Travail du dimanche, les salariés des TPE laissés pour compte

Rapport Bailly sur le travail du dimanche: les salariés des TPE dans le collimateur

Un nouveau rapport, réalisé par Jean-Paul Bailly, sur le travail dominical vient d’être publié. Celui-ci propose notamment d’étendre de cinq à douze le nombre de dimanches autorisés dans les commerces. Ainsi, précise le document, «le nombre maximal de dérogations accordées par le maire» passerait de cinq à sept et les commerçants auraient aussi la possibilité de «déroger cinq fois par an à la règle du repos dominical, sous réserve d’une obligation de déclaration préalable auprès du maire».

Dans un communiqué publié le 3 décembre 2013, la fédération des Employés et Cadres Force Ouvrière (FEC-FO) condamne cette recommandation qui conduit à une nouvelle extension du travail du dimanche. Pour la Fédération, «les salariés des TPE ne seraient plus que des salariés de seconde zone, car ils seraient exclus des majorations obligatoires» puisqu’«aucun volontariat» ne leur serait «proposé».

Et la FEC-FO de rappeler, la nécessité de faire respecter la convention 106 de l’OIT et l’article L.3132-3 du Code du Travail qui indique: «Dans l’intérêt des salariés, le repos hebdomadaire est donné le dimanche. Dans un communiqué diffusé le 2 décembre 2013 et titré «La tâche d’huile», la Confédération s’oppose également à cette proposition en mettant en garde le gouvernement «sur les suites qui seront réservées au rapport Bailly».

Néanmoins FO note un point positif: «la volonté d’harmonisation des compensations dont bénéficieront les salariés travaillant le dimanche» qui répond à l’une de ses revendications.