La TTF de nouveau en question

POUR UNE TAXE AMBITIEUSE SUR LES TRANSACTIONS FINANCIÈRES

 

→ La lettre électronique @ ctualités Europe n°16

En 2012, le candidat Hollande s'engageait pour une «véritable» taxe sur les transactions financières (TTF) reposant sur une assiette large: les actions, les obligations, les produits dérivés et les devises devaient être concernés. C'est à dire toutes les transactions financières, notamment les plus spéculatives. 

Quelques mois plus tard, en janvier 2013, 11 Etats membres s'accordaient pour mettre en place une telle taxe. La Commission européenne a préparé une proposition en ce sens qui prévoit une taxe de 0,1% sur toutes les actions, obligations, fonds mutualisés et tous les instruments financier et de 0,01% sur les produits dérivés. Deux principes régissent la couverture de la TTF: le principe de résidence – selon lequel la TTF s'applique dès qu'il y a émission d'une transaction dans la zone couverte par la coopération renforcée; le principe d'émission: la TTF s'applique à tous les actifs émis dans la zone. Large, cette assiette doit permettre de frapper directement les produits dérivés (qui sont des produits spéculatifs sur des actifs «à risque»), et le marché du refinancement à très court terme. A titre d’exemple, c’est la solution favorisée par l’Italie qui vient de se doter d’une taxe sur les transactions à haute fréquence – émises par des ordinateurs à la nanoseconde -, par nature spéculatives et peu regardantes des investissements à long terme. 

Toutefois, le risque est désormais de créer une TTF au rabais. Pressé par le lobby bancaire et financier, le ministre de l’économie français a dénoncé l’été dernier une «taxe excessive», et souhaité une exclusion de l'assiette de la taxe des produits dérivés, alors qu’ils sont en pratique au cœur des transactions les plus spéculatives (voir lettre électronique n°11). Les organisations syndicales françaises, la CSI, la CES et le TUAC, ont décidé de faire pression sur la France pour qu'elle réaffirme son ambition initiale dans la mise en œuvre de cette TTF. Il existe un risque réel de dilution de ce projet européen qui peut permettre de dégager des ressources importantes pour les Etats, indispensables à la relance d’investissements massifs en faveur de la croissance et de la création d’emplois de qualité.