Ouverture des commerces le dimanche, l'exemple toulousain

La FCD attaque un accord paritaire signé à l’unanimité par tous les acteurs de la distribution
Ouverture des commerces le dimanche : l'exemple toulousain

• La démarche toulousaine est unique en France.
Alors que le débat national s’est enflammé ces dernières semaines sur les ouvertures des magasins le dimanche, la Haute-Garonne montre un tout autre visage. Car à Toulouse, il existe depuis vingt-quatre ans un accord unique en France qui met tout le monde d’accord. Patronat, syndicats de salariés, état, association des maires de France, ville de Toulouse sont réunis au sein de Conseil départemental du commerce (CDC).
Ils signent chaque année un accord qui prévoit le nombre de dimanches où les magasins de Haute-Garonne pourront être ouverts légalement.
Nous devons cette initiative à Roland Garrigou, le patron de Midica. Chaque année nous nous mettons d’accord.
« C’est vrai que c’est un consensus qui tranche avec le climat national» confie Michel Roux président du CDC et propriétaire de moyennes surfaces. Demain, le CDC signera l’accord 2014. Tous les participants se sont mis d’accord pour ouvrir deux dimanches par an ainsi que trois jours fériés.
Le Medef aurait souhaité rajouter en plus le premier dimanche des soldes. «Si cela peut se faire dans les années à venir, ce sera un vrai pas en avant» assure Michel Roux.
Pour l’heure, les syndicats de salariés n’y sont pas favorables et dans un souci d’apaisement, le patronat n’a pas voulu passer en force. «Nous avons toujours pratiqué le consensus» ajoute le représentant du Medef 31.
Pourtant, face à l’ouverture sauvage de plusieurs magasins de Haute-Garonne ces derniers mois, le Préfet a été saisi par tous les partenaires et a publié le 23 juillet dernier un arrêté de fermeture le dimanche pour les surfaces alimentaires de plus de 400 m2. Environ 25 % des magasins avaient en effet décidé d’ouvrir le dimanche au mépris de l’accord signé.
Unique en France, cet accord, une fois signé est enregistré par la direction générale du travail à Paris comme un accord d’entreprise. Si consensuel soit-il, cet accord n’en demeure pas moins fragile.
La Fédération du commerce et de la distribution (FCD) a en effet attaqué l’arrêté du Préfet estimant qu’elle était la seule habilitée à pouvoir négocier de tels accords locaux.
Une FCD pourtant peu représentative puisqu’elle ne compte ni Intermarché, ni Super U, ni Leclerc, ni la plupart des franchisés Carrefour Market.
La décision de justice est attendue dans les prochaines semaines.
D’ici là l’accord 2014 tient toujours.
Source : La Dépêche du Midi