Travail du dimanche jugement important de la cour d'appel de Paris contre un franchisé Carrefour à Gare St Lazare, ce jugement concerne aussi plus de 21 000 supérettes
Important car les commerçants ne peuvent pas tous faire, et les habitudes de consommation ne leur permettent pas d'être hors la loi.
Une jurisprudence s'installe espérons que Sapin ne va pas nous pondre un décret sur ce sujet.
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