’est pas une nouveauté. Les ordonnances de septembre et décembre 2017...
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IRP / Elections pro / CSE Calendrier électoral (CE, DP, DUP, CCE, CHSCT) CSE F in et renouvellement des IRP M uriel Pénicaud, la ministre du Travail, a opposé, il y a quelques jours, une fin de non-recevoir à la demande des syndicats CGT, FO, CFE-CGC...
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Contrat de travail / Rupture contractuelle / CSE / Restructuration / Licenciement / PSE / RUPTURE DU CONTRAT P rojet de restructuration et risque pour la santé D ans une décision en date du 14 novembre 2019, la Cour de cassation vient de juger qu’il revenait...
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JURINFO / IRP / CSE / RS L e membre élu suppléant du Comité social et économique ne peut être désigné comme RS au CSE Dans un précédent Focus, nous posions la question suivante Le membre élu suppléant du Comité social et économique peut-il être désigné...
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JURINFO / DURÉE DU TRAVAIL / CE / CSE / Temps de travail U n accord sur le temps de travail est-il inopposable aux salariés en l’absence de consultation annuelle du CSE ? Dans un arrêt, en date du 18 septembre 2019 (n°17-31274), la chambre sociale de...
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JURINFO / CHSCT / CSE / IRP / REPRÉSENTANTS DU PERSONNEL Quid du RS au CHSCT en cas de mise en place d’un CSE ? Le représentant syndical (RS) au comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) n’est pas prévu par le code du travail...
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REPRÉSENTANTS DU PERSONNEL / IRP / CSE / Confidentialité CSE Quelles sont les informations confidentielles ? L’obligation de discrétion s’imposant aux membres du CSE (titulaires et suppléants, RS au CSE) concerne les informations présentant un caractère...
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J URINFO / IRP / CSE Q uel est le sort des salariés d’un comité d’entreprise à l’occasion de la mise en place d’un comité social et économique ? C ette situation est délicate et nécessite de s’interroger sur le fait de savoir s’il doit y avoir ou non...
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E LECTIONS Pro / IRP / Représentativité L a pertinence des revendications FO se confirme dans les urnes D ans un contexte de tension sociale qui se cristallise sur les inquiétudes légitimes des salariés concernant le pouvoir d’achat et certains projets...
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SOCIETE / Formation pro / CSE RÉFORME DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE 2019 CE QUI CHANGE Elle va venir bouleverser le paysage de la formation professionnelle. La nouvelle réforme qui prendra effet au 1er janvier 2019 est la continuité de celle amorcée...
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