Rapport Bailly: Révélations

RAPPORT BAILLY: PAS ENCORE RÉDIGÉ, MAIS DÉJÀ DÉVOILÉ?

Le Journal du Dimanche a rendu publiques les premières pistes du rapport confié à l’ancien patron de La Poste.Share on faceboo

Dans son édition du 3 novembre, le JDD lève le voilesur les principales problématiques retenues dans le rapport sur le travail dominical, confié par le Premier ministre à Jean-Paul Bailly.

Pourtant, celui-ci est censé rendre ses conclusions le 22 novembre, les consultations ne sont pas encore achevées et la rédaction dudit rapport n’a pas encore commencé. Il n’empêche, le futur document abordera l’hétérogénéité des situations issues de la loi Mallié et des différents textes réglementaires en vigueur, que ce soit en termes géographiques ou professionnels.

Sauf que, selon l’hebdomadaire dominical, le rapport proposerait que les compensations octroyées aux salariés varient en fonction de la taille du commerce. 
Une mesure qui se ferait au détriment des salariés des petites structures, alors que ceux-ci sont déjà les moins bien lotis en matière de droits collectifs et individuels. 

Des compensations en fonction de la taille de l’entreprise?

Le rapport envisagerait aussi de mettre en place un dispositif sur la question de la représentativité syndicale. Une formule qui laisse sceptique puisque cette problématique a déjà été tranchée par la loi du 20 août 2008, avec les résultats que chacun connaît. En revanche, l’article de l’hebdomadaire dominical n’évoque pas la question du volontariat des salariés, qui n’existe pas dans les faits, ni celle des conséquences qu’aurait une nouvelle extension. 

Le bilan des années écoulées est pourtant sans appel: la généralisation rampante du travail dominical s’est accompagnée d’une réduction des contreparties offertes aux salariés au fur et à mesure que l’exception d’hier tend à devenir la règle de demain.