2019, Formation pro, ce qui change (CQFS)

17 janvier 2019 4 17 /01 /janvier /2019 15:32

2019, Formation pro, ce qui change (CQFS)

SOCIETE / Formation pro / CSE

RÉFORME DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE 2019

CE QUI CHANGE

Elle va venir bouleverser le paysage de la formation professionnelle.

La nouvelle réforme qui prendra effet au 1er janvier 2019 est la continuité de celle amorcée en 2014.

Des modifications au niveau du CPF mais également des organismes de collectes, les OPCA, une régulation au niveau des organismes de formation et des certifications par un nouvel acteur, France Compétences. Essayons ensemble d’y voir plus clair.

« 50 % des emplois seront transformés dans les 10 ans qui viennent, 10 à 20 % seront créés, autant vont peut-être disparaître : le monde change, changeons de paradigme ! En transformant la formation professionnelle et l’apprentissage, nous allons permettre à la France de relever le défi. »

C’est par ces mots que commence le rapport dédié à la présentation de la réforme de la formation professionnelle 2019. En ligne conductrice, une conviction profonde, celle que « la compétence », pour citer la Ministre du travail Muriel Pénicaud, « est une nécessité, un droit, une chance ».

L’ambition donc, selon la ministre Pénicaut : construire une société de compétences.

Alors quels sont les points forts à retenir de cette réforme ?

1. L’individu, acteur de sa formation professionnelle.

Depuis le 1er janvier 2015, le DIF (droit individuel à la formation) a laissé place au CPF (compte professionnel de formation) avec un objectif : donner à chaque individu la possibilité d’être responsable de son parcours professionnel.

À sa création, il s’agissait d’un compte en heures – 24h par an – qui deviendra, avec la nouvelle réforme, un compte crédité en euros – entre 500 et 800 € en fonction des qualifications. En effet, avec la digitalisation de la formation, pour les rédacteurs du projet de la réforme raisonner en heures devenait incohérent face aux nouveaux formats comme le e-learning ou encore les MOOCs.

Une mesure qui toutefois vient d'être repoussée ce jour à l'automne 2019.

Une application mobile est même prévue à terme pour que les actifs puissent gérer directement leurs achats de formation (2e semestre 2019). Ainsi pour prévenir et éviter toutes dérives dans le choix des formations, celles-ci devront obligatoirement déboucher sur une certification et être dispensées par un organisme labellisé.

Et c’est seulement dans ces conditions qu’une formation pourra être financée par le CPF.

2. Les organismes de formation

Pour être financée, une formation doit être délivrée par un organisme de formation répondant à six critères de qualité précisés dans le décret du 30 juin 2015. On y trouve par exemple le programme détaillé de formation ou encore la qualification des formateurs.

En effet, la précédente réforme a confié aux "financeurs" de la formation, le suivi et le contrôle de la qualité des organismes de formation. Une base de données unique a ainsi vu le jour au 1er janvier 2017, DataDock. Accessible à tous les organismes, elle leur permet d’apporter les différentes preuves que les critères de qualité sont bien respectés.

3. Une certification en fin de formation, l'efficacité à l'épreuve

Pour être financée, une formation doit donc aboutir à une certification. Mais pas n’importe laquelle, une certification répertoriée par la CNCP - Commission nationale de la certification professionnelle - dont l’objectif principal est de clarifier l’offre et d’en garantir la qualité et l’adéquation relatives à des compétences spécifiques.

Pour choisir cette certification, les organismes de formation se référaient aux listes établies par les branches professionnelles et par chaque CPNE - commission paritaire nationale de l’emploi - à partir de l'Inventaire pour les compétences transversales, comme par exemple les compétences linguistiques.

Les compétences métiers quant à elles sont répertoriées dans le RNCP.

Avec la réforme, un bouleversement se prépare puisqu’elle prévoit la suppression de ces listes, et ce dès janvier 2019 : l’Inventaire deviendra le Répertoire Spécifique et toutes les certifications qui y figurent pourront être éligibles, qu’importe la branche.

4. Le financement, les modalités changent

Pour les entreprises, les taxes relatives à la formation et à l’apprentissage seront groupées en une seule et même cotisation : la cotisation formation professionnelle, adaptée à la taille de l’entreprise (1 % de la masse salariale brute pour les entreprises de plus de 10 salariés et 0,55 % pour les autres).

Il s’agit là de simplifier le financement et la collecte, qui sera effectuée directement par les Urssaf, et de mieux redistribuer les fonds en provenance des entreprises, une tâche qui incombera désormais à France Compétences.

Autre impact direct pour les entreprises, les budgets formation devraient se voir recalculés compte tenu de l'harmonisation des taux de conversion (ou de remboursement).

En effet, historiquement chaque OPCA fixait son propre taux de remboursement. Une démarche jugée peu lisible.

Mais avec la réforme, l'alimentation du compte CPF en euros et la réorganisation des organismes de collecte, il est prévu que ces taux horaires de prise en charge soient harmonisés de manière globale (12 €/heure de formation est le chiffre avancé).

5. Les acteurs de la formation : le grand chambardement

Maître mot de la réforme, la simplification a conduit le Ministère à imaginer un nouvel organisme de régulation et de répartition des fonds collectés par les Urssaf : l’agence France Compétences. Elle regroupera les trois instances existantes : Copanef, Cnefop et FPSPP.

C’est elle qui établira les répertoires de la CNCP (qui deviendra une commission au sein de l’agence).

Vous l’aurez compris, les OPCA, historiquement organismes régulateurs et financeurs de la formation voient leur rôle complètement modifié. Ils seront d’ailleurs renommés OPCO, opérateurs de compétences.

Toujours gérés par les partenaires sociaux, ils perdent leur mission de collecte des cotisations de formation au profit de missions d’appui technique auprès des branches dans la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences, et auprès des petites entreprises.

Toutefois, ils restent en charge du financement de l’alternance pour les entreprises de moins de 50 salariés.

Dans cette mutation des OPCA en OPCO, une autre petite révolution est engagée. En effet, ils sont 20 sur la ligne de départ et seront 10 à l’arrivée. La Ministre souhaite en effet que la logique de branche soit abandonnée au profit d’une logique de filière.